Vertaling van "agents économiques peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

agent économique pusillanime | agent économique frileux
risk avoider

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]
Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]

agents économiques
economic agents

agent économique
economic agent [ economic actor ]

agent économique qui influence le prix
price leader

agent économique disposé à prendre des risques | téméraire | preneur de risques
risk taker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Les agents économiques peuvent être autorisés à soumettre des informations par l'intermédiaire de leur canal de déclaration habituel».
‘Economic agents may be allowed to submit information through their regular reporting channel’.

lorsque l'octroi de nouveaux droits d'utilisation ou l'autorisation de nouvelles utilisations dans certaines bandes de fréquences conduirait à une accumulation de radiofréquences par certains agents économiques susceptible de nuire de manière significative à la concurrence, les États membres peuvent, en ce cas, refuser d'accorder ces nouveaux droits ou d'autoriser ces nouvelles utilisations, ou les assortir de conditions; [Am. 61]
Member States may refuse to grant new rights of use or to allow new spectrum usages in certain bands, or may attach conditions to the grant of new rights of use or to the authorisation of new spectrum usages, where this would lead to an accumulation of spectrum frequencies by certain economic operators, and such accumulation is likely to result in significant harm to competition; [Am. 61]

(a) les États membres peuvent limiter la quantité de spectre pour laquelle des droits d'utilisation sont accordés à un agent économique donné ou assortir ces droits de conditions telles que la fourniture d'accès de gros, dans certaines bandes ou certains groupes de bandes présentant des caractéristiques similaires, comme par exemple les bandes inférieures à 1 GHz attribuées aux services de communications électroniques;
(a) Member States may limit the amount of spectrum for which rights of use are granted to any economic operator or may attach conditions to such rights of use, such as the provision of wholesale access, in certain bands or in certain groups of bands with similar characteristics, for instance the bands below 1 GHz allocated to electronic communication services;

Dans l’application du principe de l’investisseur en économie de marché, les considérations qui ne sont pas de nature économique, telles que les raisons de politique industrielle et les considérations en rapport avec le maintien des emplois ou les objectifs de développement régional, que n’accepterait pas un agent économique en économie de marché, ne peuvent pas être prises en compte pour justifier l’acceptation d’un prix inférieur, mais indiquent, au contraire, l’existence d’une aide d’État.
In applying the market economy investor principle, non-economical considerations, such as for example industrial policy reasons, employment considerations or regional development objectives, which would not be acceptable to a market economy operator, cannot be taken into account as reasons for accepting a lower price and, on the contrary, point to the existence of aid.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir des niveaux élevés et équivalents de protection et d'assistance dans tous les États membres et assurer que les agents économiques opèrent dans des conditions harmonisées à l'intérieur d'un marché unique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure high and equivalent levels of protection and assistance throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in a single market, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(18) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, qui consistent à garantir des niveaux élevés et équivalents de protection et d'assistance dans tous les États membres et à assurer que les agents économiques opèrent dans des conditions harmonisées à l'intérieur d'un marché unique, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(18) Since the objectives of the action to be taken, namely to ensure high and equivalent levels of protection and assistance throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in a single market, cannot sufficiently be achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or the effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty .

- bien que les fondations bancaires soient des organismes sans but lucratif tenus à l'objet social indiqué par la loi, qui ne peuvent transférer les avantages fiscaux à leurs associés ou à d'autres personnes, elles peuvent quand même revêtir la forme d'agents économiques exerçant une activité dans des secteurs commerciaux et il est donc possible qu'elles entrent dans le champ d'application de l'article 87 du traité,
- although banking foundations are non-profit-making bodies bound by corporate objectives laid down by law and cannot pass on tax advantages to their members or to others, they can still be described as economic actors exercising an activity in commercial sectors and may therefore fall within the scope of Article 87 of the Treaty,

(1) considérant que, en vertu de l'article 5.1 des statuts, la BCE, assistée par les banques centrales nationales, collecte, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques, les informations statistiques nécessaires à l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»); que, afin de faciliter l'accomplissement de ces missions, qui sont définies à l'article 105 du traité, et notamment la mise en oeuvre de la politique monétaire, ces informations statistiques sont utilisées essentiellement pour la production de statistiques agrégées, pour lesquelles l'identité des agents économiques pris individuellement est sans objet, mais qu'elles peuvent aussi être utilisées au niveau des agents économiques pris individuellement; que l'article 5.2 des statuts énonce que les banques centrales nationales exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l'article 5.1 des statuts; que l'article 5.4 des statuts énonce que le Conseil définit les personnes physiques et morales soumises aux obligations de déclaration, le régime de confidentialité et les dispositions adéquates d'exécution; que, aux fins de l'article 5.1 des statuts, les banques centrales nationales peuvent coopérer avec les autres autorités compétentes, et notamment avec les instituts statistiques nationaux et les autorités de surveillance des marchés;
(1) Whereas Article 5.1 of the Statute requires the ECB, assisted by the national central banks, to collect either from the competent national authorities or directly from economic agents the statistical information which is necessary for the tasks of the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) to be performed; whereas, to facilitate the execution of these tasks, set out in Article 105 of the Treaty, and in particular the conduct of monetary policy, this statistical information is used primarily for the production of aggregated statistical information, for which the identity of individual economic agents is irrelevant, but may also be used at the level of individual economic agents; whereas Article 5.2 of the Statute requires the national central banks to carry out, to the extent possible, the tasks described in Article 5.1 of the Statute; whereas Article 5.4 of the Statute requires the Council to define the natural and legal persons subject to reporting requirements, the confidentiality regime and the appropriate provisions for enforcement; whereas the national central banks may cooperate with other competent authorities, including national statistical institutes and market regulators, for the purposes of Article 5.1 of the Statute;

Il faut néanmoins reconnaître que la comparaison des résultats (benchmarking) est une technique à développer et à appliquer avec prudence, étant donné qu'elle repose sur la comparaison de pratiques, de scénarios et de résultats entre agents économiques de nature comparable. C'est la raison pour laquelle les résultats de l'exercice ne peuvent être utilisés directement pour concevoir des mesures pratiques sans tenir compte des réalités socio-économiques qui prévalent dans chacun des États membres.
Nonetheless, it must be acknowledged that the comparison of results (benchmarking) is a technique which needs to be developed and applied with prudence, since it is based on the comparison of practices, scenarios and results between economic agents of a similar nature; for that reason the results of such a comparison cannot be used immediately in the design of concrete measures without taking into account the real socio-economic situation prevailing in each Member State.

(3) considérant que le marché intérieur constitue un espace sans frontières, à l'intérieur duquel la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services doit être assurée, et où des mesures communautaires déjà adoptées ou en voie de l'être nécessitent un important échange d'informations entre les particuliers, les agents économiques et les administrations; que le fait de disposer de moyens efficaces pour échanger des informations est d'une importance vitale pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises; que ces échanges d'informations peuvent être assurés par les réseaux transeuropéens de télécommunications; que l'existence de réseaux transeuropéens renforcera la cohésion sociale et économique dans la Communauté;
(3) Whereas the internal market constitutes an area without borders, within which the free movement of goods, persons, capital and services has to be ensured, and where Community measures already adopted or in the process of being adopted require significant exchange of information between individuals, economic operators and administrations; whereas the fact of possessing efficient means of exchanging information is of vital importance for improving the competitiveness of undertakings; whereas these exchanges of information can be ensured by trans-European telecommunications networks; whereas the availability of trans-European networks will strengthen social and economic cohesion in the Community;