Vertaling van "agents déclarants doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent déclarant
reporting agent

Guide à l'intention des agents de l'ALFC qui doivent rencontrer les médias
A Guide to Media Relations for CFHA Staff

commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane
customs broker | custom's house broker | custom house broker | customhouse broker | customs house agent | customs clearing agent | customs agent | goods agent

Déclaration (n° 27) relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre
Declaration (No 27) on disputes between the ECB and the EMI and their servants

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

Déclaration d'un agent ou représentant canadien en résidence
Declaration of Resident Canadian Agent or Representative

lettre de déclaration de garantie du courtier ou de l'agent
Broker/Agent Highly Confident Letter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de préciser, pour une plus grande clarté juridique, que toutes les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui relèvent de la surveillance prudentielle directe de la BCE conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil doivent être considérées comme importantes pour la stabilité et le fonctionnement du système financier, et que, par conséquent, elles peuvent être également recensées comme des agents déclarants pour les données de groupe.
It needs to be specified for greater legal clarity that all significant supervised entities that are directly supervised by the ECB in accordance with Council Regulation (EU) No 1024/2013, are to be regarded as being of relevance for the stability and functioning of the financial system, and consequently they can also be identified as group data reporting agents.

les personnes à contacter chez l'agent déclarant effectif doivent être indiquées.
the contact persons within the actual reporting agent must be identified.

les agents déclarants effectifs doivent respecter les dimensions et le nombre de décimales fixés par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE pour la transmission technique des données.
actual reporting agents must follow the dimensions and decimals set by the relevant NCB, or where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB for the technical transmission of the data.

les agents déclarants effectifs doivent se conformer à la politique d'arrondis arrêtée par la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE pour la transmission technique des données».
actual reporting agents must follow the rounding policy set by the relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), by the ECB for the technical transmission of the data’.

Les agents déclarants doivent respecter les normes minimales suivantes pour satisfaire aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne (BCE).
Reporting agents must fulfil the following minimum standards to meet the European Central Bank’s (ECB’s) statistical reporting requirements.

les agents déclarants doivent respecter les dimensions, la politique d’arrondis et le nombre de décimales fixés par la BCN compétente pour la transmission technique des données.
reporting agents must follow the dimensions, rounding policy and decimals set by the relevant NCB for the technical transmission of the data.

Les agents déclarants doivent respecter les normes minimales suivantes pour satisfaire aux obligations de déclaration statistique imposées par la Banque centrale européenne (BCE).
Reporting agents must fulfil the following minimum standards to meet the European Central Bank’s (ECB’s) statistical reporting requirements.

en cas d’écart par rapport à ces définitions et ces classifications, les agents déclarants doivent contrôler et quantifier régulièrement la différence entre la mesure utilisée et la mesure prévue par le présent règlement;
in the event of deviations from these definitions and classifications, reporting agents must monitor and quantify the difference between the measure used and the measure contained in this Regulation on a regular basis;

Les titres de créance non négociables émis par les agents déclarants doivent généralement être classés en tant que «dépôts».
Non-negotiable debt instruments issued by reporting agents are generally to be classified as ‘deposit liabilities’.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «Nos garde-frontières, agents des services d'immigration et agents de police doivent disposer des bonnes informations au bon moment pour mener à bien leur mission.
Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "Our border guards, law enforcement and immigration officers need to have access to the right information at the right time to do their job. The security of our citizens depends on the quality and availability of this information.