Vertaling van "agréées à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs
labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company

État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs
Statement of Registered Labour-Sponsored Venture Capital Corporation Class A Share

Sommaire des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs
Summary of Registered Labour-Sponsored Venture Capital Corporation Class A Shares

Déclaration des corporations à capital de risque de travailleurs agréées à l'échelle nationale
Return of Nationally Registered Labour - Sponsored Venture Capital Corporation

assurance vie agréée | A. A.
chartered life underwriter | C.L.U.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

évaluateur agréé | É. A. | évaluatrice agréée | évaluateure agréée
accredited appraiser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(g) "gestionnaire d'actifs": une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil qui fournit des services de gestion de portefeuille à des investisseurs institutionnels, un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil qui ne remplit pas les conditions d'exemption prévues à l'article 3 de cette directive ou une société de gestion au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil ; ou une société d'investissement agréée conformément à la directive 2009/65/CE, pour autant qu'elle n'ait pas confié sa gestion à une société de gestion agréée au titre de cette directive;
(g) ‘asset manager’ means an investment firm as defined in point (1) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council providing portfolio management services to institutional investors, an AIFM (alternative investment fund manager) as defined in Article 4(1)(b) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council that does not fulfil the conditions for an exemption in accordance with Article 3 of that Directive or a management company as defined in Article 2(1)(b) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council ; or an investment company authorised in accordance with Directive 2009/65/EC, provided that it has not designated a management company authorised under that Directive for its management;

Quand un économiste effectue une étude agréée et qu'on soumet cette étude à un autre économiste qui est entièrement indépendant, puis à un autre par la suite, on a alors une étude agréée qui est fondée sur des faits.
When an accredited study is done by an economist and then given to a totally independent economist and another one after that, then you have an accredited study that is factual.

Sur cette base, l'UE espère qu'une opération africaine, dont la planification aura été agréée, pourra être rapidement autorisée par le CSNU.
On this basis, the EU hopes that an African operation, whose planning will have been approved, can be authorised swiftly by the UNSC.

3. L'État membre d'origine de l'entreprise de réassurance ne peut refuser un contrat de rétrocession conclu par celle-ci avec une autre entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou avec une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la directive 2002/83/CE, pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette autre entreprise de réassurance ou de cette entreprise d'assurance.
3. The home Member State of the reinsurance undertaking shall not refuse a retrocession contract concluded by the reinsurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with this Directive or an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC on the grounds directly related to the financial soundness of that reinsurance undertaking or that insurance undertaking.

L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE du Parlement européen et du Conseil* [directive sur la réassurance] ou avec une autre entreprise d'assurance agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil** pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette entreprise de réassurance ou de cette autre entreprise d'assurance.
The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC of the European Parliament and of the Council* [reinsurance Directive] or an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council** on the grounds directly related to the financial soundness of the reinsurance undertaking or the insurance undertaking.

L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 200./../CE [directive sur la réassurance] ou avec une autre entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive, pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette entreprise de réassurance ou de cette autre entreprise d'assurance.
The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 200./../EC [reinsurance Directive] or an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC or this Directive on the grounds directly related to the financial soundness of the reinsurance undertaking or the insurance undertaking.

"1 bis. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'assurance agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant cette entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation doit devenir une filiale dudit acquéreur ou être contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition est soumise à la procédure de consultation préalable visée à l'article 12 bis de la directive 73/239/CEE".
"1a. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is an insurance undertaking, a credit institution or an investment firm authorised in another Member State, or the parent undertaking of such an entity, or a natural or legal person controlling such an entity, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be subject of the prior consultation referred to in Article 12a of Directive 73/239/EC".

Je suis très heureux d'entendre que le Document de Discussion sur les Relations de la Commission/ONG, qui a été agréée par la Commission à Strasbourg le 18 janvier cette année, a reçu un très grand et encouragent « feedback », à la fois des ONG et des États membres.
I am very heartened to hear that the Discussion Paper on Commission/NGO Relations, that was approved by the Commission in Strasbourg on January 18th this year, has received a very encouraging feedback, both from NGOs and Member states.

Cette doctrine clarifie la portée exacte de la liberté de prestation de services et trace le cadre juridique dans lequel un Etat membre peut recourir à la notion d'intérêt général pour réglementer l'exercice, sur son territoire, des activités d'assurance en régime de succursale ou de libre prestation de services par une entreprise d'assurance dûment agréée et établie dans un autre Etat membre.
In particular, it specifies the exact scope of the freedom to provide services and defines the legal framework within which a Member State may invoke the general good in order to regulate insurance business in its territory by way of branching or by way of freedom to provide services by an insurance undertaking duly authorised and established in another Member State.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...