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Agression contre les personnes âgées
Agression envers sa conjointe
Agression envers une conjointe
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur saisi
Débiteur sur jugement
La partie contre laquelle l'exécution est poursuivie
Personne contre laquelle un jugement est prononcé
Protection contre l'agression
Sécurité contre l'agression
Voies de fait contre l'épouse
Voies de fait contre sa conjointe
Voies de fait contre une conjointe
Voies de fait envers une conjointe

Traduction de «agressive contre laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]

wife assault


Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]

Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]


Lutte contre les agressions sexuelles : Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones

Responding to Sexual Abuse: Developing a Community-Based Sexual Abuse Response Team in Aboriginal Communities


la partie contre laquelle l'exécution est poursuivie

the party against whom enforcement is sought


personne ou entreprise contre laquelle la requête est dirigée

respondent person or undertaking


débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé

judgment debtor


agression contre les personnes âgées

assault on old people




sécurité contre l'agression

security against overcoming obstacles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, il s'agit le plus souvent ces derniers temps de délais systémiques et institutionnels qui entraînent le rejet des accusations contre une personne contre laquelle nous détenons toutes les preuves indiquant qu'elle a commis un acte criminel, notamment dans les affaires d'agression sexuelle, de drogue, de voies de fait ayant défiguré la victime, et le reste.

However, more often than not in recent readings, it's institutional and systemic delays for which the case against a person against whom all the evidence is there for an indictable offence, including sexual assault cases, drug cases, assault cases causing disfigurement, and so on, is just thrown out.


Cependant, en procédant avec une espèce de rassemblement, ce n'est pas juste une insulte ou une agression contre les institutions démocratiques, c'est une agression contre la vie démocratique à laquelle a droit chaque citoyen.

However, lumping all these issues together like this is not just an insult to or an attack against democratic institutions, it is an attack on the democratic life to which every citizen is entitled.


Madame la Présidente, hier, les forces de l'ordre de l'Ontario ont annoncé les résultats d'une enquête sur la pornographie juvénile menée à l'échelle de la province, à l'issue de laquelle 213 accusations ont été portées contre 60 personnes, notamment pour agression sexuelle, leurre d'enfants et possession, distribution et production de matériel de pornographie juvénile.

Madam Speaker, yesterday law enforcement in Ontario announced the outcome of a province-wide child pornography investigation that resulted in 213 charges being laid against 60 individuals, including sexual assault, child luring, possession, distribution and creation of child pornography.


D. considérant qu'une pandémie pourrait résulter d'un virus de la grippe aviaire hautement pathogène (H5N1) qui peut, après mutation ou recombinaison avec le virus de la grippe humaine, provoquer une grippe extrêmement agressive contre laquelle les vaccins existants sont inefficaces et qui nécessite par conséquent un vaccin "nouveau",

D. whereas a likely source of a pandemic would be a Highly Pathogenic Avian Influenza virus (H5N1) which, following mutation or recombination with the human influenza virus, may produce a highly aggressive influenza which is not covered by existing vaccines and therefore requires a 'new' vaccine,


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D. considérant qu'une pandémie pourrait résulter d'un virus de la grippe aviaire hautement pathogène (H5N1) qui peut, après mutation ou recombinaison avec le virus de la grippe humaine, provoquer une grippe extrêmement agressive contre laquelle les vaccins existants sont inefficaces, et qui nécessite par conséquent un vaccin "nouveau",

D. whereas a likely source of a pandemic would be a Highly Pathogenic Avian Influenza virus (H5N1) which, following mutation or recombination with the human influenza virus, may produce a highly aggressive influenza which is not covered by existing vaccines and therefore requires a 'new' vaccine,


Le critère selon lequel une agression est « sexuelle » a été établi il y a presque 20 ans par la Cour suprême du Canada dans l'affaire de la Reine contre Chase, une affaire de 1987 dans laquelle la cour concluait que tout geste violant l'intégrité sexuelle de la victime avait un caractère sexuel.

The criteria under which an assault is “sexual” was established almost 20 years ago by the Supreme Court of Canada in the case of R. v. Chase, a 1987 case in which the court concluded that sexual assault is an assault which is committed in circumstances of a sexual nature, such that the sexual integrity of the victim is violated.


- (DE) Monsieur le Président, il n’est pas inutile de dire que l’une des causes de l’actuelle situation au Kosovo est la guerre d’agression de l’OTAN contre la Yougoslavie, à laquelle de nombreux États membres de l’UE ont participé et au cours de laquelle leurs bombes ont tué des civils.

– (DE) Mr President, it is not irrelevant to say that one cause of the present state of affairs in Kosovo is NATO’s war of aggression against Yugoslavia, in which many EU Member States participated, and in which it was their bombs that killed civilians.


L'une des lacunes du projet de loi C-313 est qu'il cherche à donner aux jeunes une protection accrue contre l'exploitation sexuelle en se concentrant non pas sur l'exploitation à laquelle se livre le contrevenant, comme pour les cas d'agression sexuelle dans le Code criminel, mais plutôt sur la question de savoir si la jeune personne a consenti à être exploitée.

One shortcoming of Bill C-313 is that it seeks to provide youth with greater protection against sexual exploitation by focusing, not on the exploitative conduct of the wrongdoer, as the Criminal Code does generally with sexual assault, but rather on whether the young person consented to be exploited.


Schörling (Verts/ALE) . - (SV) Je voudrais commencer par m'élever contre la campagne particulièrement agressive à laquelle nous, députés, et notamment le rapporteur Müller, avons été exposés durant la lecture de cette proposition.

Schörling (Verts/ALE) (SV) I will begin by distancing myself from the very aggressive campaign which we Members and, especially, the rapporteur Mrs Müller have faced while debating this issue.


Schörling (Verts/ALE ) . - (SV) Je voudrais commencer par m'élever contre la campagne particulièrement agressive à laquelle nous, députés, et notamment le rapporteur Müller, avons été exposés durant la lecture de cette proposition.

Schörling (Verts/ALE ) (SV) I will begin by distancing myself from the very aggressive campaign which we Members and, especially, the rapporteur Mrs Müller have faced while debating this issue.




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agressive contre laquelle ->

Date index: 2024-08-31
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