Vertaling van "agricoles des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit rural [ droit agraire | droit agricole | réglementation agricole ]
agrarian law [ agricultural law | agricultural legislation | agricultural regulations | farm legislation ]

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

droit de douane sur les produits agricoles; taxe douanière sur les produits agricoles
duty on agricultural products

Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles | Convention sur le droit d'association (agriculture), de 1921 (C11)
Convention concerning the Rights of Association and Combination of Agricultural Workers

droit agricole | droit rural
agricultural law

batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse
animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

conducteur d'équipement agricole [ conductrice d'équipement agricole | conducteur de matériel agricole | conductrice de matériel agricole | opérateur d'équipement agricole | opératrice d'équipement agricole | opérateur de matériel agricole | opératrice de matériel agricole ]
farm equipment operator

ouvrier agricole polyvalent [ ouvrière agricole polyvalente | ouvrier agricole en général | ouvrière agricole en général | ouvrier polyvalent d'exploitation agricole | ouvrière polyvalente d'exploitation agricole ]
general farm worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

énonce les produits qui bénéficient de ces réductions, ou les quantités de marchandises ou la valeur des contingents auxquels ces réductions s'appliquent ou le mode de détermination de ces quantités ou valeurs, ou les éléments déterminant la réduction de l'élément agricole, dans les droits additionnels sur le sucre et la farine ou dans le droit ad valorem l'élément agricole, les droits additionnels sur le sucre et la farine, ou le droit ad valorem pouvant être soumis à la réduction ou à des réductions consécutives donnant lieu à une élimination progressive qui sont prévues dans le cas des droits à l'importation pour des produits agricoles transformés.
sets out the products eligible for these reductions, the quantities of goods, the value of any quotas to which these reductions apply, the method of calculating such quantities or values or the factors determining the reduction in the agricultural component, in the additional duties on sugar and flour, or in the ad valorem duty, the agricultural component, the additional duties on sugar and flour, or the ad valorem duty may be subject to the reduction or consecutive reductions leading to a phasing out that are provided for in the case of import duties for processed agricultural products.

(13) Au titre de certains accords internationaux , la réduction ou l'élimination progressive des droits à l'importation pour des produits agricoles transformés est accordée sur les éléments agricoles, les droits additionnels sur le sucre et la farine et le droit ad valorem dans le cadre de la politique commerciale de l'Union.
(13) Under certain international agreements, the reduction or the phasing out of import duties for processed agricultural products is granted in respect of the agricultural component, the additional duties on sugar and flour and the ad valorem duty, within the framework of the commercial policy of the Union.

(14) L'élément agricole du droit à l'importation devrait compenser la différence entre les prix des produits agricoles utilisés dans la production des produits agricoles transformés en question sur le marché mondial et sur le marché de l'Union.
(14) The agricultural component of the import duty should counterbalance the difference between prices for the agricultural products used in the production of the processed agricultural products in question on the world market and on the Union market.

3. Dans le cas des investissements agricoles, l'acquisition de droits de production agricole, de droits au paiement, d'animaux et de plantes annuelles, ainsi que la plantation de ces dernières, sont exclus du bénéfice des aides à l'investissement.
3. In the case of agricultural investments, the purchase of agricultural production rights, payment entitlements, animals, annual plants and their planting shall not be eligible for investment support.

4. Dans le cas des investissements agricoles, l'acquisition de droits de production agricole, de droits au paiement, d'animaux et de plantes annuelles, ainsi que la plantation de ces dernières, sont exclus du bénéfice des aides à l'investissement.
4. In the case of agricultural investments, the purchase of agricultural production rights, payment entitlements, animals, annual plants and their planting shall not be eligible for investment support.

4. Dans le cas des investissements agricoles, l’acquisition de droits de production agricole, de droits au paiement, d’animaux et de plantes annuelles, ainsi que la plantation de ces dernières, sont exclus du bénéfice des aides à l’investissement.
4. In the case of agricultural investments, the purchase of agricultural production rights, payment entitlements, animals, annual plants and their planting shall not be eligible for investment support.

Lorsqu'une aide est versée à la production de certaines cultures, l'expérience a montré que, pour ce qui concerne la détermination de la superficie des parcelles agricoles ouvrant droit aux paiements à la surface, il est nécessaire de définir la largeur acceptable de certains éléments des champs, notamment les haies, les fossés et les murs.
Where aid is paid for the production of certain crops, experience has shown that, in relation to the determination of the area of agricultural parcels eligible for area payments, it is necessary to define the acceptable width of certain features of the fields, in particular hedges, ditches and walls.

À travers ce système, l'État est en mesure de contrôler les parcelles agricoles, les droits au paiement et les demandes d'aide.
Through this system, the State is able to check agricultural parcels, payment entitlements and aid applications.

3. En ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I sous la catégorie "DS", pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits ad valorem et d'un droit spécifique, le démantèlement tarifaire porte uniquement sur les droits ad valorem.
3. For agricultural and processed agricultural products originating in Chile listed in Annex I under category "SP", for which the Common Customs Tariff provides for the application of ad valorem customs duties and a specific customs duty, the tariff elimination shall only apply to the ad valorem customs duty.