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4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Cultivateur
DJA
Directive Omnibus I
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Exploitant agricole
Fermier
Hospitalisation par autorité légale
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Métayer
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paysan
Système des paiements directs
Viticulteur
éleveur

Vertaling van "agriculteurs et autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
57. se dit fort inquiet du déclin des ressources naturelles et du maintien de conditions efficaces pour la production agricole, notamment en ce qui concerne la qualité des sols, l'accès à l'eau et la prévention de la pollution environnementale; insiste sur le fait que toutes les parties prenantes, en particulier les agriculteurs, les autorités locales et régionales et les organisations de la société civile, devraient jouer un rôle important dans le développement d'une stratégie de développement agricole durable;

57. Expresses its deep concerns regarding the decline of natural resources and the maintaining of effective conditions for agricultural production, including soil quality, water access and the prevention of environmental pollution; insists on the fact that all stakeholders, particularly farmers, local and regional authorities and civil society organisations, should play a significant role in the development of a sustainable agricultural development strategy;


57. se dit fort inquiet du déclin des ressources naturelles et du maintien de conditions efficaces pour la production agricole, notamment en ce qui concerne la qualité des sols, l'accès à l'eau et la prévention de la pollution environnementale; insiste sur le fait que toutes les parties prenantes, en particulier les agriculteurs, les autorités locales et régionales et les organisations de la société civile, devraient jouer un rôle important dans le développement d'une stratégie de développement agricole durable;

57. Expresses its deep concerns regarding the decline of natural resources and the maintaining of effective conditions for agricultural production, including soil quality, water access and the prevention of environmental pollution; insists on the fact that all stakeholders, particularly farmers, local and regional authorities and civil society organisations, should play a significant role in the development of a sustainable agricultural development strategy;


57. se dit fort inquiet du déclin des ressources naturelles et du maintien de conditions efficaces pour la production agricole, notamment en ce qui concerne la qualité des sols, l'accès à l'eau et la prévention de la pollution environnementale; insiste sur le fait que toutes les parties prenantes, en particulier les agriculteurs, les autorités locales et régionales et les organisations de la société civile, devraient jouer un rôle important dans le développement d'une stratégie de développement agricole durable;

57. Expresses its deep concerns regarding the decline of natural resources and the maintaining of effective conditions for agricultural production, including soil quality, water access and the prevention of environmental pollution; insists on the fact that all stakeholders, particularly farmers, local and regional authorities and civil society organisations, should play a significant role in the development of a sustainable agricultural development strategy;


Dans le but d'effectuer un contrôle des mesures prises par l'agriculteur, l'autorité compétente tient compte de ces exploitations au moment de réaliser l'analyse de risque pour les contrôles sur place de l'année suivante.

For the purposes of monitoring the measures taken by the farmer, the competent authority shall take these farms into account when carrying out the risk analysis for on-the-spot-checks in the following year .


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Dans le but d'effectuer un contrôle des mesures prises par l'agriculteur, l'autorité compétente tient compte de ces exploitations au moment de réaliser l'analyse de risque pour les contrôles sur le terrain de l'année suivante.

For the purposes of monitoring the measures taken by the farmer, the competent authority shall take these farms into account when carrying out the risk analysis for on-the-spot-checks in the following year.


«Le fait d’autoriser les autorités nationales à verser jusqu’à 15 000 EUR d’aide aux agriculteurs devrait permettre à certains exploitants de surmonter les graves problèmes de liquidités auxquels ils sont actuellement exposés, a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural.

"Allowing national authorities to pay farmers up to €15,000 in aid should help overcome the serious cash flow problems which some farmers are experiencing," said Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development".


D'après les autorités italiennes, l'aide prévue avait pour objectif de permettre aux agriculteurs installés en Sardaigne de concurrencer sur un pied d'égalité les agriculteurs du reste de l'Union européenne (UE), qui peuvent utiliser le méthane moins coûteux.

According to the Italian authorities the aid measure is designed to give farmers in Sardegna the possibility of competing on an equal footing with farmers in the rest of the European Union (EU) who can rely on the use of cheap methane.


M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a exprimé aujourd'hui sa déception quant à la décision prise par les autorités américaines d'accorder 23 milliards de dollars aux agriculteurs, en 2001, sous forme de subventions directes et de subventions liées à la production.

EU Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries Franz Fischler today expressed disappointment at the decision by the US administration to provide $23 billion in the form of direct and production-linked subsidies to farmers in 2001.


COMPENSATION FINANCIERE AUX AGRICULTEURS ALLEMANDS Le Conseil a entendu, sous divers, le Ministre allemand réitérer sa demande à la Commission pour qu'elle fasse une proposition permettant aux autorités allemandes d'octroyer une compensation, par le biais du système TVA, aux agriculteurs allemands pour les pertes subies suite aux récents mouvements monétaires.

FINANCIAL COMPENSATION TO GERMAN FARMERS Under other business, the Council heard the German Minister reiterate his request for the Commission to put forward a proposal to enable the German authorities to grant compensation, via the VAT system, to German farmers for losses suffered as a result of recent monetary fluctuations.


En adoptant cette décision, la Commission, qui en règle générale s'oppose aux aides pour l'investissement dans le secteur de production d'aliments du bétail, a pris en considération notamment les assurances suivantes fournies par les autorités danoises: - le bénéficiaire de l'aide étant une coopérative d'agriculteurs, le bénéfice de l'aide sera répercuté dans sa quasi-totalité sur les agriculteurs eux-mêmes; - le bénéficiaire est le seul producteur commercial d'aliments du bétail à Bornholm; - étant donné les coûts de transport impo ...[+++]

In adopting this decision the Commission, which as a rule opposes aid for investment in animal feed production, took into account the following assurances given by the Danish authorities: - since the beneficiary of the aid is a farmers' cooperative, the benefit from the aid will go almost exclusively to the farmers themselves; - the beneficiary is the only commercial producer of animal feed in Bornholm; - since transport costs are high, nearly all the animal feed produced in Bornholm is used to feed livestock on Bornholm itself; for the same reason, all the animal feed produced by the beneficiary is likely to be used to supply the isl ...[+++]




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agriculteurs et autorités ->

Date index: 2022-03-12
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