Traduction de «agricoles peuvent recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate

les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif
the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate

Les échanges de crédits de qualité de l'eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada?
Can Water Quality Trading Help to Address Agricultural Sources of Pollution in Canada?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. Le titulaire qui exploite un ou plusieurs silos primaires dans la région de l’Ouest doit fournir au ministre, pour chaque campagne agricole, les renseignements suivants ayant trait à chacun de ses silos dont les voies de garage peuvent recevoir 25 wagons ou plus :
37. A licensee who operates one or more primary elevators in the Western Division must provide to the Minister, in relation to each of its elevators at which 25 or more cars can be accommodated on the siding for the elevator, for each crop year, the following information:

Par conséquent, les exploitants agricoles peuvent recevoir des paiements sans avoir à exercer une quelconque activité d’entretien; en outre, il n'existe pas de lien direct entre le niveau de l’aide octroyée au titre du RPU et les coûts supportés pour maintenir les terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales;
As a consequence, farmers may receive payments without having to carry out any maintenance activity and there is no direct link between the level of the SPS aid and the costs incurred in maintaining land in good agricultural and environmental condition;

Les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui sont habilités à recevoir des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement, qui remplissent la condition prévue au point a) du premier alinéa, qui n'ont pas reçu de paiements pour 2013 pour une demande d'aide visée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe et qui, à la date fixée par l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, comme prévu à l'article 124, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009.
Member States may allocate payment entitlements to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation, who fulfil the condition provided for in point (a) of the first subparagraph, who did not receive payments for 2013 in respect of an aid application referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph and who, on the date fixed by the Member State concerned in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural condition on the 30 June 2003, as provided for in Article 124(1) of Regulation (EC) No 73/2009.

Certes, les fiducies foncières agricoles existent et pour peu qu'elles répondent au critère déterminant la fragilité écologique, elles peuvent recevoir un certain nombre de dons écologiques.
Certainly, farmland trusts do exist, and if they meet the ecological sensitivity criteria, they are the subject of a number of ecological gifts.

S'agissant notamment du secteur agricole, l'aide que les États ACP peuvent recevoir pour améliorer la filière doit être assimilée à une priorité politique par les gouvernements; seuls 4 des 79 États ACP avaient fait de l'agriculture une priorité au titre du 9Fonds européen de développement.
Referring in particular to the agricultural sector, the support that ACP countries can receive for its improvement need to be inserted as a policy priority by the governments; under the 9th EDF, only 4 out of 79 ACP countries placed agriculture as a priority.

Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.
The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.

Les producteurs qui font partie du PCSRA peuvent recevoir jusqu’à 75 p. 100 de leur paiement estimatif sur leurs pertes estimatives de 2006, et La Financière agricole du Québec est prête à discuter avec ces producteurs pour établir les montants à fournir dans une telle situation.
Producers in the CAIS program are eligible for up to 75% of their estimated payment on their estimated loss for 2006, and La Financière agricole du Québec is prepared to sit down with those producers and work on the numbers to provide that assistance.

Pour permettre le démarrage des travaux en temps utile, les organisations d’opérateurs oléicoles peuvent recevoir, moyennant la constitution d’une garantie dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d’application du régime des garanties pour les produits agricoles (3), une avance maximale de 90 % des dépenses éligibles annuelles du programme de travail approuvé.
To allow work to commence in good time, operators’ organisations should be able to receive a maximum advance of 90 % of the eligible annual expenditure for the approved work programme, subject to the lodging of a security under the terms laid down by Commission Regulation (EEC) No 2220/85 of 22 July 1985 laying down common detailed rules for the application of the system of securities for agricultural products (3).

Une affaire litigieuse nous intéresse du côté du Sénat américain: la possibilité que soient doublées les limites imposées au montant des subventions agricoles que les fermiers individuels peuvent recevoir.
One contentious item in the U.S. Senate is the doubling of limits on farm subsidies individuals can receive.