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Accident impliquant un animal étant monté
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Association agricole
Association d'agriculteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Chute en étant porté
Cultivateur
DJA
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Exploitant agricole
Fermier
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Paysan
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Traduction de «agriculteurs étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer




document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]




accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agriculteurs étant les premiers concernés par le système et leur adhésion à la conditionnalité étant essentielle à son succès, il est très important d'envisager les choses de leur point de vue.

As the farmers are at the heart of the system and their acceptance of cross-compliance is central to its success, it is very important to see things from their perspective.


- L'introduction des ERMG dans le cadre de la conditionnalité n’a pas entraîné d’obligations nouvelles pour les agriculteurs, étant donné que la législation en question et ses modalités d’application existaient déjà de manière indépendante depuis un certain temps. Qui plus est, les réductions opérées au titre de la conditionnalité s’appliquent sans préjudice du système de sanctions spécifique prévu par cette législation.

· The introduction of SMRs under cross-compliance does not create new obligations for farmers, since the legislation in question and its enforcement rules existed independently for some time previously and cross-compliance reductions apply without prejudice of the independent system of penalties established by the specific legislation.


Afin de garantir la protection des droits des agriculteurs, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de critères permettant de déterminer les cas dans lesquels les surfaces agricoles d'un agriculteur doivent être considérées comme étant principalement des surfaces naturellement conservées dans un état qui les rende adaptées au pâturage ou à la culture, de critères permettant d'établir une distinction entre les recettes provenant des activités agricoles et des activi ...[+++]

In order to guarantee the protection of the rights of farmers, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of laying down criteria for determining the cases where a farmer's agricultural area is to be considered to be mainly an area naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation, criteria to establish the distinction between receipts resulting from agricultural and from non-agricultural activities and the amount of direct payments relevant for applying the marginality test, and criteria to be met by farmers in order to prove that their agricultural activity is not marginal.


2. Les droits au paiement activés en 2015 conformément aux articles 32 et 33 par un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont considérés comme étant activés pour la durée de la participation de l'agriculteur audit régime.

2. Payment entitlements activated in 2015 pursuant to Articles 32 and 33 by a farmer participating in the small farmers scheme shall be considered to be activated entitlements for the duration of the farmer's participation in that scheme.


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12. demande instamment au Conseil et à la Commission d'accroître le budget destiné aux jeunes agriculteurs, étant donné que cette catégorie doit faire face à de nouveaux défis de taille (par exemple la lutte contre les changements climatiques et le maintien de la production alimentaire dans l'Union) et que leur nombre ne cesse de diminuer depuis des années, par exemple en augmentant les crédits destinés à l'enseignement, aux réseaux de formation et aux programmes d'échange en faveur des jeunes agriculteurs ou en renforçant les instruments destinés aux jeunes agriculteurs dans le cadre du programme de développement ru ...[+++]

12. Urges the Council and Commission to increase the budget for young farmers as this group is facing considerable new challenges (for example combating climate change and maintaining food production in the Union) and has been diminishing for years, for example by strengthening the means for education, training networks and exchange programmes for young farmers or by strengthening the policy tools for young farmers in the Rural Development programme;


15. demande instamment au Conseil et à la Commission d'accroître le budget destiné aux jeunes agriculteurs, étant donné que cette catégorie est confrontée à de nouveaux défis de taille, notamment la lutte contre le changement climatique et le maintien de la production alimentaire dans l'Union, et que leur nombre ne cesse de diminuer depuis des années, notamment en prévoyant des moyens supplémentaires pour l'éducation, pour les réseaux de formation et pour les programmes d'échange pour de jeunes agriculteurs ou en renforçant les instruments qui leur sont destinés dans le cadre du programme de développement rural.

15. Urges the Council and Commission to increase the budget for young farmers as this group is facing considerable new challenges (for example combating climate change and maintaining food production in the Union) and has been diminishing for years, for example by strengthening the means for education, training networks and exchange programmes for young farmers or by strengthening the policy tools for young farmers in the Rural Development programme.


94. souligne que, la santé publique important à l'ensemble de la société, les deniers publics doivent rester la principale source de financement des dépenses d'éradication de la Communauté, les agriculteurs étant aussi des contribuables; constate que, dans certains États membres, les agriculteurs apportent une contribution financière aux dépenses nationales d'éradication (nécessaire au cofinancement des dépenses totales) alors que d'autres États membres ne réclament pas de contribution au secteur, ce qui est de nature à fausser les conditions de concurrence entre les producteurs de l'UE; rappelle que la commission temporaire sur la fiè ...[+++]

94. Emphasises that since public health is in the interests of the whole of society, public funds must continue to be the main source of funding for Community eradication costs, and that farmers are also taxpayers; notes that farmers in some Member States contribute financially towards the national eradication costs (needed to co-finance the total costs), whereas other Member States do not demand contributions from the farming sector, which may harm the level playing field for agricultural producers in the EU; recalls that Parliament's Temporary Committee on Foot-and-Mouth Disease had requested the Commission to propose solutions as to ...[+++]


98. souligne que, la santé publique important à l'ensemble de la société, les deniers publics doivent rester la principale source de financement des dépenses d'éradication de la Communauté, les agriculteurs étant aussi des contribuables; constate que, dans certains États membres, les agriculteurs apportent une contribution financière aux dépenses nationales d'éradication (nécessaire au cofinancement des dépenses totales) alors que d'autres États membres ne réclament pas de contribution au secteur, ce qui est de nature à fausser les conditions de concurrence entre les producteurs de l'UE; rappelle que la commission temporaire sur la fiè ...[+++]

98. Emphasises that since public health is in the interests of the whole of society, public funds must continue to be the main source of funding for Community eradication costs, and that farmers are also taxpayers; notes that farmers in some Member States contribute financially towards the national eradication costs (needed to co-finance the total costs), whereas other Member States do not demand contributions from the farming sector, which may harm the level playing field for agricultural producers in the EU; recalls that Parliament's Temporary Committee on Foot-and-Mouth Disease had requested the Commission to propose solutions as to ...[+++]


2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.

2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.


Les propositions concernant les fruits et légumes s'inscrivent dans le cadre plus général de la politique anti-agricole dans lequel agit l’Union européenne, les agriculteurs étant pourchassés.

The proposals for fruit and vegetables are part of the more general, anti-farming direction which the EU is taking, now that it has decided to persecute farmers.




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agriculteurs étant ->

Date index: 2021-03-31
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