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Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Code de bonne conduite agricole
Code de bonne pratique agricole
Code de bonnes pratiques agricoles
Copa-Cogeca
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Main-d'oeuvre agricole
Main-d'œuvre agricole
Ouvrier agricole
Salarié agricole
Travailleur agricole

Traduction de «agricoles sont soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse

animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]

agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]


Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]

Committee of Professional Agricultural Organisations-General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | Copa-Cogeca [Abbr.]


code de bonne conduite agricole | code de bonne pratique agricole | code de bonnes pratiques agricoles

code of good agricultural practice | code of good farming practice


Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation

Driver of special agricultural vehicle injured in traffic accident


Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport

Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le FEOGA section garantie finance une partie de la politique de développement rural, et plus précisément les mesures d'accompagnement de la PAC : cessation anticipée de l'activité agricole, mesures agroenvironnementales, boisement des zones agricoles, et indemnités compensatoires de l'activité agricole dans les zones défavorisées et les zones soumises à des contraintes environnementales.

Part of the rural development policy, the supporting measures for the CAP, is financed by the EAGGF Guarantee Section, the early cessation of agricultural activity, agri-environmental measures, the afforestation of agricultural areas and the compensatory allowances for agricultural activity in the less-favoured areas and those subject to environmental constraints.


1. Alors que toutes les parcelles agricoles sont soumises à des contrôles d’admissibilité, le mesurage de la superficie réelle de la parcelle agricole dans le cadre d’un contrôle sur place peut être limité à un échantillon aléatoire d’au moins 50 % des parcelles agricoles pour lesquelles une demande d’aide et/ou demande de paiement a été soumise au titre des régimes d’aide liée à la surface et/ou de mesures de développement rural.

1. While all agricultural parcels shall be subject to eligibility checks, the actual area measurement of the agricultural parcel as part of an on-the-spot check may be limited to a randomly selected sample of at least 50 % of the agricultural parcels for which an aid application and/or payment claim has been submitted under the area-related aid schemes and/or rural development measures.


1. Alors que toutes les parcelles agricoles sont soumises à des contrôles d’admissibilité, le mesurage de la superficie réelle de la parcelle agricole dans le cadre d’un contrôle sur place peut être limité à un échantillon aléatoire d’au moins 50 % des parcelles agricoles pour lesquelles une demande d’aide et/ou demande de paiement a été soumise au titre des régimes d’aide liée à la surface et/ou de mesures de développement rural.

1. While all agricultural parcels shall be subject to eligibility checks, the actual area measurement of the agricultural parcel as part of an on-the-spot check may be limited to a randomly selected sample of at least 50 % of the agricultural parcels for which an aid application and/or payment claim has been submitted under the area-related aid schemes and/or rural development measures.


Par conséquent, les IG non agricoles sont soumises à des niveaux de protection variables, en fonction du pays de production, s’appuyant sur la protection de base énoncée dans l’accord sur les ADPIC.

As a result, non-agricultural GIs are subject to varying levels of protection, depending on their country of production, building on the basic protection set out in the TRIPS agreement.


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1. Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée.

1. Payments to farmers in mountain areas and other areas facing natural or other specific constraints shall be granted annually per hectare of agricultural area in order to compensate farmers for all or part of the additional costs and income foregone related to the constraints for agricultural production in the area concerned.


Les paiements destinés aux agriculteurs dans des zones de montagne ou dans d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques devraient, en encourageant la poursuite de l'exploitation des terres agricoles, contribuer à la préservation du paysage rural ainsi qu'à la sauvegarde et à la promotion de systèmes agricoles durables.

Payments to farmers in mountain areas or in other areas facing natural or other specific constraints should, by encouraging continued use of agricultural land, contribute to maintaining the countryside as well as to maintaining and promoting sustainable farming systems.


1. Les paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne et d'autres zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques sont accordés annuellement par hectare de surface agricole, afin d'indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée.

1. Payments to farmers in mountain areas and other areas facing natural or other specific constraints shall be granted annually per hectare of agricultural area in order to compensate farmers for all or part of the additional costs and income foregone related to the constraints for agricultural production in the area concerned.


Dans le cadre de certains accords préférentiels, des concessions sont accordées dans les limites de contingents portant tout à la fois sur la protection agricole et sur la protection non agricole, ou la protection non agricole est soumise à des réductions en conséquence de ces accords.

Under certain preferential agreements concessions are granted within quota limits relating to both agricultural and non-agricultural protection, or non-agricultural protection is subject to reductions as a consequence of such agreements.


Les règlements communautaires ayant institué les certificats d'importation et d'exportation disposent que toute importation dans la Communauté ou toute exportation hors de celle-ci de produits agricoles est soumise à la présentation de tels certificats.

The Community Regulations which introduced import and export licences provide that all imports into the Community and all exports from it of agricultural products are to be subject to the production of such a licence.


La pertinence des orientations politiques et des directions stratégiques de la coopération UE-Afrique en matière de développement agricole sera soumise au même processus de réexamen que le programme global de coopération UE-UA, tel que défini actuellement par la stratégie de l’UE pour l’Afrique.

The relevance of the policy orientations and strategic directions of EU-Africa cooperation in agricultural development will be subject to the same review process as the overall EU-AU cooperation agenda, as currently covered by the EU Strategy for Africa.




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agricoles sont soumises ->

Date index: 2023-07-09
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