Vertaling van "agente chargée du premier et du deuxième dénombrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent chargé du premier et du deuxième dénombrement [ agente chargée du premier et du deuxième dénombrement ]
first-and-second-count officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres désignent sur leurs territoires un nombre aussi limité que possible de juridictions nationales de première et de deuxième instance, chargées de remplir les fonctions qui leur sont attribuées par le présent règlement.
1. The Member States shall designate in their territories as limited a number as possible of national courts and tribunals of first and second instance, which shall perform the functions assigned to them by this Regulation.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

N. considérant que l'entreprise d'État chargée de la construction des centrales nucléaires, qui dépend du ministère de l'énergie, a annoncé que le premier béton d'enceinte de confinement du réacteur 1 de la centrale nucléaire d'Ostrovets a été coulé le 6 novembre 2013; considérant que la construction de la première centrale nucléaire a été autorisée par décret présidentiel du 2 novembre 2013; considérant que le premier de deux réacteurs d'une puissance électrique de 1 170 mégawatts (MWe) utilisant la technologie VVER (AES-2006) développée par la Russie, devrait entrer en service en 2018, et que le deuxième réacteur devrait être opérationnel d'ici 2020;
N. whereas the state enterprise ‘Directorate for Nuclear Power Plant Construction’, under the Ministry of Energy, announced that the first nuclear-safety-related concrete for Ostrovets NPP Unit 1 had been poured on 6 November 2013; whereas the construction of the first nuclear power plant was authorised by a presidential decree on 2 November 2013; whereas the first of two 1 170 megawatt electric (MWe) units of the Russian VVER-type (AES-2006) technology is scheduled to be in operation by 2018 and the second unit is planned to be operational by 2020;

1. Les États membres désignent sur leurs territoires un nombre aussi limité que possible de juridictions nationales de première et de deuxième instance, ci-après dénommées «►M1 tribunaux des marques de l'Union européenne ◄ », chargées de remplir les fonctions qui leur sont attribuées par le présent règlement.
1. The Member States shall designate in their territories as limited a number as possible of national courts and tribunals of first and second instance, hereinafter referred to as ‘►M1 EU trade mark courts ◄ ’, which shall perform the functions assigned to them by this Regulation.

1. Les États membres désignent sur leurs territoires un nombre aussi limité que possible de juridictions nationales de première et de deuxième instance, ci-après dénommées «tribunaux des marques communautaires», chargées de remplir les fonctions qui leur sont attribuées par le présent règlement.
1. The Member States shall designate in their territories as limited a number as possible of national courts and tribunals of first and second instance, hereinafter referred to as ‘Community trade mark courts’, which shall perform the functions assigned to them by this Regulation.

Or, l’article 8, premier et deuxième alinéas, du régime applicable aux autres agents tend précisément à limiter le recours à des contrats d’agent temporaire successifs.
The first and second paragraphs of Article 8 of the Conditions of Employment of Other Servants are specifically intended to limit the use of successive temporary staff contracts.

Parmi les personnel du SEAE, les fonctionnaires de l'Union européenne seront soumis au statut des fonctionnaires, tandis que le personnel provenant des services diplomatiques nationaux, les agents temporaires ainsi que les agents contractuels seront soumis au régime des autres agents de l'Union; aussi, il convient, le cas échéant, de déposer le même amendement deux fois: une première fois pour veiller à ce qu'il soit conforme au statut des fonctionnaires, et qu'il s'applique par conséquent aux fonctionnaires de l'Union européenne, et une deuxième fois pour veiller à ce qu'il soit bien conforme aux régime des autres agents, et qu'il s'applique par conséquent au personnel du SEAE provenant des services diplomatiques nationaux, aux agents temporaires ainsi qu'aux agents contractuels.
The fact that EEAS staff will be subject to the Staff Regulations, as far as officials of the EU are concerned, and the Conditions of employment, as far as staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff are concerned, entails the need, where appropriate, that the same amendment be tabled twice, once to ensure its proper reflection in the Staff Regulations, and hence its application to EU Officials, and once to ensure its proper reflection in the Conditions of Employment, and hence its application to EEAS staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff.

Les exigences visées au premier et au deuxième alinéas font l'objet d'un contrôle de la part des autorités compétentes chargées de la surveillance complémentaire, conformément à la section 2.
The requirements referred to in the first and second subparagraph shall be subject to overview by the competent authorities responsible for the supplementary supervision in accordance with section 2.

En outre, des règles sont nécessaires, qui garantiront, premièrement, que les agents assumeront leurs obligations contractuelles pendant une longue période, même en cas de faillite et d’insolvabilité, et que des limitations seront posées à l’émission de licences d’agent ; qui consacreront, deuxièmement, le droit du consommateur et l’obligation de l’entreprise d’acheter son droit d’utilisation à temps partiel sur la base d’un prix précis ; et qui fixeront, troisièmement, le système d’échange des droits d’utilisation à temps partiel.
In addition, we need rules: one, that guarantee that agents will honour their contractual obligations in the long term, even if they go bankrupt or are insolvent, and restrict the number of agencies licensed, two, governing the right of the consumer and the obligation of the undertaking to allow the consumer to purchase his timeshare on the basis of a specific price and, three, on the system for exchanging timeshares.

À propos de vos questions concernant le troisième cadre communautaire d’appui, les premières avances ont été signées et, si je ne me trompe pas, elles représentent environ 10 %, et pour ce qui concerne le dénombrement des emplois pour le deuxième cadre communautaire d’appui, je ne dirais pas qu’il est possible de fournir des données chiffrées, puisque celles-ci seraient plutôt fictives.
In reply to your questions on the third Community Support Framework, the first prepayments have been signed, accounting, if I am not mistaken, for approximately 10%, and as for counting jobs for the second Community Support Framework, I do not think we could supply actual figures, because they would probably be fictitious, by which I mean that there are the direct jobs created under the Greek programmes, the stages, and the indirect jobs created by training and the impact of local development funds, either in the public sector or in the private sector following training.