Vertaling van "agrégées pertinentes soient transmises " (Frans → Engels) :

veillent à ce que les informations pertinentes sur le produit soient transmises du producteur au distributeur final de la chaîne.
ensure that relevant product information is passed from the manufacturer to the final distributor in the chain.

La société de gestion ou d'investissement veille à ce que toutes les instructions et informations pertinentes liées aux actifs de l'OPCVM soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien sa propre procédure de vérification ou de rapprochement.
The management company or the investment company shall ensure that all instructions and relevant information related to the UCITS' assets are sent to the depositary to enable the depositary to perform its own verification or reconciliation procedure.

Afin de faire en sorte que les informations pertinentes soient échangées dans des limites raisonnables en évitant les situations dans lesquelles les autorités compétentes de l'État membre d'origine sont tenues de transmettre toute information sur un établissement, indépendamment de sa nature et de son importance, à toutes les autorités compétentes des États membres d'accueil, dans des cas spécifiques, seules les informations qui concernent une succursale particulière devraient être transmises exclusivement aux autorités compétentes chargées de la surveillance de cette succursale.
To ensure that the relevant information is exchanged within reasonable limits while avoiding situations where the competent authorities of a home Member State are obliged to forward any information about an institution, regardless of its nature and importance, to all competent authorities of host Member States, in specific cases, only information that is relevant to a particular branch should be transmitted exclusively to the competent authorities in charge of supervising this branch.

1. Les États membres veillent à ce que des données détaillées et agrégées pertinentes soient transmises régulièrement et en temps utile aux organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur, ainsi qu’aux instances scientifiques internationales compétentes, conformément aux obligations internationales de la Communauté et de ses États membres.
1. Member States shall ensure that relevant detailed and aggregated data to be sent on a regular basis is provided timely to the appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies in accordance with the international obligations of the Community and the Member States.

Le gestionnaire veille à ce que toutes les instructions et informations pertinentes liées aux actifs du FIA soient transmises au dépositaire, de façon que ce dernier soit en mesure de mener à bien ses propres procédures de vérification et de rapprochement.
The AIFM shall ensure that all instructions and relevant information related to the AIF’s assets are sent to the depositary, so that the depositary is able to perform its own verification or reconciliation procedure.

8. Lorsque les données de surveillance agrégées et les données de surveillance détaillées sont tirées des documents de réception par type, et lorsque ces données contiennent des séries de valeurs, les États membres veillent à ce que les données transmises soient suffisamment précises et correspondent aux données figurant dans le certificat de conformité.
8. Where the aggregated monitoring data and the detailed monitoring data are taken from the type-approval documentation, and where those data contains ranges of values, the Member States shall ensure that the reported data provide adequate accuracy, and are in accordance with the data contained in the certificate of conformity.

Il convient donc que les États membres fassent en sorte que ces données soient recueillies et transmises à la Commission avec les données agrégées conformément à l’article 8, paragraphe 2, dudit règlement.
Member States should therefore ensure that such data are recorded and transmitted to the Commission together with the aggregated data in accordance with Article 8(2) of that Regulation.

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que ces données soient transmises aux autorités compétentes pertinentes pour l'instrument financier considéré.
The home competent authority shall ensure the data is transmitted to the relevant competent authority for the financial instrument concerned.