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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Loi favorisant l'amélioration des fermes
Loi favorisant le crédit à la production agricole
Loi favorisant un crédit spéc
Loi sur la Société de financement agricole
Loi sur le crédit agricole
Loi sur le financement agricole
OAgrD
Ordonnance agricole sur la déclaration
Superviseur d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcs
Superviseure d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcs
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «agricole a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]

An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]


superviseur d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcs [ superviseure d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcs | superviseur d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcins | superviseure d'ouvriers agricoles à l'élevage de porcins ]

hog farm workers supervisor


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, il convient que le présent règlement couvre certains autres produits qui, comme les produits agricoles transformés, entretiennent un lien étroit avec les produits agricoles, du fait que ces autres produits constituent un débouché important pour les produits agricoles ou font partie intégrante du processus de production.

Likewise, this Regulation should cover certain other products which are linked to agricultural products in a similarly close way as processed agricultural products because those other products either constitute a major outlet for agricultural products or form an integral part of the production process.


L'élargissement conduira à une forte augmentation des disparités et du caractère dual du secteur agricole, du fait de l'existence dans les futurs Etats membres d'un grand nombre de petites exploitations employant une main-d'oeuvre plus importante que dans l'Union européenne des Quinze.

Enlargement will lead to a marked widening of disparities in agriculture and an increase in its dual nature because of the large number of small holdings in the accession countries with larger employment than in the EU15.


Dans tous les États membres, la perte de surfaces agricoles du fait de la dégradation des sols, de l’abandon de terres, du changement climatique ainsi que de l’urbanisation pose un grave problème.

In all Member States, the loss of agricultural land due to soil degradation, the abandonment of land, climate change and urbanisation poses a serious problem.


5 (1) Aux fins de l’application de l’article 4, lorsque le produit agricole qui fait l’objet d’une demande est prêt pour la vente sur le marché où le demandeur le vend habituellement, la valeur monétaire du produit agricole est censée être la valeur marchande que le produit aurait eue s’il avait été vendu sur le marché où il se vend habituellement, à la date de l’avis mentionné à l’alinéa 3f).

5 (1) For the purposes of section 4, where the agricultural product in respect of which an application is made is ready for sale at the place where it is usually sold by the applicant, the monetary value of the agricultural product shall be deemed to be the market value that the product would have had if it had been sold at the place where it is usually sold on the date of the notice referred to in paragraph 3(f).


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Le député sait que la situation du revenu agricole a fait l'objet d'une réunion spéciale, le 4 novembre, à laquelle le ministre a convié les ministres de l'Agriculture des provinces et les dirigeants du secteur agricole.

The hon. member is aware that the farm income situation was the subject of a special meeting the minister convened with provincial ministers of agriculture and farm leaders on November 4.


L'esprit de collaboration fédérale-provinciale et l'urgence de la situation, compte tenu de la gravité des problèmes du côté du revenu agricole, ont fait que le nouveau Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole a été mis au point très rapidement et sans retard.

The spirit of federal-provincial co-operation and our sense of urgency, given the gravity of farm income difficulties, meant that the new agricultural income disaster assistance program was developed very quickly and expeditiously.


L'accès au financement agricole se fait par l'intermédiaire de fonds régionaux de développement agricole, créés dans six régions du sud de Madagascar, qui contribuent au financement de politiques agricoles régionalisées.

Access to agricultural financing is provided through the creation of regional funds for agricultural development in six southern regions of Madagascar which contribute to the financing of regionalised agricultural policies.


1. La détermination de la superficie des parcelles agricoles se fait par tout moyen approprié défini par l'autorité compétente et garantissant une exactitude de mesure au moins équivalente à celle requise pour les mesures officielles prévues par les dispositions nationales.

1. Agricultural parcel areas shall be determined by any appropriate means defined by the competent authority which ensure measurement of a precision at least equivalent to that required for official measurements under the national rules.


L'Europe a également adopté une position claire sur l'importance de la liberté de choix pour les consommateurs et les opérateurs économiques en ce qui concerne les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Par ailleurs, la nécessité de sauvegarder les pratiques agricoles européennes fait l'objet d'un vaste consensus social.

Europe has also taken clear positions on the importance of freedom of choice for consumers as well as for economic operators with respect to GM foods, and we have established broad societal agreement on the need to safeguard European agricultural practices.


Dans la perspective de la préparation de l'élargissement, un pas considérable a été réalisé, selon M. Fischler, dans le sens de l'intégration des marchés agricoles : du fait des accords dit «double zéro», la partie exonérée de droits de douane des exportations agricoles de neuf PECO dans l'UE passera de 37 à 77 %, et, dans l'autre sens, soit de l'UE vers les PECO, ces exportations passeront de 20 à 37 %.

In the context of preparing for enlargement, the Commissioner thought that very substantial progress had been made in bringing agricultural markets closer together. The so-called 'double zero' agreements with nine CEECs would increase the duty-free share of their agricultural exports to the Union from 37% to 77%. In the other direction, i.e. from the Union to the CEECs, this proportion would go up from 20% to 37%.


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