Traduction de «agents liés auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent lié
tied agent

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

leucémie aigüe myéloïde et syndromes myélodysplasiques liés aux agents alkylants
A subgroup of therapy-related myeloid neoplasms (t-MN), associated with a treatment of an unrelated neoplastic or autoimmune disease with cytotoxic agents, like cyclophosphamid, platins, melphalan and others. The neoplastic cells typically harbor unb

Comité pour l'adaptation au progrès technique - Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’établissement de crédit entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où il envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’établissement de crédit communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where the credit institution intends to use tied agents established in its home Member State in the territory of the Member States in which it intends to provide services, the competent authority of the home Member State of the credit institution shall, within one month from the receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the credit institution intends to use to provide services in that Member State.

Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d’investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

Lorsque l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d'origine, sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services , l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d'investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

Lorsque l'établissement de crédit entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d'origine, sur le territoire de l'État membre où il envisage de fournir des services , l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l'identité des agents liés auxquels l'établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where the credit institution intends to use tied agents established in its home Member State in the territory of the Member States in which it intends to provide services , the competent authority of the home Member State of the credit institution shall, within one month from the receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the credit institution intends to use to provide services in that Member State.

5 bis. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles fournissent aux agents liés auxquels elles font appel des informations à jour sur le produit d'investissement et le marché cible tel que déterminé conformément à l'article 24, paragraphe 1, et qu'elles veillent à ce que les agents liés communiquent aux clients les informations exigées en vertu de l'article 24, paragraphe 3.
5a. Member States shall require investment firms to provide tied agents they appoint with up to date information on the investment product and the target market as determined in accordance with Article 24(1) and to ensure that the tied agent provides the client with the information required under Article 24(3).

Si l'établissement de crédit entend recourir à des agents liés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 83, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception des informations, l'identité des agents liés auxquels l'établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where the credit institution intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the credit institution shall, within one month from the reception of the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 83(1) the identity of the tied agents that the credit institution intends to use to provide services in that Member State.

Lorsque l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de celle-ci communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 83, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception des informations, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from the reception of the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 83(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide services in that Member State.

«Si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique, à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, et dans un délai raisonnable, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir dans cet État membre.
‘In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.

Si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de celle-ci communique, à la demande de l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, et dans un délai raisonnable, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir dans cet État membre.
In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.

Si l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de celle-ci communique, à la demande de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et dans un délai raisonnable, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir dans cet État membre.
In cases where the investment firm intends to use tied agents, the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, at the request of the competent authority of the host Member State and within a reasonable time, communicate the identity of the tied agents that the investment firm intends to use in that Member State.