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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Coïntéressé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Mauvais voyages
Membre de la famille ayant une maladie terminale
Paranoïa
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Psychose SAI
Psychoses ayant débuté dans l'enfance
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «agriculteurs ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aides spéciales aux jeunes agriculteurs n'ayant pas atteint l'âge de quarante ans

special aids to young farmers under 40 years of age


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of ...[+++]




pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


psychoses ayant débuté dans l'enfance

Psychosis with origin in childhood


Membre de la famille ayant une maladie terminale

Relative with terminal illness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les critères de référence utilisés pour déterminer le montant de référence et le nombre d'hectares concernés ne peuvent se baser sur une période de référence incluant des campagnes postérieures à la campagne 2007/2008 pour lesquelles les transferts vers les programmes d'aide concernent les indemnités qui ont été versées aux agriculteurs ayant reçu des aides pour la distillation de vin en alcool de bouche ou ayant été les bénéficiaires économiques du soutien accordé pour l'utilisation de moût de raisins concentré aux fins de l'enrichissement du vin dans le cadre du règlement (CE) no 479/2008.

However, the reference criteria used to establish the reference amount and applicable hectares shall not be based on a reference period including wine years after the wine year 2007/2008 where the transfer in support programmes concerns compensation to farmers who have previously received support for potable alcohol distillation or have been the economic beneficiaries of the support for the use of concentrated grape must to enrich wine under Regulation (EC) No 479/2008.


Compte tenu de la nécessité que le soutien unitaire aux agriculteurs ayant des petites exploitations soit suffisant pour atteindre efficacement l'objectif de soutien au revenu, les États membres devraient être autorisés à redistribuer le soutien direct entre les agriculteurs en leur accordant un paiement supplémentaire pour les premiers hectares.

Taking into account the need for the unitary support to farmers with smaller holdings to be sufficient in order to achieve the objective of income support effectively, Member States should be allowed to redistribute direct support between farmers by granting them an extra payment for the first hectares.


3. Lorsqu'un État membre a recours à la dérogation prévue au paragraphe 2, point a), il prend les mesures adéquates pour faire en sorte que les agriculteurs ayant bénéficié des aides visées au paragraphe 1 ne soient pas exclus du régime de paiement unique.

3. Where a Member State makes use of the derogation provided for in paragraph 2(a), it shall take adequate measures to ensure that farmers having benefited from the support referred to in paragraph 1 are not excluded from the single payment scheme.


1. Les droits au paiement sont attribués aux agriculteurs ayant le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement pour autant que:

1. Payment entitlements shall be allocated to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation provided that:


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4. Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent pas aux agriculteurs ayant uniquement reçu pour l'année précédente des paiements directs ne dépassant pas un certain montant.

4. Paragraphs 2 and 3 shall not apply to farmers who only received direct payments not exceeding a certain amount for the previous year.


Les agriculteurs ayant droit à des paiements d'une valeur inférieure à 1 500 EUR conformément aux titres III et IV relèvent d'office du régime des petits exploitants agricoles.

Farmers entitled pursuant to Titles III and IV to payments of less than EUR 1 500 shall automatically be included in such small farmers scheme.


à un niveau ne dépassant pas 25 % du paiement moyen national par bénéficiaire, qui est établi par les États membres sur la base du plafond national fixé à l'annexe II pour l'année civile 2019 et du nombre d'agriculteurs ayant déclaré des hectares admissibles conformément à l'article 26, paragraphe 1, en 2015 ou ayant demandé à bénéficier du régime de paiement unique à la surface en 2015 conformément à l'article 28 quater;

an amount not exceeding 25 % of the national average payment per beneficiary, which shall be established by the Member States on the basis of the national ceiling set in Annex II for calendar year 2019 and the number of farmers having declared eligible hectares pursuant to Article 26(1) in 2015 or having claimed for the single area payment scheme in 2015 pursuant to Article 28c ;


(25 septies) Compte tenu du fait que le soutien unitaire aux agriculteurs ayant des petites exploitations doit être suffisant pour atteindre efficacement l'objectif de soutien au revenu, les États membres devraient être autorisés à redistribuer le soutien direct entre les agriculteurs en leur accordant un paiement supplémentaire pour les premiers hectares pour lesquels ils activent des droits au paiement.

(25f) Taking into account that the unitary support to farmers with smaller holdings has to be sufficient in order to achieve the objective of income support effectively, Member States should be allowed to redistribute direct support between farmers by granting them an extra payment for the first hectares on which they activate payment entitlements.


1. Les États membres peuvent décider d'octroyer chaque année un paiement complémentaire aux agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base visé au chapitre 1.

1. Member States may decide to grant a complementary annual payment to farmers who are entitled to a payment under the basic payment scheme referred to in Chapter 1.


3 bis. Les États membres peuvent accorder un soutien couplé aux agriculteurs ayant bénéficié de droits spéciaux en 2010 conformément aux articles 60 et 65 du règlement (CE) n° 73/2009 indépendamment du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, du présent règlement.

3a. Members States may grant coupled support to farmers with special entitlements in 2010 in accordance with Articles 60 and 65 of Regulation (EC) No 73/2009 independently of the basic payment referred to in Title III, Chapter 1 of this Regulation.


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