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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Certificat d'agrément
Certificat d'enregistrement
Retrait d'agrément
Retrait d'enregistrement
Régime annulé
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Régime dont l'agrément est retiré
Régime dont l'enregistrement est annulé
Réseau d'enregistrement
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement
Système d'enregistrement
Technicien en studio d'enregistrement
Technicienne en studio d'enregistrement
Tranfert non enregistré
Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Vertaling van "agrément ou enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]


régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]

revoked plan


certificat d'enregistrement [ certificat d'agrément ]

certificate of registration [ registration certificate ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le cas échéant, les licences, permis, agréments, enregistrements et autorisations en cause qui sont en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur sont réputés être des licences, agréments et enregistrements octroyés en vertu de la présente loi, selon ce que prévoit l’énoncé.

(2) Every licence, permit, registration or authorization that contains a statement added to it under subsection (1) and the term of which has not expired before the commencement day is considered, as expressed in the statement, to be a licence or registration issued or made under this Act.


(2) Le cas échéant, les licences, permis, agréments, enregistrements et autorisations en cause qui sont en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur sont réputés être des licences, agréments et enregistrements octroyés en vertu de la présente loi, selon ce que prévoit l’énoncé.

(2) Every licence, permit, registration or authorization that contains a statement added to it under subsection (1) and the term of which has not expired before the commencement day is considered, as expressed in the statement, to be a licence or registration issued or made under this Act.


(5) Les demandes de licences, de permis, d’agréments, d’enregistrement ou d’autorisations présentées sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada avant la date d’entrée en vigueur et pour lesquelles aucune décision n’a été prise sont réputées être des demandes présentées sous le régime de la présente loi.

(5) An application for a licence, permit, registration or authorization under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act that was made before the commencement day and in respect of which no decision has been made before that day is considered to be an application for a licence or a registration under this Act.


(5) Les demandes de licences, de permis, d’agréments, d’enregistrement ou d’autorisations présentées sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada avant la date d’entrée en vigueur et pour lesquelles aucune décision n’a été prise sont réputées être des demandes présentées sous le régime de la présente loi.

(5) An application for a licence, permit, registration or authorization under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act that was made before the commencement day and in respect of which no decision has been made before that day is considered to be an application for a licence or a registration under this Act.


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Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère lic ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex t ...[+++]


Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 273/2004, tel que modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de préciser les exigences et les conditions applicables à l’octroi d’agréments et à l’enregistrement, ainsi qu’au recensement dans la base de données européenne des opérateurs et des utilisateurs titulaires d’un agrément ou enregistrés, à l’obtention et à l’utilisation des déclarations de clients, à la documentation et au marquage des mélanges contenant des substances classifié ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 273/2004, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to specify the requirements and conditions for the granting of the licence and registration, for listing operators and users having obtained a licence or registration in the European database, for obtaining and using customer declarations, for the documentation and labelling of mixtures containing scheduled substances, for the provision of information by the operators on transactions involving scheduled substances, and for information to be prov ...[+++]


7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.

7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.


Bruxelles, le 16 juin 2011 – La Commission exhorte l’Espagne à modifier sa législation relative à l’agrément des associations tenant des livres généalogiques pour les chevaux enregistrés.

Brussels, 16 June 2011 - The Commission urges Spain to modify its legislation on the approval of associations that maintain stud-books for registered horses.


16 Faudrait-il demander aux États membres de désigner un organisme d'agrément chargé de gérer le système d'agrément, d'enregistrement et de formation continue?

16 Should Member States be required to appoint an accrediting body to govern a system of accreditation renewable registration and continuous professional development?


Faudrait-il demander aux États membres de désigner un organisme d'agrément chargé de gérer le système d'agrément, d'enregistrement renouvelable et de formation continue?

Should the Member States be required to appoint an accrediting body to govern a system of accreditation, renewable registration and continuous professional development?


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