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Agent de liaison régional pour les armes à feu
Agent principal des armes à feu dans les Territoires
Agente de liaison régionale pour les armes à feu
Règlement sur les armes à feu des agents publics

Vertaling van "agente de liaison régionale pour les armes à feu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent de liaison régional pour les armes à feu [ agente de liaison régionale pour les armes à feu ]

regional firearms liaison officer


Règlement sur les armes à feu des agents publics

Public Agents Firearms Regulations


Agent principal des armes à feu dans les Territoires

Chief, Territorial Fire Arms Officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Pour l’application des paragraphes 35(2), 35.1(3) et 37(2) de la Loi, l’agent des douanes dispose de l’arme à feu retenue de la même manière qu’une agence de services publics dispose d’une arme à feu aux termes de l’article 15 du Règlement sur les armes à feu des agents publics.

6. For the purposes of subsections 35(2), 35.1(3) and 37(2) of the Act, a customs officer shall dispose of a detained firearm in the same manner as a public service agency disposes of a firearm under section 15 of the Public Agents Firearms Regulations.


14. Pour l’application des paragraphes 40(3) et (6) de la Loi, l’agent des douanes dispose de l’arme à feu retenue ou confisquée de la même manière qu’une agence de services publics dispose d’une arme à feu aux termes de l’article 15 du Règlement sur les armes à feu des agents publics.

14. For the purposes of subsections 40(3) and (6) of the Act, a customs officer shall dispose of a detained or forfeited firearm in the same manner as a public service agency disposes of a firearm under section 15 of the Public Agents Firearms Regulations.


9. Pour l’application du paragraphe 38(2) de la Loi, l’agent des douanes dispose de l’arme à feu retenue de la même manière qu’une agence de services publics dispose d’une arme à feu aux termes de l’article 15 du Règlement sur les armes à feu des agents publics.

9. For the purposes of subsection 38(2) of the Act, a customs officer shall dispose of a detained firearm in the same manner as a public service agency disposes of a firearm under section 15 of the Public Agents Firearms Regulations.


6. Pour l’application des paragraphes 35(2), 35.1(3) et 37(2) de la Loi, l’agent des douanes dispose de l’arme à feu retenue de la même manière qu’une agence de services publics dispose d’une arme à feu aux termes de l’article 15 du Règlement sur les armes à feu des agents publics.

6. For the purposes of subsections 35(2), 35.1(3) and 37(2) of the Act, a customs officer shall dispose of a detained firearm in the same manner as a public service agency disposes of a firearm under section 15 of the Public Agents Firearms Regulations.


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les armes à feu spécialement conçues pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles reliés par fil dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication;

Firearms specially designed to launch tethered projectiles having no high explosive charge or communications link, to a range of less than or equal to 500 m.;


les armes à feu spécialement conçues pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles filoguidés dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication;

Firearms specially designed to launch tethered projectiles having no high explosive charge or communications link, to a range of less than or equal to 500 m.;


Cette mesure législative tient compte de l'opinion exprimée par des Canadiens concernés, notamment des universitaires, des agents de police, des amateurs d'armes à feu et des citoyens qui réclament des mesures de contrôle des armes à feu concrètes et efficaces.

The proposed legislation is the product of extensive input by concerned Canadians, from academics and police officers to firearms enthusiasts to those concerned about establishing real, effective gun control.


les armes à feu spécialement conçues pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles filoguidés dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication;

Firearms specially designed to launch tethered projectiles having no high explosive charge or communications link, to a range of less than or equal to 500 m.;


les États membres doivent continuer de coopérer et de coordonner — en fonction des besoins — leurs actions au niveau de l'UE, avec les organes et services compétents au niveau de l'UE et au niveau international, tels que Europol, Eurojust et l'OEDT, et exploiter pleinement les méthodes et instruments existants dans le domaine de la coopération en matière judiciaire et répressive, comme les activités de police fondées sur le renseignement, l'établissement des profils des drogues, les équipes communes d'enquête, les opérations douanières et policières conjointes et les initiatives pertinentes telles que les projets Empact et les plateformes des agents de liaiso ...[+++]

Member States shall continue to cooperate, and coordinate — where appropriate — their actions at EU level, together with relevant EU and international bodies and agencies, such as Europol, Eurojust, EMCDDA and fully exploit existing instruments and methods provided in the field of judicial and law enforcement cooperation, such as intelligence-led policing, drug profiling, Joint Investigation Teams, Joint Customs and Police Operations and relevant initiatives such as the EMPACT projects, Liaison Officer Platforms and through t ...[+++]


Le présent règlement doit être interprété dans le sens où il n’affecte pas les dispositions existantes relatives à l’exportation de gaz lacrymogènes et d’agents antiémeutes (6), d’armes à feu, d’armes chimiques et d’agents chimiques toxiques.

This Regulation shall be construed as not affecting the existing rules on export of tear gases and riot control agents (6), of firearms, of chemical weapons and of toxic chemicals.




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Date index: 2023-09-18
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