Traduction de «agriculteurs puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]
CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]

Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes
Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans les cas où il est établi que le ratio visé au paragraphe 2 a diminué de plus de 5 % au niveau régional ou sous-régional ou, le cas échéant, au niveau national, l'État membre concerné impose l'obligation de rétablir les prairies permanentes au niveau des exploitations pour les agriculteurs qui disposent de terres qui étaient consacrées aux prairies ou pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations pendant une période dans le passé.
3. Where it is established that the ratio referred to in paragraph 2 has decreased by more than 5 % at regional or sub-regional level or, where applicable, at national level, the Member State concerned shall impose obligations at holding level to reconvert land into permanent grassland for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture or from permanent grassland into land for other uses during a period in the past.

– (EN) Monsieur le Président, aujourd’hui, on demande des subventions en faveur des pêcheurs compte tenu de la hausse des prix du carburant, demain, ce sera pour les agriculteurs, puis viendra le tour des routiers et celui des compagnies aériennes, sans oublier les exploitants de stations-service.
– Mr President, today, the call is for subsidies for fishermen because of the increase in fuel prices, tomorrow, it will be farmers and, after that, lorry drivers and then airline operators, and then what about the owners of petrol stations?

2 bis. Dans les cas où il est établi que le ratio visé au paragraphe 2 a diminué de plus de 5 % au niveau régional ou sous-régional ou, le cas échéant, au niveau national, l'État membre concerné impose l'obligation de rétablir les prairies permanentes à chaque agriculteur qui dispose de terres qui avaient été consacrées aux prairies ou pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations pendant une période dans le passé à définir au moyen d'un acte délégué adopté en conformité avec l'article 55.
2a. Where it is established that the ratio referred to in paragraph 2 has decreased by more than 5 % at regional or sub-regional level or where applicable at national level, the Member State concerned shall provide for obligations at the level of the individual farmer to reconvert land into land under permanent grassland for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture or permanent grassland into land for other uses during a period in the past to be defined by means of a delegated act in accordance with Article 55.

Les États membres peuvent décider, pour le 1 er janvier 2010 au plus tard, puis du 1 er octobre 2011 au 1 er janvier 2012 au plus tard, d'utiliser, à compter de 2010 et/ou de 2012, jusqu'à 15 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 41, en vue d'octroyer un soutien aux agriculteurs.
Member States may decide by 1 January 2010 at the latest, and thereafter during the period from 1 October 2011 to 1 January 2012 at the latest, to use from 2010 and/or from 2012 up to 15% of their national ceilings referred to in Article 41 to grant support to farmers.

Les États membres peuvent décider, pour le 1 janvier 2010 au plus tard, puis du 1 octobre 2011 au 1 janvier 2012 au plus tard, d'utiliser, à compter de 2010 et/ou de 2012, jusqu'à 15 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 41, en vue d'octroyer un soutien aux agriculteurs.
Member States may decide by 1 January 2010 at the latest and thereafter during the period from 1 October 2011 to 1 January 2012 at the latest to use from 2010 and/or from 2012 up to 15% of their national ceilings referred to in Article 41 to grant support to farmers.

Puis-je vous demander, Madame la Commissaire, de prendre cette analyse réalisée par l'Association des agriculteurs irlandais puis de revenir vers moi et de me dire - je l'espère - qu'ils ont tort, bien que je craigne qu'ils aient raison.
Can I ask you, Commissioner, to perhaps take this analysis that the Irish Farmers’ Association has completed – and I will raise it again, because it is in full colour – and come back to me and tell me, I hope, that they have got it wrong, although I fear that they have got it right.

2. Dans les cas où il est établi que l'obligation visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement ne peut être respectée, l'État membre concerné, au-delà des mesures à prendre conformément au paragraphe 1 et au niveau nationale ou régionale, impose aux agriculteurs qui demandent une aide au titre de tout régime d'aide visé à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 et qui disposent de terres qui avaient été consacrées aux pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations l'obligation de rétablir les pâturages permanents.
2. Where it is established that the obligation referred to in Article 3(2) of this Regulation cannot be ensured, the Member State concerned shall, further to the measures to be taken in accordance with paragraph 1, provide, at national or regional level, for the obligation of farmers applying for aid under any of the direct payment schemes listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003 to re-convert land into land under permanent pasture for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.

Entre 2005 et 2012, les paiements directs, à l'exception de ceux destinés aux agriculteurs des régions ultrapériphériques et des îles de la Mer Égée, sont réduits chaque année: -3 % en 2005, -4 % en 2006 puis -5 % annuellement (dégressivité).
Between 2005 and 2012, direct payments – other than those to farmers in the outermost regions and the Aegean Islands – are to be reduced each year: by -3% in 2005, -4% in 2006 and then -5% annually (degressivity).