Vertaling van "agréés au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepôt agréé à titre d'entrepôt de stockage
warehouse licensed as a bonded warehouse

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]
Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. La Commission peut adopter des actes d’exécution pour constater que le cadre juridique et le dispositif de surveillance d’un pays tiers garantissent que les DCT agréés dans ce pays tiers respectent des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes dans leurs effets aux exigences fixées par le présent règlement et qu’ils sont soumis de manière effective et permanente à un contrôle prudentiel, à une surveillance et à une obligation d’application des règles dans ce pays tiers, et également que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système équivalent efficace permettant la reconnaissance des DCT agréés au titre de régimes juridiques de pays tiers.
9. The Commission may adopt implementing acts to determine that the legal and supervisory arrangements of a third country ensure that CSDs authorised in that third country comply with legally binding requirements which are in effect equivalent to the requirements laid down in this Regulation, that those CSDs are subject to effective supervision, oversight and enforcement in that third country on an ongoing basis and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CSDs authorised under third-country legal regimes.

14. L’administrateur d’un régime de pension agréé collectif doit, avant de conclure un contrat avec quiconque relativement à ce régime, lui prouver qu’il détient un permis valide et que le régime est agréé au titre de la présente loi.
14. The administrator of a pooled registered pension plan must, before entering into a contract with any person with respect to the plan, provide proof to the person that it has a valid licence and that the plan is registered under this Act.

«transport du CO», le transport du CO par pipeline aux fins de son stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE.
(52)‘CO transport’ means the transport of CO by pipelines for geological storage in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC.

8. Les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE ne sont pas tenus d’obtenir un agrément au titre de la présente directive pour pouvoir proposer des services d’investissement, tels que la gestion individuelle de portefeuille en rapport avec des FIA.
8. Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC shall not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services such as individual portfolio management in respect of AIFs.

Les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ne devraient pas être tenues d’obtenir un agrément au titre de la présente directive pour pouvoir proposer des services d’investissement, tels que la gestion individuelle de portefeuille, en rapport avec des FIA.
Investment firms authorised under Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions should not be required to obtain an authorisation under this Directive in order to provide investment services such as individual portfolio management in respect of AIFs.

– Agrément: pour pouvoir exercer leurs activités dans l'UE, les gestionnaires devront être agréés au titre de la directive par les autorités compétentes de leur État membre d'origine.
Authorisations. To operate in the EU, fund managers will be required under the directive to obtain authorisation from the competent authority of their home member state.

13. Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls les établissements de monnaie électronique dûment agréés au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE et, dans certaines circonstances, les banques centrales nationales et d'autres autorités nationales puissent émettre de la monnaie électronique.
13. For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised in accordance with this Directive, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and, under certain circumstances, national central banks and other national authorities may issue electronic money.

Les exploitations, les abattoirs et les établissements de transformation de viande agréés au titre du régime ne sont pas autorisés à prendre en charge des animaux ou des viandes ne satisfaisant pas aux critères du DBES.
Farms, slaughterhouses and meat plants approved under the Scheme are not allowed to handle any animals or meat not complying with the DBES rules.

Question n° 8: Les établissements du Royaume-Uni agréés au titre du DBES peuvent-ils exporter des viandes transformées ?
Question n° 8: Can the approved plants in the UK for the DBES export processed meat?

Les établissements agréés au titre du DBES sont visités au cours de ces inspections et les dispositions prises notamment en ce qui concerne la traçabilité, les mesures de rappel et la documentation sont contrôlées.
During inspections, approved DBES establishments are visited and arrangements especially as regards traceability, recall provisions and documentation are checked.