Traduction de «agrées comme banques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank

banque
bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque à vocation générale | banque à vocation universelle | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
all-purpose bank | multiple bank | multipurpose bank | universal bank

gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale
central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers

Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]
Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]

banque à vocation générale | banque à vocation multiple | banque à vocation polyvalente | banque universelle
all-purpose bank

directeur/directrice de trésorerie | responsable de la trésorerie | trésorier de banque | trésorier de banque/trésorière de banque
bank treasurers | treasury clerks | bank treasurer | Chief Financial Officers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le DCT détient ses actifs financiers auprès de banques centrales, d’établissements de crédit agréés ou de DCT agréés.
1. A CSD shall hold its financial assets at central banks, authorised credit institutions or authorised CSDs.

il veille à ce que les liquidités de l'OPCVM soient comptabilisées sur des comptes ouverts auprès d'une banque centrale ou d'un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'un établissement de crédit agréé dans un pays tiers, où des comptes de liquidités sont exigés aux fins des opérations de l'OPCVM, à condition que les exigences réglementaires et de surveillance prudentielle appliquées aux établissements de crédit dans ce pays tiers soient considérées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'OPCVM comme au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union européenne.
ensures that all cash of the UCITS is booked in accounts opened with either a central bank or a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council or a credit institution authorised in a third country, where cash accounts are required for the purposes of the UCITS' operations, provided that the prudential supervisory and regulatory requirements applied to credit institutions in that third country are considered by the competent authority of the UCITS home Member State as at least equivalent to those applied in the Union.

1. Le DCT détient ses actifs financiers auprès de banques centrales , d'établissements de crédit agréés ou de DCT agréés .
1. A CSD shall hold its financial assets at central banks, authorised credit institutions or authorised CSDs .

1. Les États membres font en sorte qu'un payeur qui détient un compte de paiement accessible via un système de banque en ligne ait le droit de s'adresser à un prestataire de services de paiement tiers agréé pour obtenir des services de paiement fondés sur un accès aux comptes de paiement au sens du point 7 de l'annexe I. Les États membres font en sorte qu'un payeur ait le droit de s'adresser à un émetteur tiers d'instruments de paiement agréé pour obtenir un instrument de paiement permettant d'effectuer des opérations de paiement.
1. Member States shall ensure that a payer, provided that the payer holds a payment account that can be accessed via online banking, has the right to make use of an authorised third party payment service provider, to obtain payment services enabling access to payment accounts as referred to in point (7) of Annex I. Member States shall ensure that a payer has the right to make use of an authorised third-party payment instrument issuer to obtain payment instrument enabling payment transactions.

2. Les systèmes de règlement des opérations sur titres ne peuvent être exploités que par des DCT agréés, y compris des banques centrales faisant office de DCT .
2. Securities settlement systems may be operated only by authorised CSDs including central banks acting as CSDs .

2. Les systèmes de règlement de titres exploités par une entité autre qu'un DCT agréé, une contrepartie centrale ou une banque centrale transmettent chaque année aux autorités compétentes le volume et la valeur agrégés de toutes les transactions réglées.
2. Securities settlement systems operated by an entity other than an authorised CSD, CCP or a central bank, shall report the aggregated volume and value of all transactions settled to the competent authorities on an annual basis.

1. Un DCT détient ses actifs financiers auprès de banques centrales ou d'établissements de crédit agréés mettant en œuvre des pratiques comptables, des procédures de conservation et des contrôles internes solides qui protègent pleinement ces actifs.
1. A CSD shall hold its financial assets at central banks or authorised credit institutions that have robust accounting practices, safekeeping procedures and internal controls that fully protect these assets.

Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls puissent émettre de la monnaie électronique les établissements de monnaie électronique dûment agréés ou bénéficiant d’une exemption au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, les offices de chèques postaux que le droit national autorise à émettre de la monnaie électronique, les établissements visés à l’article 2 de la directive 2006/48/CE, la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales lorsqu’elles n’agissent pas en qualité d’autorités monétaires ou autres autorités publiques et les États membres ou leurs autorités régionales ou locales lorsqu’ils agissent en qualité d’autorités publiques.
For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised or benefiting from a waiver in accordance with this Directive, credit institutions authorised in accordance with Directive 2006/48/EC, post office giro institutions entitled under national law to issue electronic money, institutions referred to in Article 2 of Directive 2006/48/EC, the European Central Bank, national central banks when not acting in their capacity as monetary authority or other public authorities and Member States or their regional or local authorities when acting in their capacity as public authorities may issue electronic money.

L'adoption de mesures visant à instaurer la liberté d'accès et un cadre réglementaire et prudentiel commun créera aussi l'égalité des conditions de concurrence, en supprimant les disparités qui existent, en termes de droits d'accès et d'exigences de fonds propres, entre les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison agréés comme banques et les autres.
The adoption of measures intended to liberalise access and to establish a common regulatory/supervisory framework will also create a level playing field by eliminating the existing disparities as regards access rights and capital requirements between clearing and settlement service providers that are licensed as banks and those that are not.

En outre, alors qu'il est possible que des entités agrées comme banques puissent offrir des services bancaires et d'intermédiation ainsi que des services de base de conservation et de règlement livraison, des teneurs de compte conservateurs de certains Etats membres peuvent ne pas avoir accès à ces mêmes droits.
In addition, while there may be entities licensed as banks that can offer intermediary and banking services as well as core infrastructure custody and settlement services, the same set of rights may not be available to custodians in some Member States.