Vertaling van "agriculteurs de commercialiser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1998 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes [ Règlement sur les prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles ]
Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations, 1998 [ Farm Improvement and Marketing Cooperatives Loans and Fees Regulations ]

coopérative de commercialisation détenue par les agriculteurs
farmer-owned marketing cooperative

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]
CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les mesures visées au titre du règlement (CE) no 1698/2005, celles dont la liste suit devraient présenter un intérêt pour le secteur vitivinicole: installation des jeunes agriculteurs, investissements dans des équipements techniques et améliorations relatives à la commercialisation, formation professionnelle, aide à l'information et à la promotion pour les organisations de producteurs qui rejoignent des régimes de qualité, aides à caractère agroenvironnemental, retraite anticipée des agriculteurs qui décident d'abandonner toute activité agricole commerciale afin de transmettre leur exploitation à d'autres agriculteurs.
The following measures pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be of interest for the wine sector: setting up of young farmers and investments in technical facilities and marketing improvements, vocational training, information and promotion support for producers' organisations after entering quality schemes, agri-environment support, early retirement to be granted to farmers who decide to stop all commercial farming activity for the purpose of transferring the holding to other farmers.

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité.
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité;
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity;

(h) à l'utilisation par un agriculteur du produit de sa récolte pour la reproduction ou la multiplication dans sa propre exploitation, pour autant que le matériel de reproduction végétal ait été vendu à l'agriculteur ou commercialisé sous une autre forme par le titulaire du brevet, ou avec son consentement, à des fins agricoles.
(h) the use by a farmer of the product of his crop for propagation or multiplication on his own holding, provided that the reproductive vegetable material was sold or otherwise commercialised by the patent proprietor or with his consent to the farmer for agricultural purposes.

La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des règles concernant les demandes et déclarations, ainsi que les autres documents à transmettre par les agriculteurs, les conditions que les animaux doivent respecter pour être admissibles au bénéfice de l’aide et l’obligation de dresser un inventaire des agriculteurs commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis".
The Commission shall, by means of implementing acts, adopt rules on applications and declarations and further documents to be submitted by farmers, conditions animals have to meet to receive payments and the obligation to draw up an inventory of farmers marketing sheep milk or sheep milk products".

L’un des moyens pour y parvenir est de mettre sur pied des organisations de producteurs, qui permettront aux agriculteurs de commercialiser plus efficacement leurs produits.
One means of doing this is the creation of producer organisations, which enable growers to market their products more effectively.

(14) Parmi les mesures visées au titre du règlement (CE) n° 1698/2005, celles dont la liste suit devraient présenter un intérêt pour le secteur vitivinicole: installation des jeunes agriculteurs, investissements dans des équipements techniques et améliorations relatives à la commercialisation, formation professionnelle, aide à l'information et à la promotion pour les organisations de producteurs qui rejoignent un régime de qualité, aides à caractère agroenvironnemental, retraite anticipée des agriculteurs qui décident d'abandonner définitivement toute activité agricole commerciale afin de transmettre leur exploitation à d'autres agriculteurs.
(14) The following measures in pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be of interest for the wine sector : setting up of young farmers and investments in technical facilities and marketing improvements, vocational training, information and promotion support for producers" organisations after entering quality scheme, agri-environment support, early retirement to be granted to farmers who decide to stop all commercial farming activity definitively for the purpose of transferring the holding to other farmers.

Pour chaque année, les États membres établissent, au plus tard le trentième jour de la période de rétention, un inventaire des agriculteurs qui commercialisent du lait ou des produits laitiers de brebis en se fondant sur les déclarations desdits agriculteurs visées à l'article 70, paragraphe 1.
For each year Member States shall draw up, no later than the thirtieth day of the retention period, an inventory of farmers marketing sheep's milk or sheep's milk products on the basis of the farmers' declarations referred to in Article 70(1).

Toutefois, lorsque la période représentative comprend la campagne de commercialisation 2006/2007, cette campagne est remplacée par la campagne de commercialisation 2005/2006, pour les agriculteurs touchés par un abandon de quota au cours de la campagne de commercialisation 2006/2007 comme le prévoit l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
However, where the representative period includes the marketing year 2006/2007, this marketing year shall be replaced by the marketing year 2005/2006 for farmers affected by a renunciation of quota in the marketing year 2006/2007 as provided for in Article 3 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community