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4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Agriculteurs contractuels de la CCB
Association agricole
Association d'agriculteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Droit des agriculteurs
Droits des agriculteurs
Droits des paysans
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paysan
Système des paiements directs
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Traduction de «agriculteurs sont tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]

CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]


droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)

farmers' rights


Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes

Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agriculteurs sont tenus de prendre des mesures pour prévenir le risque de contamination par des produits ou substances non autorisés.

Farmers are required to take measures to prevent the risk of contamination by non-authorised products or substances.


Toutefois, les dispositions qui sont susceptibles de restreindre les droits des agriculteurs ou de créer de nouvelles obligations, entre autres les obligations en matière de conditionnalité auxquelles les agriculteurs sont tenus de se conformer tout au long de l'année, ne devraient s'appliquer qu'à partir de 2010, et, en ce qui concerne la norme relative à l'établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, pour le 1er janvier 2012.

However, those provisions that may reduce farmers' rights or create new obligations, inter alia the cross compliance obligations with which farmers have to comply throughout the year, should only apply from 2010 and, in the case of the standard on establishment of buffer strips along water courses, by 1 January 2012.


À cet effet, on a prévu un cadre commun qu’il convient de respecter et qui concerne non seulement la définition des normes et exigences auxquelles ces agriculteurs sont tenus de satisfaire, mais aussi le système de gestion, de contrôle et de réduction.

This is ensured by means of a common framework which must remain compulsory, as regards both the definition of requirements and standards farmers have to fulfil and the management, control and reduction system.


À cet effet, les agriculteurs sont tenus de respecter les règles applicables aux différents aspects du système.

This is achieved through the respect by the farmer of the rules relating to the relevant aspects of cross-compliance.


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Le ratio de référence des prairies permanentes est recalculé dans les cas où les agriculteurs soumis aux obligations prévues au présent chapitre sont tenus de reconvertir une surface en prairies permanentes en 2015 ou 2016 conformément à l'article 93 du règlement (UE) no 1306/2013.

The reference ratio of permanent grassland shall be recalculated in cases where farmers subject to the obligations under this Chapter have an obligation to reconvert an area into permanent grassland in 2015 or in 2016 in accordance with Article 93 of Regulation (EU) No 1306/2013.


(10) Pour qu’il soit possible de vérifier le respect des exigences en matière de conditionnalité, les agriculteurs sont tenus de déclarer toutes les surfaces agricoles de leur exploitation.

(10) In order to ensure that the respect of cross compliance requirements can be verified, farmers are required to declare all agricultural areas of their holding.


52. rappelle que la stabilité du revenu des agriculteurs détermine leur capacité à investir dans des technologies «vertes», des mesures d'atténuation du changement climatique et des sources d'énergie renouvelables, ainsi que dans des mesures de protection de l'environnement pour une agriculture durable; souligne en outre que les agriculteurs sont tenus de respecter des normes environnementales élevées;

52. Recalls that the stability of farmers' income determines their capacity to invest in green technologies, climate mitigation and renewable energy sources, and environmental protection measures for sustainable agriculture, and in addition that farmers are required to meet high environmental standards;


54. rappelle que la stabilité du revenu des agriculteurs détermine leur capacité à investir dans des technologies "vertes", des mesures d'atténuation du changement climatique et des sources d'énergie renouvelables, ainsi que dans des mesures de protection de l'environnement pour une agriculture durable; souligne en outre que les agriculteurs sont tenus de respecter des normes environnementales élevées et que ces exigences deviendront plus rigoureuses encore dans le cadre de la politique agricole commune pour l'après-2013;

54. Recalls that the stability of farmers’ income determines their capacity to invest in green technologies, climate mitigation and renewable energy sources, and environmental protection measures for sustainable agriculture, and in addition that farmers are required to meet high environmental standards, and that moreover these requirements will be further strengthened in the post-2013 Common Agricultural Policy;


15. rappelle qu'un revenu stable pour les agriculteurs détermine leur capacité à investir dans des technologies vertes, des mesures d'atténuation du changement climatique et des sources d'énergie renouvelables; souligne en outre que les agriculteurs sont tenus de respecter des normes environnementales élevées et que ces exigences deviendront plus rigoureuses encore dans le cadre de la politique agricole commune pour l'après 2013;

15. Recalls that the stability of a farmers' income determines their capacity to invest in green technologies, climate mitigation and renewable energy sources, and environmental protection measures for sustainable agriculture, and in addition that farmers are required to meet high environmental standards, and that moreover these requirements will be further strengthened in the post-2013 Common Agricultural Policy;


52. rappelle que la stabilité du revenu des agriculteurs détermine leur capacité à investir dans des technologies «vertes», des mesures d'atténuation du changement climatique et des sources d'énergie renouvelables, ainsi que dans des mesures de protection de l'environnement pour une agriculture durable; souligne en outre que les agriculteurs sont tenus de respecter des normes environnementales élevées;

52. Recalls that the stability of farmers' income determines their capacity to invest in green technologies, climate mitigation and renewable energy sources, and environmental protection measures for sustainable agriculture, and in addition that farmers are required to meet high environmental standards;


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