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Gr DCA M
Gr mob mis DCA
Groupe COMET
Groupe Pompidou
Groupe anti-apartheid
Groupe contre l'apartheid
Groupe contre la ségrégation
Groupe de défense forestière
Groupe des amis de la CTI
Groupe mobile de missiles de défense contre avions
Groupe moyen de défense contre avions
RFF
Vaccin contre les méningocoques des groupes A et C

Vertaling van "aggravante contre groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group


groupe des amis de la CTI | groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture | groupe des amis de l'Initiative sur la Convention contre la torture

Convention against Torture Initiative Group of Friends | CTI Group of Friends | friends of the UN Convention against Torture Initiative


Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism


Groupe d'étude sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie [ RFF | Groupe d'experts sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie | Groupe d'experts sur les services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs aux aérodromes ]

Study Group on Rescue and Fire Fighting [ Rescue and Fire Fighting Panel | Panel on Aircraft Rescue and Fire Fighting Services at Aerodromes ]


groupe contre l'apartheid [ groupe contre la ségrégation | groupe anti-apartheid ]

anti-apartheid group


vaccin contre les méningocoques des groupes A et C

Meningococcal A+C vaccine


Groupe de travail 5 sur les Normes d'interopérabilité pour les CCME [ Groupe de travail 5 sur les normes d'interopérabilité pour les Contre contre-mesures électroniques ]

Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for ECCM [ Working Group 5 of NATO Interoperability Standards for Electronic Counter-Counter Measures ]


groupe de défense forestière | organisation chargée de la défense contre l'incendie des forêts

fire suppression organization


groupe mobile de missiles de défense contre avions [ gr mob mis DCA ]

mobile surface-to-air missile battalion [ mob SAM bn ]


groupe moyen de défense contre avions [ gr DCA M ]

medium anti-aircraft artillery battalion [ med AAA bn ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les groupes musulmans et arabes sont favorables à cette mesure qui les protège contre des crimes fondés sur des préjugés et qui permet de considérer qu'il s'agit de circonstances aggravantes dans la détermination de la peine.

Muslim and Arab groups welcome this protection against bias-motivated crime by allowing that to be seen as an aggravated factor in sentencing.


Il modifierait également le Code criminel en ajoutant l'identité et l'expression sexuelles à la définition de groupe identifiable dans les dispositions contre la propagande haineuse et à la liste des circonstances aggravantes à prendre en considération au moment de la détermination de la peine.

In addition, the bill would also amend the Criminal Code in the matter of its anti-hate provisions to include gender identity and gender expression in the definition of what constitutes an identifiable group, as well as adding gender identity and gender expression to the Criminal Code's list of aggravating factors that affect sentencing.


6. invite instamment toutes les forces politiques démocratiques, indépendamment de leur idéologie, à refuser tout soutien à des partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, explicite ou implicite, et par conséquent toute alliance avec leurs représentants élus; réaffirme sa conviction que les personnalités publiques devraient s'abstenir d'émettre des déclarations encourageant ou incitant à stigmatiser des groupes de personnes pour des motifs liés à la race, à l'origine ethnique, à la religion, au handicap, à l'orientation sexuelle ou à la nationalité; estime que, dans la lutte contre ...[+++]

6. Urges all democratic political forces, regardless of ideology, to refuse any support to extremist parties of a racist or xenophobic character, whether explicit or implicit, and hence also any alliance whatsoever with their elected representatives; reiterates its belief that public personalities should refrain from making statements that encourage or incite to hate or stigmatisation of groups of people on the basis of their race, ethnic origin, religion, handicap, sexual orientation or nationality; believes that public personalities who incite to hatred are to be considered an aggravating ...[+++]


La récidive a été retenue comme circonstance aggravante contre Groupe Danone/Brasseries Kronenbourg SA, car le groupe Danone (à l'époque «BSN») avait déjà été frappé d'une amende en 1984 pour des accords de partage du marché visant à maintenir un statu quo et à instaurer un équilibre sur le marché.

As aggravating circumstance, recidivism was retained against Groupe Danone/Brasseries Kronenbourg S.A. because Groupe Danone (at that time “BSN”) has already been fined in 1984 for market sharing agreements aiming at maintaining a status quo and at establishing equilibrium within the market.




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aggravante contre groupe ->

Date index: 2023-08-08
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