Traduction de «agriculteurs reçoivent pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)
farmers' rights

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]
CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les agriculteurs reçoivent un droit au paiement par hectare calculé en divisant le montant de référence visé au point 2 par le nombre d'hectares déterminé conformément au point 3.
Farmers shall receive a payment entitlement per hectare which is calculated by dividing the reference amount referred in point 2 by the number of hectares as calculated in accordance with point 3.

2. Les agriculteurs reçoivent des droits au paiement dont la valeur unitaire est calculée en divisant la partie concernée du plafond régional établi conformément à l'article 46 par le nombre d'hectares admissibles établi au niveau régional.
2. Farmers shall receive payment entitlements the unit value of which shall be calculated by dividing the corresponding part of the regional ceiling established under Article 46 by the number of eligible hectares established at regional level.

1. Les agriculteurs reçoivent des droits au paiement, dont la valeur unitaire est obtenue en divisant le plafond national visé à l'article 40, après toute réduction prévue à l'article 57, par le nombre de droits au paiement établi au niveau national conformément au paragraphe 2 du présent article.
1. Farmers shall receive payment entitlements, the unit value of which shall be calculated by dividing the applicable national ceiling referred to in Article 40 after any reduction provided for in Article 57 by the number of payment entitlements established at national level in accordance with paragraph 2 of this Article.

Les agriculteurs reçoivent un droit au paiement par hectare, dont la valeur est calculée en divisant le montant de référence susmentionné par le nombre d'hectares concernés.
Farmers shall receive a payment entitlement per hectare which is calculated by dividing the abovementioned reference amount by the number of applicable hectares.

Enfin, il convient de préciser les règles afin d'assurer que l'agriculteur reçoive le rapport de contrôle au plus tard trois mois après que ce dernier a été réalisé.
Finally, rules should be clarified to ensure that the farmer receives the control report at the latest three months after the checks.

Quel que soit le type de contrôle sur place effectué, il y a lieu que l'agriculteur reçoive une copie du rapport si des irrégularités sont constatées.
Irrespective of the kind of on-the-spot check carried out, the farmer should receive a copy of the report if irregularities are found.