Traduction de «agréer un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agréer | faire sien
to approve

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres doivent, en outre, soit agréer un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confier la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.
However, where paying agencies are established at regional level, Member States shall, in addition, either accredit a paying agency at national level for aid schemes which, by their nature, have to be managed at national level or shall confer the management of these schemes on their regional paying agencies.

1. Les États membres peuvent adopter, recommander ou agréer d’une autre manière des régimes nationaux comportant exclusivement des règles non contraignantes telles que des recommandations, lignes directrices, normes ou autres dispositions facultatives (ci-après les «régimes nationaux») visant à garantir l’application des dispositions suivantes, en conformité avec les exigences essentielles qu’elles imposent:
1. Member States may adopt, recommend or otherwise endorse national schemes consisting of exclusively non-binding rules, such as recommendations, guidance, standards or any other non binding rules, (hereinafter referred to as the ‘national schemes’) aimed at ensuring the application of the following provisions and in compliance with the essential requirements set out therein: