Traduction de «agriculture doivent conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moins 2 produits (1 point) ou 4 produits (2 points) utilisés dans la confection des repas quotidiens ou vendus par le prestataire de services d'hébergement doivent être issus de l'agriculture biologique, conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
At least two products (1 point) or four products (2 points) used in daily meal preparation or sold by the accommodation provider shall have been produced by organic farming methods, as laid down in Council Regulation (EC) No 834/2007

Conformément au règlement susmentionné, les teneurs maximales pour les HAP doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible (ALARA); elles doivent être fixées en tenant compte des bonnes pratiques dans les domaines de la fabrication, de l'agriculture et de la pêche.
According to that Regulation, maximum levels for PAHs must be safe and as low as reasonably achievable (ALARA) based upon good manufacturing and agricultural/fishery practices.

l'article 11 du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union prévoit que les mesures prises dans le cadre des programmes de soutien dans les régions ultrapériphériques doivent être conformes au droit communautaire ainsi que cohérentes avec les autres politiques communautaires et avec les mesures prises en vertu de celles-ci.
Article 11 of Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union provides that measures taken under support programmes in the outermost regions must comply with Community law and be consistent with other Community policies and with the measures taken under those policies.

116. constate que l'incidence globale de l'action de l'Union sur la sécurité alimentaire est également conditionnée par les politiques de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie et du commerce; souligne qu'il est impératif d'assurer la cohérence des politiques au service du développement, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que ces politiques doivent intégrer le principe de «ne pas nuire» et s'y conformer;
116. Notes that the overall impact of Union action on food security is also determined by the Union's policies on agriculture, fisheries, energy and trade; stresses the need to ensure policy coherence for development, in accordance with Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and that those policies should embody and comply with the ‘do no harm’ principle;

116. constate que l'incidence globale de l'action de l'Union sur la sécurité alimentaire est également conditionnée par les politiques de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie et du commerce; souligne qu'il est impératif d'assurer la cohérence des politiques au service du développement, conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que ces politiques doivent intégrer le principe de "ne pas nuire" et s'y conformer;
116. Notes that the overall impact of Union action on food security is also determined by the Union's policies on agriculture, fisheries, energy and trade; stresses the need to ensure policy coherence for development, in accordance with Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and that those policies should embody and comply with the "do no harm" principle;

3 ter. À la suite des études d'impact réalisées conformément au paragraphe 3 bis, des modifications doivent être proposées au besoin, destinées à mieux adapter l'agriculture des régions ultrapériphériques aux nouvelles réalités.
3b. Following the impact studies referred to in paragraph 3a, if necessary modifications should be proposed with a view to adapting agriculture in the outermost regions more effectively to new circumstances.

14. rappelle que, conformément au traité de Lisbonne, les politiques commerciales de l'Union, de même que les politiques dans d'autres domaines, comme l'agriculture, la pêche, les migrations et la sécurité, doivent être compatibles avec les objectifs de la politique de développement de l'Union européenne, et demande l'application de la cohérence des politiques au service du développement (article 208 du traité de Lisbonne) afin de s'attaquer au problème structurel de l'élimination de la pauvreté;
14. Recalls that EU trade policies, as well as other policies such as those on agriculture, fisheries, migration and security, must – under the Lisbon Treaty – be consistent with EU development policy goals, and calls for the implementation of policy coherence for development (Article 208 of the Lisbon Treaty) in order to address the structural problem of poverty eradication;

Conformément aux principes du mode de production de l’agriculture biologique, les animaux d’élevage doivent avoir accès à des espaces extérieurs ou à des zones de pâturage, lorsque les conditions météorologiques le permettent.
According to the principles of organic farming, livestock should have access to open-air or grazing areas, whenever weather conditions permit.

Conformément aux principes régissant le mode de production biologique dans les exploitations définis à l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91, les animaux d’élevage doivent être nourris avec des aliments issus de l’agriculture biologique.
According to the principles governing the organic production at farm level set out in Annex I to Regulation (EEC) No 2092/91, livestock must be fed on organically produced feedingstuffs.