Vertaling van "agissant aux états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis : une analyse des résultats de l'Enquête auprès des diplômés de 1995 qui ont déménagé aux États-Unis [ Cap vers le sud : les diplômés de la promotion de 1995 qui sont déménagés aux États-Unis ]
South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States: An Analysis of Results from the Survey of 1995 Graduates Who Moved to the United States [ South of the Border: Graduates from the Class of '95 Who Moved to the United States ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres aux États-Unis [ Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis ]
Greenhouse Certification Program for Export of Greenhouse-Grown Plants to the U.S. [ Greenhouse Bench Inspection Program for Export Certification to the United States ]

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. John Gero: Elle se réfère à tous les membres de l'AMI, y compris les États-Unis, mais ce que nous disons dans cette réserve, c'est qu'en ce qui concerne le Canada, notre gouvernement n'accepte aucune obligation à l'égard des industries du secteur culturel, et cela concerne les 29 pays signataires de cet accord, qu'il s'agisse des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne ou du Japon.
Mr. John Gero: It refers to every member of MAI, including the United States, but what we say in our reservation is that as far as Canada is concerned, for the Canadian government, we do not take on any obligations in this regard vis-à-vis cultural industries, which means vis-à-vis the 29 countries that are signatories to that agreement, whether it be the United States, the United Kingdom, Germany, or Japan.

La délégation des États-Unis a indiqué qu’aux États-Unis, le principe autorisant le choix d’un seul représentant pour une classe ou une catégorie donnée de travailleurs auprès d’une compagnie aérienne a contribué à promouvoir les droits des travailleurs des compagnies aériennes, qu’il s’agisse de personnel de bord ou de personnel au sol, pour s’organiser, négocier et faire exécuter les conventions collectives.
The US delegation noted that, in the United States, the principle that allows for selection of a single representative for a defined class or craft of employees at an airline has helped promote rights for both airline flight and ground workers to organise themselves and to negotiate and enforce collective bargaining agreements.

19. La délégation des États-Unis a indiqué qu’aux États-Unis, le principe autorisant le choix d’un seul représentant pour une classe ou une catégorie donnée de travailleurs auprès d’une compagnie aérienne a contribué à promouvoir les droits des travailleurs des compagnies aériennes, qu’il s’agisse de personnel de bord ou de personnel au sol, pour s’organiser, négocier et faire exécuter les conventions collectives.
19. The US delegation noted that, in the United States, the principle that allows for selection of a single representative for a defined class or craft of employees at an airline has helped promote rights for both airline flight and ground workers to organise themselves and to negotiate and enforce collective bargaining agreements.

2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).
2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).

2. Le département d'État (ministère des affaires étrangères) des États-Unis, agissant au nom et sous l'autorité du gouvernement des États-Unis, est responsable de l'élaboration de l'arrangement technique de sécurité visé au paragraphe 1 pour la protection et la sauvegarde des informations classifiées communiquées ou échangées avec le gouvernement des États-Unis au titre du présent accord.
2. The U.S. Department of State, acting in the name of the USG and under its authority, shall be responsible for developing the technical security arrangement mentioned in paragraph 1 for the protection and safeguarding of classified information provided to or exchanged with the USG under this Agreement.

S'agissant des États-Unis, il a fait état de l'absence de progrès dans les négociations en ce qui concerne les pratiques œnologiques et la mise en œuvre de la réglementation européenne en matière d'étiquetage.
Regarding the United States of America, he noted the lack of progress of the negotiations regarding oenological practices and implementation of European labelling rules.

Un individu a commis certains agissements aux États-Unis et voilà que tout le personnel de l'ambassade à Ottawa s'interpose pour le protéger.
It may be that an individual person was involved in certain actions in the United States, yet the entire Cuban embassy staff here is shielding that person.

Ces deux affaires portaient sur la conduite d'autorités américaines qui, agissant aux États-Unis, avaient recueilli des déclarations de suspects d'une manière qui, bien que conforme au Bill of Rights américain, étaient incompatibles avec la Charte.
These two cases dealt with the conduct of American authorities acting in the United States who had taken statements from suspects in a manner which, while complying with the American Bill of Rights, was incompatible with the Charter.

Cela fait plusieurs années que les investissements consacrés à la défense en Europe sont considérablement moins élevés qu'aux États-Unis, qu'il s'agisse des marchés publics (40 milliards d'euros par an en Europe contre 100 milliards de dollars aux États-Unis) ou de la recherche (10 milliards d'euros en Europe contre 50 milliards de dollars aux États-Unis).
For many years, defence investment in Europe has been significantly smaller than in the USA in procurement (EUR40bn per annum in Europe compared to $100bn in USA) and in research (EUR10bn in Europe compared to $50bn in USA).

En ce qui a trait à la politique nationale, les secteurs de la production et de la transformation bovines au Canada nécessiteront un environnement favorable aux investissements grâce à un régime fiscal concurrentiel par rapport aux autres régions où ils sont effectués, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.
For domestic policy, the Canadian beef cattle production and beef processing industry requires an investment friendly environment where corporate taxation is competitive with our other regions where this worldwide investment can flow, whether it is to the United States, Australia or New Zealand.