Traduction de «agissant en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agissant en commun
in pursuance of a common action

gréviste agissant de sa propre initiative [ gréviste agissant sans consignes | gréviste agissant en violation des accords conclus ]
wildcat striker

outil de levage agissant par poussée [ appareil de levage agissant par poussée ]
jack [ lifting jack | lifting-jack | hoisting jack ]

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicament agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur le:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

anesthésiques (généraux) (locaux) antibiotiques systémiques et autres médicaments anti-infectieux gaz thérapeutiques hormones et leurs substituts synthétiques médicaments agissant sur:appareil cardio-vasculaire | tractus gastro-intestinal | médicaments intervenant dans le métabolisme de l'eau, des sels minéraux et de l'acide urique médicaments systémiques et hématologiques produits agissant principalement sur les muscles lisses et striés et sur l'appareil respiratoire topiques vaccins
agents primarily acting on smooth and skeletal muscles and the respiratory system anaesthetics (general)(local) drugs affecting the:cardiovascular system | gastrointestinal system | hormones and synthetic substitutes systemic and haematological agents systemic antibiotics and other anti-infectives therapeutic gases topical preparations vaccines water-balance agents and drugs affecting mineral and uric acid metabolism

protéine agissant à distance | protéine agissant selon le mode trans
protein acting in trans

agissant dans l'exercice de ses fonctions officielles | agissant ès qualité
acting in an official capacity

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

Ne sont pas couvertes par le présent chapitre les aides accordées à d'autres associations de type agricole, qui ont des tâches au niveau de la production agricole telles que l'aide mutuelle et le secours et la prestation de services de gestion dans les exploitations des agriculteurs concernés, sans que ceux-ci agissent en commun pour adapter l'offre au marché.
Aids granted to other agricultural associations, which undertake tasks at the level of agricultural production, such as mutual support and farm relief and farm management services, in the members' holdings without being involved in the joint adaptation of supply to the market are not covered by this section.

6. Les aides octroyées à d'autres associations entre agriculteurs ayant pour objet l'aide mutuelle et la prestation de services de gestion dans les exploitations des agriculteurs concernés, sans que ceux-ci agissent en commun pour adapter l'offre au marché, ne sont pas exemptées.
6. The aid must not be granted to other agricultural associations, which undertake tasks at the level of agricultural production, such as mutual support and farm relief and farm management services, in the members' holdings without being involved in the joint adaptation of supply to the market.

(9 bis) Étant donné que les systèmes de TIC traitent un volume important de données et de profils personnels et agissent en communication en temps réel, comportant ainsi un risque élevé de violation de la sécurité des données, l'évaluation de la protection des données et du caractère privé des projets doit être effectuée au titre du programme afin de garantir un niveau élevé de protection et de sécurité des données.
(9a) Since ICT systems handle a large amount of personal data and profiles, and operate in real-time communication, thus bringing with them a high risk of data security breaches, the evaluation of data protection and data privacy of projects should be undertaken under the programme to ensure a high level of data protection and security.

(13) Étant donné que les systèmes TIC traitent un volume important de données et de profils à caractère personnel et agissent en communication en temps réel, comportant ainsi un risque élevé de violation de la sécurité des données, les aspects relatifs à la protection des données devraient être pris en compte.
(13) Since ICT systems handle a large amount of personal data and profiles, and operate in real-time communication, thus bringing with them a high risk of data security breaches, data protection aspects should be taken into account.

AC. considérant que, selon la Cour de justice de l'Union européenne, le fait, pour une personne, d'avoir appartenu à une organisation inscrite sur la liste constituant l'annexe de la position commune 2001/931/PESC en raison de son implication dans des actes de terrorisme et d'avoir activement soutenu la lutte armée menée par cette organisation ne constitue pas automatiquement une raison sérieuse de penser que cette personne a commis un "crime grave de droit commun" ou des "agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies"; que, par ailleurs, lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser qu'une personne a commis un tel crime ou s'est rendue coupable de tels agissements, ce constat est subordonné à une appréciation au cas par cas des faits précis et à un examen visant à déterminer si une responsabilité individuelle dans l'accomplissement de ces actes peut être imputée à la personne concernée;
AC. whereas, according to the European Court of Justice, the fact that a person has been a member of an organisation which, because of its involvement in terrorist acts, is on the list forming the Annex to Common Position 2001/931/CFSP and that the person has actively supported the armed struggle waged by that organisation does not automatically constitute a serious reason for considering that the person concerned has committed a ‘serious non-political crime' or 'acts contrary to the purposes and principles of the United Nations’; on the other hand, where there are serious reasons for considering that a person has committed such a crime or has been guilty of such acts this is conditional on an assessment on a case-by-case basis of the specific facts and on whether individual responsibility for carrying out those acts can be attributed to the person concerned;

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

En agissant en commun au niveau mondial, l’Union est capable de réaliser des choses qu’il aurait été impossible de réaliser avec le rideau de fer et dans l’ancien continent bardé de frontières nationales. Une approche communautaire du crime organisé, par exemple, des accords sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto, des normes minimums pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Joint global action enables the Union to do things that previously could not possibly be achieved in a continent traditionally divided by the Iron Curtain and national borders: a community approach to organised crime, for instance, agreements on the implementation of the Kyoto Protocol, minimum standards to combat poverty and social exclusion. In short, the Union is not a threat but a boon.

Au premier rang des solutions telles que nous les voyons : le développement rural qui est déjà une priorité de l'action et de la coopération de l'Union dans la plupart des pays concernés et dont nous souhaitons qu'il soit plus renforcé par la mise en commun des efforts, qu'il s'agisse de l'aide aux gouvernements locaux pour qu'ils concentrent leur politique de développement sur ce sujet - et nous avons la possibilité de le faire - qu'il s'agisse du soutien aux projets des organisations non gouvernementales ou des communautés locales qui visent à diversifier la production et la distribution des récoltes et à créer des revenus familiaux d'un autre type, qu'il s'agisse de la coordination avec d'autres donateurs internationaux - les États membres, les institutions de Bretton Woods - ou enfin, qu'il s'agisse de la mise en place des programmes de réduction de la pauvreté dans les pays concernés.
One of the most important solutions, as we see it, is rural development, and this is already a priority in the Union’s action and cooperation in most of the countries concerned, and we would like to see it strengthened even more by the pooling of efforts, whether that means aid to local governments to enable them to concentrate their development policy in that area, something that we can actually do, or whether it means support for the projects of non-governmental organisations or local communities seeking to diversify production and crop distribution and to create family incomes of another kind, or whether it means coordination with other international donors, like Member States, or the Bretton Woods institutions, or, finally, whether it means putting in place programmes to reduce poverty in the countries concerned.

En principe, l'agrément porte à la fois sur la société de gestion et sur le règlement de fonds s'agissant du fonds commun de placement, et sur les documents constitutifs s'agissant d'une société d'investissement qui n'a pas désigné de société de gestion, ainsi que sur leurs dépositaires.
In principle, the authorisation covers both the management company and the fund rules for the unit trust/common fund, and the instruments of incorporation of an investment company that has not designated a management company, as well as their depositaries.