Traduction de «agréés conviennent dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]
Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]

analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]
Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Les produits en vrac et les produits emballés se trouvant dans l’établissement agréé doivent être entreposés ou gardés dans des endroits propres où la température, l’éclairage et la ventilation conviennent à leur conservation.
(10) Bulk and packaged produce in a registered establishment shall be stored or held in clean areas, under conditions of temperature, light and ventilation that are suitable for the preservation of the produce.

2. Si l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier obtient des informations confirmées selon lesquelles les oiseaux déclarés comme étant destinés à une installation ou à un centre de quarantaine agréé ne sont pas parvenus à leur destination dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’arrivée estimée du lot à l’installation ou au centre de quarantaine, elle prend les mesures qui conviennent à l’égard de la personne responsable du lot.
2. If confirmation is provided to the competent authority responsible for the border inspection post, that the birds declared as being intended for an approved quarantine facility or centre have not arrived at their destination within three working days of the estimated date of arrival of the consignment at the quarantine facility or centre, the competent authority shall take appropriate measures vis-à-vis the person responsible for the consignment.

Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure dans lesquelles ils reconnaîtront mutuellement les certificats de classification délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constitutifs fondés sur des normes équivalentes, en prenant pour référence les normes les plus exigeantes et les plus rigoureuses.
Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise the class certificates for materials, equipment and components based on equivalent standards, taking the most demanding and rigorous standards as the reference.

Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure sous lesquelles ils reconnaîtront mutuellement leurs certificats de classification respectifs fondés sur des modèles équivalents , en prenant pour référence les normes les plus exigeantes et les plus rigoureuses et en tenant particulièrement compte des équipements marins portant la marque de conformité conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins .
Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise their respective classification certificates based on equivalent models , taking the most demanding and rigorous standards as their reference and particularly taking into account marine equipment bearing the mark of conformity in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment .

Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure sous lesquelles ils reconnaîtront mutuellement leurs certificats de classification respectifs fondés sur des normes équivalentes, en prenant pour référence les modèles les plus exigeants et les plus rigoureux et en tenant particulièrement compte des équipements marins portant la marque de la barre à roues conformément à la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins.
Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise their respective classification certificates based on equivalent models, taking the most demanding and rigorous standards as their reference and taking particularly into account marine equipment bearing the wheelmark in accordance with Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment.

Les organismes agréés conviennent, dans les cas appropriés, des conditions techniques et de procédure dans lesquelles ils reconnaîtront mutuellement les certificats délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constitutifs fondés sur des normes équivalentes, en prenant pour référence les normes les plus exigeantes et les plus rigoureuses.
Recognised organisations shall, in appropriate cases, agree on the technical and procedural conditions under which they will mutually recognise the certificates for materials, equipment and components based on equivalent standards, taking the most demanding and rigorous standards as their reference.

18. Le Parlement européen a, en septembre 2000 dans son avis sur la proposition de règlement "Bruxelles I" précitée, proposé d'encadrer plus avant le rôle des ADR et ainsi proposé de rendre opposables aux consommateurs sous certaines conditions les clauses par lesquelles le consommateur et l'opérateur conviennent dans leur contrat que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan approuvé par la Commission.
18. In its opinion on the draft Brussels I Regulation in September 2000, the European Parliament proposed going further with ADRs in certain conditions and making binding on consumers clauses in which the consumer and the operator agree in their contract that any dispute must be referred to a system of extrajudicial dispute resolution which is approved under the terms of a plan approved by the Commission.

En septembre 2000, le Parlement européen avait en effet proposé de rendre opposables aux consommateurs sous certaines conditions "les clauses par lesquelles le consommateur et l'opérateur conviennent dans leur contrat que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan approuvé par la Commission" [98].
In September 2000 the European Parliament had in fact proposed under certain conditions the "incorporation in consumer contracts of a clause under which the consumer and the trader agree that any dispute is to be referred to an extrajudicial dispute resolution system accredited under a scheme approved by the Commission". [98]

(1) Les parties conviennent que l'article 7 ne fait pas obstacle à ce que des personnes construisent et utilisent des pièges, à condition que ces pièges soient conformes à des modèles agréés par l'autorité compétente.
(1) The Parties agree that Article 7 does not prevent individuals from constructing and using traps, provided that such traps comply with designs approved by the relevant competent authority.