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4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Agriculteurs contractuels de la CCB
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Droit des agriculteurs
Droits des agriculteurs
Droits des paysans
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paysan
Système des paiements directs
Viticulteur
éleveur

Vertaling van "agriculteurs ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]

CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]


droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)

farmers' rights


Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes

Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité pourrait compter jusqu'à 21 membres. Trois de ses membres seraient nommés par le ministre de l'Agriculture, un membre serait nommé par chacun des ministres de l'Agriculture des provinces, cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par des organismes représentant des agriculteurs et trois représenteraient l'industrie des produits agricoles et seraient nommés par des organismes représentant cette industrie.

The committee would consist of a membership of up to 21 members: three nominated by the minister of agriculture: one nominated by each provincial agricultural minister; five should be representatives of farmers and be nominated by such organizations representing farmers; and three should be representatives of industry related to agricultural products and be nominated by such organizations representing the industry.


Cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par les organismes représentant les agriculteurs.

Five members would represent farmers and would be nominated by organizations representing farmers.


De nombreux fabricants canadiens frôleraient la fermeture et d'autres seraient obligés de réduire considérablement leurs activités au Canada, et les agriculteurs canadiens seraient forcés de trouver de nouveaux marchés.

Many Canadian manufacturers would be at extreme risk of closures and others would significantly scale down their Canadian operations, and Canadian farmers would be forced to find new markets.


5. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 36, paragraphe 3, et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.

5. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 36(5) and before the date fixed pursuant to Article 33(1), the increase, or a part thereof, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerne ...[+++]


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Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augme ...[+++]

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or r ...[+++]


Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la r ...[+++]

Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.


Certaines parties prenantes ont fait valoir que les systèmes privés peuvent présenter des inconvénients. Ainsi, ils pourraient compromettre le marché unique, poseraient des problèmes de transparence (et de crédibilité des allégations), en particulier pour les systèmes qui certifient le respect des exigences de base, seraient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur, seraient généralement pris, à tort, pour des normes officielles, feraient peser des charges sur les agriculteurs (en particulier lorsque ceux-ci doivent particip ...[+++]

Some stakeholders have argued that private schemes can have drawbacks: threats to the single market, questions as to the transparency of schemes (and credibility of the claims) particularly for schemes that certify to baseline requirements, potential for misleading consumers, tendency for schemes to be mistaken for official standards, burdens on farmers (particularly where they have to join several schemes) and impacts on international trade[14], especially with developing countries (see Box 4).


Ainsi, les agriculteurs percevant moins de 5 000 euros seraient exonérés des réductions immédiates de 1 %.

This would exempt from the immediate 1% reductions farmers receiving less than € 5 000.


Cela ferait en sorte qu'à l'avenir, les agriculteurs de mon comté de Lotbinière et des agriculteurs québécois seraient mieux desservis en matière de protection du revenu.

As a result, in the future, the incomes of farmers in Lotbinière and throughout Quebec would be better protected.


Dans votre travail, avez-vous une indication que les autorités gouvernementales seraient disposées à indemniser les agriculteurs qui seraient prêts à faire un effort supplémentaire pour adhérer aux meilleures pratiques d'exploitation ou à des pratiques favorables à l'environnement?

In your work, have you seen any indication from governments that they might be willing to compensate the farming community for going that extra distance in following good farming practices or environmentally friendly practices?




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agriculteurs ne seraient ->

Date index: 2024-02-24
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