Traduction de «agents des douanes vont pouvoir poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Synthèse de l'étude sur les pouvoirs des agents des douanes européennes
Summary of the survey on the powers of European customs officials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, les amendements proposés dans le projet de loi S-23 permettraient au service des douanes de créer des zones de contrôle dans les aéroports, donneraient aux agents de douane le pouvoir d'interroger les voyageurs et le personnel et d'examiner leurs possessions lorsqu'ils quittent la zone de contrôle.
For example, the amendments to Bill S-23 would allow customs to establish control areas in airports, and give customs officers the authority to question people and airport staff, and examine their belongings as they leave the control area.

Des services sûrs pour les pouvoirs publics: Galileo soutiendra également les autorités publiques telles que les services chargés de la protection civile, les services d'aide humanitaire, les agents des douanes et les forces de police par l'intermédiaire du service public réglementé.
This will help them operate more efficiently. Secure services for public authorities: Galileo will also support public authorities such as civil protection services, humanitarian aid services, customs officers and the police through the Public Regulated Service.

Dans l'affaire Little Sister's, le gouvernement, par l'entremise du Tarif des douanes et de la Loi sur les douanes, avait délégué aux agents de douane le pouvoir de réglementer l'importation de matériel obscène.
In the Little Sister's case the government, via the customs tariff and the Customs Act, delegated the power to regulate the import of obscene materials to customs agents.

J’approuve la disposition qui prévoit que les fonctionnaires de l’Union européenne et les agents temporaires provenant des services diplomatiques des États membres doivent avoir les mêmes droits et pouvoir poser leur candidature à de nouveaux postes.
I support the provision which stipulates that EU officials and temporary agents who come from Member States and diplomatic services must enjoy the same rights and be eligible to apply for new posts.

M. Tom Wappel: Les agents de douane vont devenir des agents de la paix, c'est ce que vous voulez dire?
Mr. Tom Wappel: Customs officers as peace officers?

Cependant, les aéroports vont devoir réaffecter leurs agents bien formés afin de pouvoir réaliser une inspection/filtrage plus rigoureuse des personnes présentant un profil à risque élevé comme, par exemple, les passagers ayant déclenché une alarme après avoir dissimulé des objets prohibés.
However, airports will have to redeploy well trained staff in order to screen more accurately those persons with considerable threat potential, for example, passengers that have caused an alarm because of hiding prohibited items.

Il est très dangereux de confier aux agents des douanes les pouvoirs d'un agent de la paix, sans qu'ils sachent ce qu'ils peuvent faire en tant qu'agents de la paix qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant et sans qu'ils sachent naturellement comment traiter les preuves à recueillir dans une affaire criminelle, et cetera.
It is a very dangerous thing to give customs officers the powers of a peace officer without their knowing what they can do as peace officers that they could not do before, and, of course, in relation to the managing of evidence in a criminal case, and so on.

Les pouvoirs de contrôle des agents des douanes devront, quant à eux, faire l'objet d'une harmonisation, dans la mesure nécessaire, comme la Commission l'a déjà constaté dans son document [COM(95) 556 (4)] pour permettre d'assurer un niveau de sécurité homogène et offrir un traitement équivalent aux opérateurs en tout point du territoire couvert.
Customs officers' powers should be harmonized as appropriate, as outlined in the Commission's paper COM(95) 556 (4) to ensure that they meet the same security standards and guarantee operators equivalent treatment throughout the customs territory.

4. invite la Commission à présenter rapidement des propositions concrètes pour la mise en oeuvre des recommandations interpiliers et à prendre d'ores et déjà les dispositions nécessaires pour pouvoir exercer son droit d'initiative - tel qu'il lui a été conféré par le traité d'Amsterdam - dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, afin d'améliorer les moyens de combattre en commun la criminalité organisée dans l'Union européenne; considère que, à cette fin, la Commission devrait notamment examiner dans quelle mesure une réorganisation interne (visant à préciser les compétences requises), associée au recrutement d'un nombre suffisant d'agents spécialisés possédant une expérience pratique dans le domaine de la police, de la justice ou des douanes, est nécessaire pour lui permettre d'accomplir efficacement cette tâche nouvelle;
4. Calls on the Commission soon to make practical proposals for implementing the cross-pillar recommendations and, even now, to make preparations for exercising the right of initiative vested in it by the Amsterdam Treaty with regard to police and judicial cooperation in criminal matters to improve common efforts to combat organized crime within the EU; considers that, to this end, the Commission should in particular examine to what extent an internal reorganization (with the aim of tightening up responsibilities), in conjunction with adequate recruitment of expert staff, who in particular have practical experience in the field of police, judicial or customs authorities, is needed in order to be able to carry out this new task effectively;

Dans le nouveau scénario, les agents des douanes vont pouvoir poser le même genre de questions à l'intérieur de la zone de contrôle des douanes, et, s'ils ont des motifs raisonnables pour le justifier, ils vont pouvoir procéder à une fouille.
In this new scenario, the customs officers could ask similar questions within the customs controlled area, and if there are reasonable grounds to conduct a search, the officer would indeed proceed with a search.