Vertaling van "agrément conditionnel lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que se passe-t-il lorsque vous êtes en liberté conditionnelle?
What happens when you are out on Parole?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsqu'il apparaît que l'établissement ou l'usine respecte toutes ces exigences en matière d'infrastructure et d'équipement.
The competent authority may grant conditional approval if it appears that the establishment or the plant meets all the infrastructure and equipment requirements of this Regulation.

d)L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsqu'il apparaît que l'établissement respecte toutes les exigences en matière d'infrastructure et d'équipement.
(d)The competent authority may grant conditional approval if it appears that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsqu'il apparaît que l'établissement respecte toutes les exigences en matière d'infrastructure et d'équipement.
The competent authority may grant conditional approval if it appears that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsque la visite sur place permet de conclure que l'établissement respecte toutes les prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement.
The competent authority may grant conditional approval if it appears from the on-site visit that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

2) L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsque la visite sur place permet de conclure que l'établissement respecte toutes les prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement.
2. The competent authority may grant conditional approval if it appears from the on-site visit that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

(b) L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsque la visite sur place permet de conclure que l'établissement respecte toutes les prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement.
(b) The competent authority may grant conditional approval if it appears from the on-site visit that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

(d) L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsqu'il apparaît que l'établissement respecte toutes les exigences en matière d'infrastructure et d'équipement.
(d) The competent authority may grant conditional approval if it appears that the establishment meets all the infrastructure and equipment requirements.

Dans les établissements démarrant leurs activités, l'autorité compétente accorde un agrément conditionnel lorsqu'une visite sur le terrain permet de conclure que la totalité des prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement sont respectées.
In establishments starting up their activities, the competent authority shall grant a conditional approval if it appears from an on-site visit that all of the infrastructure and equipment requirements are adhered to.

Elle n'accorde l'agrément définitif que lorsqu’une nouvelle visite sur le terrain, effectuée dans les trois mois qui suivent l'octroi de l'agrément conditionnel, fait apparaître que l'établissement respecte les autres exigences visées au point a).
It shall grant full approval only if it appears from a new on-site visit carried out within three months of the granting of conditional approval that the establishment meets the other requirements referred to in (a).

Elle n'accorde l'agrément définitif que lorsqu'une nouvelle visite sur le terrain, effectuée dans les trois mois qui suivent l'octroi de l'agrément conditionnel, fait apparaître que l'établissement respecte les autres exigences visées au point a).
It shall grant full approval only if it appears from a new on-site visit carried out within three months of the granting of conditional approval that the establishment meets the other requirements referred to in (a).