Traduction de «agréé devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stages de préparation agréés par les pouvoirs publics
publicly approved forms of vocational preparation

fondé de pouvoirs d'un établissement d'enseignement agréé
officer of a designated educational institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du fait que les DCT devraient être soumis à des exigences communes, et pour éliminer les obstacles existants aux règlements transfrontaliers, un DCT agréé devrait pouvoir proposer ses services sur le territoire de l’Union, y compris en créant une succursale.
Taking into account that CSDs should be subject to common requirements and in order to dismantle the existing barriers to cross-border settlement, any authorised CSDs should enjoy the freedom to provide services within the territory of the Union, including through setting up a branch.

(20) Compte tenu du fait que les DCT devraient être soumis à un ensemble d'exigences communes, et pour éliminer les obstacles existants aux règlements transfrontières, un DCT agréé devrait pouvoir proposer ses services sur le territoire de l'Union, y compris en établissant une succursale.
(20) Taking into account that CSDs should be subject to a set of common requirements and in order to dismantle the existing barriers to cross-border settlement, any authorised CSD should enjoy the freedom to provide its services within the territory of the Union, including through the establishment of a branch.

(17) Compte tenu du fait que les DCT devraient être soumis à un ensemble d'exigences communes, et pour éliminer les obstacles existants aux règlements transfrontières, tout DCT agréé devrait pouvoir proposer ses services sur tout le territoire de l'Union, soit directement, soit en établissant une succursale.
(17) Taking into account that CSDs should be subject to a set of common requirements and in order to dismantle the existing barriers to cross-border settlement, any authorised CSD should enjoy the freedom to provide its services within the territory of the Union either by establishment of a branch or by way of direct provision of services.

Afin de garantir une application cohérente de la présente directive, la Commission devrait pouvoir s’appuyer sur l’expertise et le soutien de l’ABE, qui devrait être chargée d’élaborer des orientations et des projets de normes techniques de réglementation sur les questions de sécurité en matière de services de paiement, en particulier pour ce qui concerne l’authentification forte du client, et sur la coopération entre les États membres dans le contexte de la prestation de services et de l’établissement dans d’autres États membres des établissements de paiement agréés.
In order to ensure consistent application of this Directive, the Commission should be able to rely on the expertise and support of EBA, which should have the task of elaborating guidelines and preparing draft regulatory technical standards on security aspects of payment services in particular with regard to strong customer authentication, and on cooperation between Member States in the context of the provision of services and establishment of authorised payment institutions in other Member States.

(107) Afin de garantir une application cohérente de la présente directive, la Commission devrait pouvoir s'appuyer sur l'expertise et le soutien de l'ABE, qui devrait être chargée d'élaborer des orientations et des projets de normes techniques de réglementation sur les questions de sécurité en matière de services de paiement, en particulier pour ce qui concerne l'authentification forte du client, et sur la coopération entre les États membres dans le contexte de la prestation de services et de l'établissement dans d'autres États membres des établissements de paiement agréés.
(107) In order to ensure consistent application of this Directive, the Commission should be able to rely on the expertise and support of EBA, which should have the task of elaborating guidelines and preparing draft regulatory technical standards on security aspects of payment services in particular with regard to strong customer authentication , and on cooperation between Member States in the context of the provision of services and establishment of authorised payment institutions in other Member States.

Par conséquent, seul un FIA de l'Union au sens de la directive 2011/61/UE devrait pouvoir devenir un FEILT agréé, et uniquement s'il est géré par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union qui a été agréé conformément à la directive 2011/61/UE.
Hence, only an EU AIF as defined in Directive 2011/61/EU should be eligible to become an authorised ELTIF and only if it is managed by an EU AIFM that has been authorised in accordance with Directive 2011/61/EU.

L'État membre d'accueil devrait pouvoir, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, exiger le respect de dispositions spécifiques de sa propre législation ou réglementation nationales de celles des entités qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans leur État membre d'origine et pour des activités qui ne sont pas visées dans la liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle, pour autant que, d'une part, ces dispositions ne soient pas déjà prévues au règlement (UE) no 575/2013, qu'elles soient compatibles avec le droit de l'Union et motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces entités ou ces activités ne soient pas soumises à des règles équivalentes par la législation ou la réglementation de leur État membre d'origine.
The host Member State should be able, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, to require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of entities not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not referred to in the list of activities subject to mutual recognition, provided that, on the one hand, such provisions are not already provided for in Regulation (EU) No 575/2013, are compatible with Union law and are intended to protect the general good and that, on the other, such entities or such activities are not subject to equivalent rules under the laws or regulations of their home Member States.

Aucun gestionnaire établi dans l’Union ne devrait pouvoir gérer et/ou commercialiser des FIA de l’Union auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union sans avoir été agréé conformément à la présente directive.
No EU AIFM should be able to manage and/or market EU AIFs to professional investors in the Union unless it has been authorised in accordance with this Directive.

Une fois agréé, l’OPCVM devrait pouvoir choisir librement l’État membre ou les États membres où ses parts seront commercialisées, en application de la présente directive.
Once authorised, UCITS should be free to choose the Member State(s) where its units are to be marketed, in accordance with this Directive.