Vertaling van "agrément peut démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique
demonstrably justified in a free and democratic society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. En ce qui concerne le commerce entre l'Union et les pays tiers visé dans le règlement (CE) no 111/2005, l'autorité compétente peut limiter la validité de l'agrément à trois ans au maximum ou exiger des opérateurs qu'ils démontrent, tous les trois ans au moins, que les conditions d'octroi de l'agrément sont toujours remplies.
7. In the case of trade between the Union and third countries referred to in Regulation (EC) No 111/2005, the competent authority may either limit the validity of the licence to a period not exceeding three years or may require operators to demonstrate at intervals not exceeding three years that the conditions under which the licence was granted are still fulfilled.

2. L’autorité d’agrément analyse avec soin si une entreprise demandant un agrément peut démontrer qu’elle sera à même:
2. The approving authority shall closely assess whether an undertaking applying for an approval can demonstrate that:

(4) Le ministre peut révoquer l’agrément d’un entrepreneur canadien si celui-ci, dans les 20 jours ouvrables après avoir reçu l’avis mentionné au paragraphe (1), ne démontre pas ce qui est prévu aux alinéas (3)a) ou b).
(4) Where, within 20 working days after the date of the notice sent pursuant to subsection (1), the contractor has not shown as described in paragraph (3)(a) or (b), the Minister may revoke the contractor’s certification as a certified Canadian contractor.

Si une autorité compétente est en mesure de démontrer que des stations d'épuration de bord disposant d’un numéro d'agrément de type ne sont pas conformes au type agréé, elle peut exiger de l’autorité compétente qui a délivré l'agrément de type de procéder au contrôle de la conformité de la production avec le type agréé de station d'épuration de bord.
If a competent authority is able to demonstrate that on-board sewage treatment plants provided with a type approval number do not conform with the type-approved on-board sewage treatment plant type, it may require the competent authority which issued the type approval to have the on-board sewage treatment plant type that is in production checked for conformity with the type-approved on-board sewage treatment plant type.