Traduction de «agriculteurs ressortissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle plaide également pour des aides financières agroenvironnementales encourageant les agriculteurs à aller au-delà de ce qu'exigent les bonnes pratiques agricoles et à appliquer plus efficacement les mesures ressortissant au deuxième pilier, notamment dans les zones défavorisées.
It suggests agri-environment payments that encourage farmers to go above the level of good farming practice and a more effective application of other second pillar measures, especially in Less Favoured Areas (LFAs).

Dans le cas de la Hongrie et de la Slovaquie, un agriculteur indépendant doit être établi depuis trois ans dans le pays avant de jouir des mêmes droits que les ressortissants de ces pays.
In Hungary and Slovakia, an independent farmer must have been resident in the country for three years before entering into the enjoyment of the same rights as the citizens of these countries.

II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 avril 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit (68/192/CEE)
COUNCIL DIRECTIVE of 5 April 1968 concerning freedom of access to the various forms of credit for farmers who are nationals of one Member State and established in another Member State (68/192/EEC)

considérant que le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement comporte, pour la réalisation de cette liberté en agriculture, un échéancier spécial tenant compte du caractère particulier de l'activité agricole ; que la quatrième série de mesures figurant à cet échéancier prévoit que l'accès aux diverses formes de crédit, pour les agriculteurs ressortissant des autres États membres, sera assuré par chaque État membre au début de la troisième étape, dans les mêmes conditions que celles applicables aux nationaux;
Whereas the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment includes a special timetable for attaining such freedom in agriculture, which takes into account the particular nature of agricultural activities ; whereas the fourth series of measures provided for in that timetable entails that, at the beginning of the third stage, each Member State will ensure that farmers who are nationals of other Member States have access to the various forms of credit on the same terms as its own nationals.

considérant que la faculté pour les bénéficiaires d'obtenir des prêts contre remboursement, éventuellement assortis d'une bonification d'intérêts, a déjà été reconnue par la directive du Conseil, du 5 avril 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit (6),
Whereas the right of beneficiaries to obtain repayable loans, including any loans at subsidised rates of interest, is already recognised under the Council Directive of 5 April 1968 concerning freedom of access to the various forms of credit for farmers who are nationals of one Member State and established in another Member State 6;

considérant que le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement comporte, pour la réalisation de cette liberté en agriculture, un échéancier spécial tenant compte du caractère particulier de l'activité agricole ; que la cinquième série de mesures figurant à cet échéancier prévoit que l'accès aux diverses formes d'aide pour les agriculteurs ressortissant des autres États membres, sera assuré par chaque État membre au début de la troisième année de la troisième étape, dans les mêmes conditions que celles applicables aux nationaux;
Whereas the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment includes a special time-table for the attainment of such freedom in agriculture, which takes into account the particular nature of agricultural activities ; whereas the fifth series of measures provided for in that time-table entails that, at the beginning of the third stage, each Member State will ensure that farmers who are nationals of other Member States have access to the various forms of aid on the same terms as its own nationals;

DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1968 visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (68/415/CEE)
COUNCIL DIRECTIVE of 20 December 1968 concerning freedom of access to the various forms of aid for farmers who are nationals of one Member State and established in another Member State (68/415/EEC)