Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Association agricole
Association d'agriculteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Droit des agriculteurs
Droits des agriculteurs
Droits des paysans
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
LCRC
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
OCRC
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paysan
Système des paiements directs
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Traduction de «agriculteurs de bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)

farmers' rights


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.

Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.


Toutefois, afin d'éviter de graves répercussions financières pour les agriculteurs, il convient que les États membres soient autorisés à tenir compte de facteurs historiques dans le calcul de la valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier en 2019 à condition qu'en 2019 aucun droit au paiement n'ait une valeur inférieure à 60 % de la moyenne.

However, in order to avoid disruptive financial consequences for farmers, Member States should be allowed to take historical factors into account when calculating the value of payment entitlements which farmers should have in 2019, provided that no payment entitlements in 2019 have a value lower than 60 % of the average.


Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.


1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.

1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsqu'un État membre a recours à la dérogation prévue au paragraphe 2, point a), il prend les mesures adéquates pour faire en sorte que les agriculteurs ayant bénéficié des aides visées au paragraphe 1 ne soient pas exclus du régime de paiement unique.

3. Where a Member State makes use of the derogation provided for in paragraph 2(a), it shall take adequate measures to ensure that farmers having benefited from the support referred to in paragraph 1 are not excluded from the single payment scheme.


S'exprimant aujourd'hui lors du Conseil extraordinaire des ministres de l'agriculture, le vice-président Katainen a déclaré: «Ce train de mesures permettra aux agriculteurs de bénéficier immédiatement d'un financement européen de 500 millions d'euros.

Speaking today at the extraordinary Council of agriculture Ministers, Vice-President Katainen said: "This package will allow for €500 million of EU funds to be used for the benefit of farmers immediately.


L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, puisque le député parle des ministres de l'Agriculture, il devrait peut-être demander des explications à sa province, le Manitoba, qui, jusqu'à maintenant, a refusé de participer au programme d'aide aux agriculteurs selon une formule de partage des coûts à 60 p. 100 et 40 p. 100. Comme elle le sait depuis le début, cette province devra participer au programme si elle veut que les agriculteurs manitobains bénéficient de la même aide que ...[+++]

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member wants to talk about ministers of agriculture he should go back home to his own province of Manitoba which to date has not agreed to take part in this assistance to farmers and the 60:40 split. As it has known all along, it will have to participate if it wants Manitoba farmers to have the same support as the farmers in the other provinces of Canada.


Régime des petits agriculteurs: Facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant généralement compris entre 500 et 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.

Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of normally between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.


Régime des petits agriculteurs: facultatif pour les États membres, tout agriculteur demandant une aide peut décider de participer au régime des petits agriculteurs et bénéficier ainsi d'un paiement annuel fixé par l'État membre d'un montant de 500 à 1 250 €, quelle que soit la taille de l'exploitation.

Small Farmers Scheme: Optional for Member States, any farmer claiming support may decide to participate in the Small Farmers Scheme and thereby receive an annual payment fixed by the Member State of between 500 € and 1 250 €, regardless of the farm size.


Les agriculteurs pourront bénéficier d'aides publiques à concurrence de 95 % du coût de ce type de services lorsqu'ils y ont recours pour la première fois, avec un plafond de 1500 euros.

Farmers may benefit from public support of up to a maximum of 95% of the cost of such services the first time they are used, subject to a ceiling of € 1 500.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

agriculteurs de bénéficier ->

Date index: 2021-11-09
w