Traduction de «agricoles puisse bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'inventaire agricole : comment vous pouvez bénéficier d'un inventaire
A guide to form inventory - taking: how you can profit from taking inventory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérez-vous qu’une protection UE harmonisée des IG des produits non agricoles puisse bénéficier aux consommateurs?
Do you consider that a harmonised EU GI protection for non-agricultural products could benefit consumers?

Lorsque le soutien au titre d'une mesure de soutien couplé donnée peut également être accordé au titre d'une autre mesure de soutien couplé ou au titre d'une mesure mise en œuvre en vertu d'autres mesures et politiques de l'Union, les États membres veillent à ce que l'exploitant concerné ne puisse bénéficier d'un soutien ciblant l'objectif visé à l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013 qu'au titre d'une seule de ces mesures par secteur, région, type particulier d'agriculture ou secteur agricole spécifique ciblé conformément à l'article 52, paragraphe 3, dudit règlement».
Where support under a certain coupled support measure may also be granted under another coupled support measure, or under a measure implemented under other Union measures and policies, Member States shall ensure that the farmer concerned may receive support aiming at the objective referred to in Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013 under only one such measure per sector, region, specific type of farming or specific agricultural sector that is targeted in accordance with Article 52(3) of that Regulation’.

Il faut en outre établir un système permettant le transfert de fonds du deuxième au premier pilier, afin que dans les nouveaux États membres, une plus grande proportion de producteurs agricoles puisse bénéficier de mesures et d’instruments de soutien.
In addition, we need to build up a system allowing funds to be transferred from the second to the first pillar so that a greater proportion of agricultural producers in the new Member States can benefit from support measures and instruments.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (7), ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (8).
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan (8).

Cependant, il existe un règlement du Conseil relatif à la promotion interne des produits agricoles européens et j’ai demandé à mes services de préparer un amendement à l’actuel règlement de la Commission pour que la promotion générique de la viande de volaille puisse bénéficier d’un financement européen lorsque le moment sera venu.
However, there is a Council regulation on internal promotion for European agricultural products, and I have asked my services to prepare an amendment to the existing Commission regulation so that when the time is right generic promotion of poultry meat would be eligible for European funding.

La Commission a l’intention de modifier le règlement concerné afin que les agriculteurs puissent prétendre aux paiements pour mise en jachère lorsqu’ils cultivent des betteraves à des fins non alimentaires, et que la betterave sucrière puisse bénéficier de l’aide de 45 euros/ha prévue par la réforme de 2003 de la politique agricole commune pour les cultures dites énergétiques.
The Commission intends to amend the relevant regulation to allow sugar beet to qualify for set-aside payments, when cultivated as a non-food crop, and to make sugar beet eligible for the energy crop aid of €45/ha provided under the 2003 Common Agricultural Policy reform.

La Commission a l’intention de modifier le règlement concerné afin que les agriculteurs puissent prétendre aux paiements pour mise en jachère lorsqu’ils cultivent des betteraves à des fins non alimentaires, et que la betterave sucrière puisse bénéficier de l’aide de 45 euros/ha prévue par la réforme de 2003 de la politique agricole commune pour les cultures dites énergétiques.
The Commission intends to amend the relevant regulation to allow sugar beet to qualify for set-aside payments, when cultivated as a non-food crop, and to make sugar beet eligible for the energy crop aid of € 45/ha provided under the 2003 Common Agricultural Policy reform.

14. estime que l'aide structurelle aux secteurs ruraux doit encourager en particulier l'esprit d'entreprise, de manière que le monde rural puisse bénéficier d'une valeur ajoutée accrue; estime qu'à cet égard, la commercialisation des produits locaux et régionaux, le respect de normes de qualité plus élevées ou la création de coopératives agricoles commerciales organisées et axées sur le marché (nouvelle génération) pourraient notamment assurer cette valeur ajoutée.
14. Takes the view that structural aid for rural areas must, in particular, stimulate entrepreneurial activity of a kind that results in greater added value for rural areas; believes that this could include added value from local and regional products, efforts to meet stricter quality requirements, and the establishment of enterprise-based and market-oriented (new-generation) agricultural cooperatives.

2.13. adresse à la Commission la demande d'être associé aux activités du groupe de travail ad hoc, de façon à ce qu'elle puisse bénéficier, tout comme les États membres, de l'apport des pouvoirs locaux et régionaux, qui assument de grandes responsabilités dans l'application de la législation agricole communautaire à leur niveau.
2.13. The CoR requests that the Commission involves the Committee of the Regions in the work of the "ad hoc working group", so that the Commission and Member States would have an input from local and regional authorities who have important responsibilities in implementing EU agricultural law at the local and regional level.