Traduction de «agriculteurs introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes
Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program

Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]
CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]

jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]
young farmer [ young farm holder ]

paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]
EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque année, l'agriculteur introduit une demande pour les paiements directs, indiquant, le cas échéant:
1. Each year, a farmer shall submit an application for direct payments indicating, where applicable:

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs introduit un changement fondamental dans le régime de soutien communautaire en faveur des agriculteurs.
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers enshrines a fundamental change in the way Community support to farmers is be granted.

Les agriculteurs qui n'ont pas introduit de demande de participation au régime des petits agriculteurs pour la date fixée par l'État membre ou qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui sont sélectionnés pour bénéficier d'un soutien au titre de l'article 20, paragraphe 1, point c) , du règlement (UE) nº [.] [RDR] ne sont plus en droit de participer audit régime.
Farmers not having applied for participation in the small farmers scheme by the date fixed by the Member State or deciding to withdraw from it after that date or selected for support under point (c) of Article 20(1) of Regulation (EU) No [.] [RDR] shall no longer have the right to participate in that scheme.

Les agriculteurs qui n’ont pas introduit de demande de participation au régime des petits exploitants agricoles pour le 15 octobre 2014 , qui décident de se retirer dudit régime après cette date ou qui sont sélectionnés pour bénéficier d’un soutien au titre de l’article 20, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° [.] [RDR] ne sont plus en droit de participer audit régime.
Farmers not having applied for participation in the small farmers scheme by 15 October 2014 or deciding to withdraw from it after that date or selected for support under Article 20(1)(c) of Regulation (EU) No [.] [RDR] shall no longer have the right to participate in that scheme.

1. Les agriculteurs maintiennent enherbées en permanence les surfaces de leurs exploitations déclarées en tant que prairies permanentes dans la demande introduite conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) n° XXX (HZ) pour l’année de demande 2014, ci-après dénommées «surfaces de référence consacrées aux prairies permanentes» .
1. Farmers shall maintain as permanent grassland the areas of their holdings declared as such in the application made pursuant to Article 74(1) of Regulation (EU) No XXX (HZ) for claim year 2014, hereinafter referred to as ‘reference areas under permanent grassland’.

les caractéristiques de base, les définitions et les exigences de qualité applicables au système intégré, prévu à l’article 15, en vue de l’enregistrement de l’identité de chaque agriculteur qui introduit une demande d’aide;
the basic features, definitions and quality requirements for the integrated system to record the identity of each farmer who submits an aid application provided for in Article 15;

1. L'agriculteur introduit sa demande auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans le territoire duquel son exploitation est située.
1. The farmer shall submit an application to the competent authority of the Member State in whose territory the holding is situated.

1. Chaque année, l'agriculteur introduit une demande pour les paiements directs soumis au système intégré, indiquant, le cas échéant:
1. Each year, a farmer shall submit an application for direct payments subject to the integrated system, indicating, where applicable:

si l'autorité de contrôle compétente conclut, sur la base de l'analyse des risques effectuée au niveau de l'exploitation, que des agriculteurs non bénéficiaires d'aides directes présentent un risque plus élevé que ceux qui ont introduit une demande d'aide, elle peut remplacer des agriculteurs ayant introduit une demande d'aide par des non-bénéficiaires.
where the competent control authority concludes, on the basis of the risk analysis applied at farm level, that non-beneficiaries of direct aid establish a higher risk than the farmers who applied for aid, it may replace farmers who applied for aid by non-beneficiaries.

La réforme de la PAC introduit désormais une mesure générale de «respect des normes» dont le but est d'aider les agriculteurs à faire face aux coûts de fonctionnement découlant des normes communautaires récemment introduites.
The CAP reform introduces a general 'meeting standards' measure intended to help farmers adapt to the increased operating costs resulting from newly introduced EU standards.