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Agression
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
Pulsion agressive
Pulsion d'agression
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Réponse à l'agression
Stress
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "agression une circonstance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


Amelia Rising centre d'agressions sexuelles du Nipissing [ Centre d'agressions sexuelles du Nipissing Amelia Rising | Amelia s'élève : Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles au Nipissing ]

Amelia Rising Sexual Assault Centre of Nipissing [ Amelia Rising Women's Collective Sexual Assault Centre of Nipissing ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)




pulsion agressive | pulsion d'agression

aggression impulse


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est l'objet de ce projet de loi. Faisons de cette agression une circonstance aggravante dont le juge devra tenir compte.

Let's make it an aggravating circumstance that the judge will have to consider.


C. considérant que le 10 janvier 2016, des milliers de manifestants se sont rassemblés dans les rues de Hong Kong pour demander que les autorités municipales réagissent et éclaircissent les circonstances de la disparition des cinq libraires; que ces disparitions s'inscrivent dans le prolongement d'une série d'agressions perpétrées en 2013 et 2014 contre des journalistes de Hong Kong critiques envers Pékin;

C. whereas on 10 January 2016 thousands of protesters in Hong Kong gathered in the streets to demand action from the city government to explain the disappearance of the five booksellers; whereas these disappearances follow a series of violent attacks in 2013 and 2014 against Hong Kong journalists critical of Beijing;


En raison de la nature de cette infraction et des très nombreuses situations qui peuvent être assimilées à l'agression sexuelle, je vous propose une alternative: désigner comme infraction primaire les seules agressions sexuelles qui sont des actes criminels, ou faire de l'agression sexuelle une infraction secondaire, ce qui donnerait au juge toute la discrétion voulue pour ordonner ou non le prélèvement de substances corporelles en fonction des circonstances.

Because of the nature of that offence and the broad spectrum of types of situations that could fall within sexual assault, I would suggest that you consider doing one of two things: only designate as a primary offence those that are indictable offences, or relegate sexual assault to a secondary designated offence, which would then give a judge discretion as to whether DNA samples should be taken based on the circumstances of that offence.


La Couronne a fait valoir que le fait que l'agression ait été commise contre un chauffeur d'autobus, un métier particulièrement à risque en ce qui concerne les agressions, devrait constituer une circonstance aggravante — et c'est précisément ce qu'exigerait ce projet de loi.

The Crown argued the fact that this assault took place on a bus driver, an occupation particularly vulnerable to assault, should be an aggravating circumstance — the very thing this bill would require.


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E. considérant que, depuis cette récente agression à New Delhi, la presse nationale et internationale a largement fait état d'autres viols tels que celui commis le 27 décembre 2012 au Panjab sur une jeune fille qui s'est suicidée après avoir été victime d'un viol collectif et que la police eut refusé d'enregistrer sa plainte ou d'arrêter le coupable, suggérant au contraire qu'elle épouse un de ses agresseurs, ou celui commis le 12 janvier 2013 au Panjab sur une femme de 29 ans, mère de deux enfants, qui a été violée durant un voyage en autobus ...[+++]

E. whereas since this recent attack in New Delhi, other rape crimes have been widely reported in the national and international press, such as that of 27 December 2012 when a girl in Punjab committed suicide after she was gang-raped because the police were unwilling to register her complaint or arrest the accused, and instead suggested that she marry one of her aggressors, and that of 12 January 2013 in Punjab when a 29-year-old mother of two was gang-raped on a bus trip in very similar circumstances to those of the first case, follow ...[+++]


E. considérant que, depuis cette récente agression à New Delhi, la presse nationale et internationale a largement fait état d'autres viols tels que celui commis le 27 décembre 2012 au Panjab sur une jeune fille qui s'est suicidée après avoir été victime d'un viol collectif et que la police eut refusé d'enregistrer sa plainte ou d'arrêter le coupable, suggérant au contraire qu'elle épouse un de ses agresseurs, ou celui commis le 12 janvier 2013 au Panjab sur une femme de 29 ans, mère de deux enfants, qui a été violée durant un voyage en autobus ...[+++]

E. whereas since this recent attack in New Delhi, other rape crimes have been widely reported in the national and international press, such as that of 27 December 2012 when a girl in Punjab committed suicide after she was gang-raped because the police were unwilling to register her complaint or arrest the accused, and instead suggested that she marry one of her aggressors, and that of 12 January 2013 in Punjab when a 29-year-old mother of two was gang-raped on a bus trip in very similar circumstances to those of the first case, follo ...[+++]


3. est d'avis que la décision unilatérale de la Russie d'augmenter les effectifs de ses troupes de maintien de la paix en Abkhazie, même si elle l'a fait dans le respect des limites fixées au niveau international, n'était pas justifiée dans les circonstances actuelles et a donc généré des tensions entre la Géorgie et la Russie, en renforçant malheureusement la défiance et en alimentant une rhétorique agressive entre les deux pays;

3. Is of the opinion that the unilateral decision to increase the number of Russian peacekeeping troops in Abkhazia, even if it is done within the international agreed margins, was unnecessary in the present circumstances and therefore generated tensions between Georgia and Russia, regrettably deepening the mistrust and the inflammatory rhetoric between the two states;


Une pratique commerciale est réputée agressive si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte, y compris le recours à la force physique, ou d'une influence injustifiée, la liberté de choix ou de conduite du consommateur moyen à l'égard d'un produit, et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

A commercial practice shall be regarded as aggressive if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances, by harassment, coercion, including the use of physical force, or undue influence, it significantly impairs or is likely to significantly impair the average consumer's freedom of choice or conduct with regard to the product and thereby causes him or is likely to cause him to take a transactional dec ...[+++]


Quand les tribunaux inférieurs ont prononcé des peines avec sursis dans des cas d'agression sexuelle, d'agression contre le conjoint ou d'une infraction contre un enfant, les cours d'appel ont eu tendance, en l'absence de circonstances exceptionnelles, à infirmer les ordonnances de service communautaire, estimant qu'elles ne reflétaient pas suffisamment les principes de la dénonciation et de la dissuasion.

In particular, where the lower courts have granted conditional sentence orders in cases of sexual assault, spousal assault, or an offence against a child, the appeal courts have been inclined, in the absence of exceptional circumstances, to overturn a community sentence on the grounds that it does not adequately reflect principles of deterrence and denunciation.


Donc, s'il impose une sentence de quatre ans pour une agression sexuelle par exemple, il a déjà soupesé les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes pour imposer ce qu'on appelle un «tarif» de quatre ans.

Thus, if he sets a four year sentence for sexual assault for example, he has already weighed the aggravating and attenuating circumstances in imposing this four year rating.


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