Vertaling van "agréé puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé
approved

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

conseiller en ressources humaines agréé | CRHA | conseillère en ressources humaines agréée | conseiller en relations industrielles agréé | CRIA | conseillère en relations industrielles agréée | professionnel en ressources humaines agréé | professionnelle en ressources humaines agréée
certified human resources professional | CHRP | certified industrial relations counsellor | CIRC

régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé
approved pension plan

analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]
Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]
Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]

règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

agréé ou approuvé par l'Autorité
approved by the authority

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.
Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.

Faute d’accès à de telles pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne peuvent pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu’ils ne peuvent pas fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles.
Without access to such spare parts, independent repairers would not be able to compete effectively with authorised repairers, since they could not provide consumers with good quality services which contribute to the safe and reliable functioning of motor vehicles.

16. se félicite de la contribution essentielle apportée par l'opération Atalanta aux efforts visant à combattre la piraterie et à améliorer la sécurité maritime au large des côtes somaliennes; insiste sur le rôle joué par cette opération dans la protection des navires affrétés par le programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide destinée à la Somalie et d'autres navires vulnérables, ainsi que les opérations de ravitaillement de l'AMISOM; salue la décision du Conseil du 23 mars 2012 qui prolonge l'opération Atalanta jusqu'en décembre 2014 et élargit sa mission pour cibler les bases opérationnelles des pirates à terre; invite instamment les États membres à s'assurer que l'opération Atalanta peut compter sur une flotte appropriée de navires de surveillance et de patrouille, puisque les progrès actuels dans la lutte contre la piraterie sont réversibles, ainsi que la communauté internationale sur les moyens de poursuivre les pirates ainsi que leurs bailleurs de fonds et leurs réseaux, tout en reconnaissant que, jusqu'à présent les mesures les plus efficaces contre la piraterie ont été les dispositifs de protection à bord des navires mis en place par les compagnies maritimes; se réjouit, à cet égard, des appels lancés récemment par le secteur maritime en faveur d'une réglementation des compagnies privées de sécurité maritime; invite l'Organisation maritime internationale, les gouvernements des États de pavillon et le secteur maritime à collaborer en vue d'élaborer encore et de mettre en œuvre des normes claires, cohérentes et applicables, agrées au niveau international, concernant le recours à des forces de sécurité armées privées à bord des navires; demande aux sociétés privées de sécurité maritime d'agir en stricte conformité avec ces normes;
16. Welcomes the important contribution made by EU-NAVFOR Operation ATALANTA in the effort to fight piracy and improve maritime security off the coast of Somalia; underlines its role in protecting World Food Programme chartered vessels delivering aid to Somalia and other vulnerable vessels, as well as supplies to AMISOM; welcomes the Council decision of 23 March 2012 prolonging EU-NAVFOR Atalanta to December 2014 and extending its mandate to target the operational bases of pirates onshore; urges the Member States to ensure that EU-NAVFOR ATALANTA is properly supported with adequate surveillance and patrol ships, since the current gains in the fight against piracy are reversible, as well as with the means for the international community to pursue pirates and their financiers and networks, recognising that the most effective counter-piracy measures have in fact been the on-board vessel protection measures introduced by shipping companies; welcomes, in this context, the recent calls from the maritime industry for the regulation of private maritime security companies, and calls on the International Maritime Organisation, flag states and the maritime industry to work together in order to further develop and implement clear, consistent and enforceable internationally agreed standards regarding the use of privately contracted armed security personnel on board ships, and for private maritime security companies to act in strict adherence with those standards;

50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;
50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC's contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;

50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;
50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC’s contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;

14. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR);
14. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC;

Il convient d’autoriser les gestionnaires agréés établis dans l’Union à gérer des FIA de pays tiers sans commercialisation dans l’Union, sans leur imposer les strictes exigences relatives aux dépositaires ni les exigences relatives au rapport annuel visées dans la présente directive, puisque ces exigences ont été introduites pour protéger les investisseurs de l’Union.
It is appropriate to allow authorised EU AIFMs to manage non-EU AIFs without marketing them in the Union without imposing on them the strict depositary requirements and the requirements relating to the annual report provided for in this Directive, as those requirements have been included for the protection of Union investors.

Ensuite, la disposition relative à l'"entrepositaire agréé" constitue un élément important de cette proposition, puisqu'elle sera utilisée "pour la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise, de même que pour leur réception ou leur expédition, en suspension de droits" (article 14), ainsi qu'en raison du fait que les États membres ne délivrent cet agrément que si l'entrepositaire répond à cinq conditions (article 15, paragraphe 2).
Secondly, the "authorised warehouse keeper" is an important legal provision of this proposal because it will be "used for the production, processing and holding of excise goods, as well as for their receipt or dispatch, under duty suspension arrangements" (Art. 14), and because the "authorised warehouse keeper" is granted by the Members States subject to five requirements (Art. 15, §2).

Faute d'accès à ces pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne pourraient pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu'ils ne pourraient fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles.
Without access to such spare parts, these independent repairers would not be able to compete effectively with authorised repairers, since they could not provide consumers with good quality services which contribute to the safe and reliable functioning of motor vehicles.