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Traduction de «agents pourront désormais » (Français → Anglais) :

Comme je l'ai déclaré plus tôt, ces agents pourront désormais émettre des mandats d'arrestation. Nous savons tous qu'ils auront vraisemblablement affaire à des individus aux réactions imprévisibles, dans des situations possiblement dangereuses.

As I have previously stated, these officers will now be effecting arrest warrants and we all know that will, in all likelihood, involve unpredictable individuals and potentially dangerous situations.


Elles pourront désormais être traitées par les agents de la citoyenneté.

They can now be processed by citizenship officers.


Ces agents pourront désormais mener des inspections et prendre des mesures à l'égard des infractions à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

These officers will now be able to inspect and take action on violations of the Canadian Environmental Assessment Act.


D'après votre témoignage, je crois comprendre que les agents des services policiers provinciaux, régionaux, municipaux et des Premières Nations, pourront désormais recourir aux dispositions du Code criminel pour enquêter sur la contrebande de tabac, alors qu'auparavant, ils devaient soit travailler de concert avec les autorités fédérales, soit, dans certains cas, être nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada comme gendarmes spéciaux d'office.

From your evidence, I take it that provincial, regional, municipal and First Nation police agencies will now be able to use the Criminal Code legislation to investigate contraband tobacco, where in the past they had to either work in conjunction with federal agencies or in some cases be appointed under the RCMP Act as ex officio special constables.


Les agents de l'autorité pourront désormais solliciter des mandats d'inspection auprès des tribunaux lorsqu'on leur refuse l'accès à un commerce ou lorsqu'ils constatent que les lieux sont verrouillés ou ont été laissés à l'abandon.

Enforcement officers will now be able to seek inspection warrants from the courts when they are refused entry at a commercial site or when they arrive and find that the premises are locked or abandoned.




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agents pourront désormais ->

Date index: 2025-06-17
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