Vertaling van "agréées qui bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée
chartered life underwriter | CLU

commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane
customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

clause de la valeur agréée [ clause de valeur agréée | clause d'assurance minimum ]
agreed amount clause [ agreed value clause | guaranteed amount clause | arranged valued clause ]

firme d'ingénierie agréée [ société d'ingénierie agréée ]
accredited engineering firm

analyste agréé professionnel en comportement [ analyste agréée professionnelle en comportement | analyste agréé en comportement | analyste agréée en comportement ]
Certified Professional Behavioural Analyst [ Certified Professional Behavior Analyst | Certified Behavioural Analyst ]

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

société d'audit agréée
licensed audit company | licensed auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mon avis, il faudrait une analyse et une étude agréée sur la Commission canadienne du blé, et j'ajouterais même sur le marché ouvert, pour que les agriculteurs puissent bénéficier d'une comparaison équitable.
Really, in my opinion, you need an accredited study and analysis on the Canadian Wheat Board operation, and I will even go as far as to say the open market, so that farmers can have a fair comparison between the two organizations.

2. Il n'est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers de demander une licence et les droits d'accès conformément à l'article 37 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3 du présent article, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d'un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
2. CCPs and trading venues established in third countries may only request a licence and the access rights in accordance with Article 37 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 of this Article that the legal and supervisory framework of that third country is considered to provide for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non-discriminatory basis to:

le cadre juridique et le dispositif de surveillance de ce pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d'un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
the legal and supervisory framework of that third country provides for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non discriminatory basis to:

Les entreprises agréées conformément à celles-ci ne bénéficient pas de la liberté de prestation des services et du droit d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies.
Firms authorised in accordance with them do not enjoy the freedom to provide services and the right of establishment in Member States other than the one where they are established.

Pour être admissible, la superficie doit se situer sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, être ensemencée en variétés agréées par l'État membre et faire effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.
In order to be eligible, the area shall be located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown under varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.

Ces réglementations sont très diverses et les entreprises agréées conformément à celles-ci ne bénéficient pas de la liberté de prestation des services et du droit d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies.
These regimes are highly differentiated and the firms authorised in accordance with them do not enjoy the freedom to provide services and the right of establishment in Member States other than the one where they are established.

Cette coordination instaurerait un régime de "passeport européen" équivalent à celui dont bénéficient déjà d'autres fournisseurs de services financiers (comme les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance), en vertu duquel une entreprise financière agréée pour fournir ses services dans un État membre pourrait faire de même dans tout le marché intérieur, sans devoir obtenir un nouvel agrément.
This co-ordination would allow a "European passport" regime equivalent to that already enjoyed by other financial service providers (banks, investment firms, insurance companies), whereby financial undertakings authorised to offer services in one Member State may offer their services throughout the Internal Market without additional authorisation.

Cette coordination permettra d'instaurer un régime de "passeport européen" équivalent à celui dont bénéficient déjà d'autres fournisseurs de services financiers (comme les banques, les entreprises d'investissement, les compagnies d'assurance), en vertu duquel une entreprise financière agréée pour fournir ses services dans un État membre pourrait faire de même dans l'ensemble du marché intérieur, sans devoir obtenir un nouvel agrément.
This co-ordination will allow a "European passport" regime equivalent to that already enjoyed by other financial service providers (banks, investment firms, insurance companies), whereby financial undertakings authorised to offer services in one Member State may offer their services throughout the Internal Market without additional authorisation.

Les deux principaux projets communautaires de coopération avec la Chine - dont la reconduction sera examinée cette année - sont : d'une part, le Projet de développement laitier qui a fourni 45 000 tonnes de lait écrémé en poudre et 15 000 tonnes de beurre fondu à vingt municipalités chinoises de 1988 à 1993 pour une valeur supérieure à 100 millions d'écus au cours actuel et qui a bénéficié d'une assistance technique de 4,5 millions d'écus et, d'autre part, l'Institut de gestion CE-Chine dont l'objectif est de financer une formation en gestion autonome d'un point de vue juridique et financier et de pouvoir acquérir le statut et la qualité d'une école de commerce agréée au niveau international.
The two biggest EC cooperation projects in China, both of which are to be considered for renewal this year, are: the Dairy Development Project, which has provided 45,000 tonnes of dried skimmed milk and 15,000 tonnes of butter oil to twenty municipalities in China from 1988 to 1993, worth over 100 MECU at today's prices and backed up by 4.5 MECU of technical assistance; and the China-EC Management Institute (CEMI), the aim of which has been to fund management training which is legally and financially autonomous and which can achieve the status and quality of an internationally recognised business school.

L'Italie lève les restrictions à l'importation de denrées alimentaires contenant des additifs Les denrées alimentaires contenant des additifs qui n'ont pas encore été agréées en Italie et qui proviennent d'un pays de l'Espace économique européen ou qui sont légalement commercialisées dans un État membre de l'UE bénéficient d'un nouveau système rapide d'agrément préalable, instauré par le décret no 265/94.
Italy lifts restrictions on imports of foodstuffs with additives Foodstuffs containing additives which have not already been authorised in Italy and which either originate in the European Economic Area countries or are legally sold in an EU Member State are now subject to a new rapid system of prior authorisation established by Decree Nu 265/94.