Vertaling van "agente des systèmes financiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agent des systèmes financiers [ ASF | Agente des systèmes financiers ]
Financial Systems Officer

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

agent en placements [ agente en placements | agent de placements financiers | agente de placements financiers ]
investment dealer

agent de système d'annuaire | agent système de l'annuaire | ASA [Abbr.] | DSA [Abbr.]
directory system agent | DSA [Abbr.]

redressement financier | remise en état du système financier | restauration du système financier | sauvetage financier
financial repair | financial sector repair

système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]
shadow banking [ non-bank credit activity | shadow banking system | shadow financial system | [http ...]

agent du système nerveux autonome
Autonomic agent

finance islamique [ banque islamique | système bancaire islamique | système financier islamique ]
Islamic finance [ Islamic bank | Islamic banking | Islamic financial system | [http ...]

stabilité financière [ instabilité financière | stabilité du système financier ]
financial stability [ financial instability | stability of the financial system | Financial crisis(STW) ]

mécanisme financier | système financier
financial system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importance relative de l'agent déclarant pour les données de groupe au sein d'un segment particulier du marché des services bancaires dans un ou plusieurs des États membres de la zone euro ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE».
equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in one or more euro area Member States, or direct supervision by the ECB’.

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) recensera les agents déclarants pour les données de groupe aux fins de la collecte de données en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) compte tenu de plusieurs critères, dont l'importance de l'agent déclarant pour les données de groupe pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro et/ou dans chacun des États membres.
The Governing Council of the European Central Bank (ECB) will identify group data reporting agents for the purpose of the data collection under Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) taking into account several criteria, including the relevance of the group data reporting agent for the stability and functioning of the financial system in the euro area and/or individual Member States.

Il y a lieu de préciser, pour une plus grande clarté juridique, que toutes les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui relèvent de la surveillance prudentielle directe de la BCE conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil doivent être considérées comme importantes pour la stabilité et le fonctionnement du système financier, et que, par conséquent, elles peuvent être également recensées comme des agents déclarants pour les données de groupe.
It needs to be specified for greater legal clarity that all significant supervised entities that are directly supervised by the ECB in accordance with Council Regulation (EU) No 1024/2013, are to be regarded as being of relevance for the stability and functioning of the financial system, and consequently they can also be identified as group data reporting agents.

Afin de réduire la charge qu'entraîne l'obligation de déclaration imposée aux agents déclarants et de permettre le bon déroulement de la surveillance prudentielle des institutions financières, des marchés financiers et des infrastructures financières confiée à toutes les autorités compétentes, de même que la bonne exécution des missions confiées aux autorités chargées de la protection de la stabilité du système financier, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2533/98 afin de permettre la transmission, par les membres du SEBC et les autorités compétentes, des informations statistiques collectées par le SEBC, ainsi que leur utilisation.
In order to minimise the reporting burden on reporting agents and to enable the proper performance of supervision of financial institutions, markets and infrastructures conferred on all competent authorities, as well as the proper performance of the tasks given to authorities responsible for the protection of the stability of the financial system, it is necessary to amend Regulation (EC) No 2533/98 to enable the transmission and use, by ESCB members and the relevant authorities, of the statistical information collected by the ESCB.

3. À compter du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs peut décider de classer toute autre IFM comme un agent déclarant au vu de l'importance du total des principaux actifs de bilan de l'IFM par rapport au total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro, de l'importance des activités de l'IFM en matière de négociation d'instruments du marché monétaire ainsi que de l'importance de l'IFM pour la stabilité et le fonctionnement du système financier de la zone euro et/ou de différents États membres.
3. From 1 January 2017 the Governing Council may decide to classify any other MFI as a reporting agent on the basis of the size of its total main balance sheet assets in comparison to the total main balance sheet assets of all euro area MFIs, the significance of the MFI's activities in the trading of money market instruments and its relevance to the stability and functioning of the financial system in the euro area and/or individual Member States.

aux autorités nationales responsables de la supervision de ce qui suit: des systèmes de paiements, des autorités responsables des procédures normales d’insolvabilité, les autorités investies de la mission publique de surveillance d’autres entités du secteur financier, les autorités chargées de la surveillance d’autres entités du secteur financier, les autorités responsables de la supervision des marchés financiers et des entreprises d’assurances et des inspecteurs agissant en leurs noms, les autorités chargés de la sauvegarde de la stabilité du système financier des États membres par l’application de règles macroprudentielles, les autorités responsables de la protection de la stabilité du système financier, et des personnes en charge du contrôle légal des comptes;
national authorities responsible for overseeing payment systems, the authorities responsible for normal insolvency proceedings, the authorities entrusted with the public duty of supervising other financial sector entities, the authorities responsible for the supervision of financial markets and insurance undertakings and inspectors acting on their behalf, the authorities of Member States responsible for maintaining the stability of the financial system in Member States through the use of macroprudential rules, the authorities responsible for protecting the stability of the financial system, and persons charged carrying out statutory audits;

Les critères principaux d’identification du poids systémique des marchés et des établissements sont la taille (le volume des services financiers fournis par la composante du système financier), la substituabilité (la capacité des autres composantes du système à fournir les mêmes services en cas de défaillance) et l’interconnexion (les liens avec les autres composantes du système).
The key criteria helping to identify the systemic importance of markets and institutions are size (the volume of financial services provided by the individual component of the financial system), substitutability (the extent to which other components of the system can provide the same services in the event of failure) and interconnectedness (linkages with other components of the system).

dans le cas de relations contractuelles établies avant le 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom et son adresse, d'après les informations dont il dispose, notamment en application des réglementations en vigueur dans son État d'établissement et des dispositions de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
for contractual relations entered into before 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of his name and address, by using the information at its disposal, in particular pursuant to the regulations in force in its State of establishment and to Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering

a) dans le cas de relations contractuelles établies avant le 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom et son adresse, d'après les informations dont il dispose, notamment en application des réglementations en vigueur dans son État d'établissement et des dispositions de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux(6);
(a) for contractual relations entered into before 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of his name and address, by using the information at its disposal, in particular pursuant to the regulations in force in its State of establishment and to Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering(6);

a)dans le cas de relations contractuelles établies avant le 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom et son adresse, d'après les informations dont il dispose, notamment en application des réglementations en vigueur dans son État d'établissement et des dispositions de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux .
(a)for contractual relations entered into before 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of his name and address, by using the information at its disposal, in particular pursuant to the regulations in force in its State of establishment and to Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering .