Traduction de «agent système et services financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agent, Système et services financiers
Financial Systems and Services Officer

agent régional des finances [ agent régional des services financiers ]
regional financial officer

Groupe Services financiers (Systèmes d'indemnisation des investisseurs)
Working Party on Financial Services (Investor compensation schemes)

Groupe Services financiers (Systèmes de garantie des dépôts)
Working Party on Financial Services (Deposit guarantee schemes)

agent subalterne des services financiers
Junior Finance Officer

Agence des systèmes d'information des agents du service public
Government Personnel Information Systems Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l'exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;
i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a very limited set of TiSA parties; to aim at including in the chapter of TiSA on financial services a prudential carve-out building on the version agreed in the Canada-EU Trade Agreement which steps up the carve-out laid down in Article 2(a) of the GATS Annex on Financial Services, which preserves the sovereign right of parties to adopt measures for prudential reasons, to the extent that these measures do not aim at escaping other commitments, with a view to ensuring that governments retain the ability to take necessary actions to maintain the stability and integrity of the financial system; to take action in order for the key elements of the Understanding, such as the specific provisions on data transfer and non-discriminatory access to clearing systems, to be taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it in line with the exact current policy lines of the EU in these areas;

Les critères principaux d’identification du poids systémique des marchés et des établissements sont la taille (le volume des services financiers fournis par la composante du système financier), la substituabilité (la capacité des autres composantes du système à fournir les mêmes services en cas de défaillance) et l’interconnexion (les liens avec les autres composantes du système).
The key criteria helping to identify the systemic importance of markets and institutions are size (the volume of financial services provided by the individual component of the financial system), substitutability (the extent to which other components of the system can provide the same services in the event of failure) and interconnectedness (linkages with other components of the system).

Le critère premier d'identification du poids systémique des marchés et des établissements est la taille (le volume des services financiers fournis par la composante du système financier), la substituabilité (la capacité des autres composantes du système à fournir les mêmes services en cas de défaillance) et l’interconnexion (les liens avec les autres composantes du système).
The key criteria helping to identify the systemic importance of markets and institutions are size (the volume of financial services provided by the individual component of the financial system), substitutability (the extent to which other components of the system can provide the same services in the event of a failure) and interconnectedness (linkages with other components of the system).

22. reconnaît le rôle important que jouent les intermédiaires de services financiers (agents et courtiers) lorsqu'il s'agit de faire bénéficier les consommateurs et les PME de services financiers provenant d'autres États membres; invite la Commission à garantir un cadre qui renforce ce secteur économique; rappelle que tout cadre appliqué à ce secteur doit suivre le principe "même activité, mêmes risques, mêmes règles", tout en évitant une approche uniforme pour tous inappropriée; souligne que toute disposition concernant les intermédiaires doit assurer la certitude juridique aux agents et courtiers, ainsi que la protection des consommateurs, par exemple contre des pratiques de vente douteuses; souligne également que des règles devraient aussi être adoptées en ce qui concerne la formation des intermédiaires de services financiers, la publicité et le conseil à la vente;
22. Recognises the great importance of financial service intermediaries (agents and brokers), in providing financial services from other Member States to consumers and SMEs; calls on the Commission to ensure a framework that will strengthen that industrial sector; reiterates that any framework for that sector must follow the principle 'same business, same risks, same rules', while avoiding an ill-adapted 'one-size-fits-all' approach; stresses that any provision for intermediaries must ensure legal certainty for agents and brokers, as well as the protection of consumers, for example from dubious sales practices; emphasises, furthermore, that rules should also be established for the training of financial services intermediaries and advertising and sales consultancies;

renforcer la confiance des consommateurs dans les systèmes de recours et de paiements sur Internet. Pour les recours transfrontaliers, la Commission appuie la mise en place des systèmes privés alternatifs de résolution des litiges dits "ADR" (Alternative Dispute Resolution) et a lancé le réseau FIN-NET (FINancial Services complaints Network) pour les services financiers.
Building consumer confidence in redress and Internet payment systems: For cross-border redress, the Commission supports the establishment of private Alternative Dispute Resolution (ADR) and has launched FIN-NET (FINancial Services complaints Network) for financial services.

11. note que les agents du secteur des services financiers ont un rôle important à jouer lorsqu'il s'agit de cerner les besoins des consommateurs; souligne, par conséquent, que le secteur des services financiers devrait chercher à assurer une formation appropriée et permanente de ses agents, en vue de fournir des conseils professionnels et de répondre aux évolutions actuelles et futures;
11. Notices that those employed in the financial services sector have an important role to play when it comes to identifying consumer requirements; therefore stresses that the financial services industry should aim at an appropriate and continuing training of their employees in order to ensure professional advice and to meet current and future developments;

(18) En faisant référence à un système de prestations de services organisé par le fournisseur de services financiers, la présente directive vise à exclure de son champ d'application les prestations de services effectuées sur une base strictement occasionnelle et en dehors d'une structure commerciale dont le but est de conclure des contrats à distance.
(18) By covering a service-provision scheme organised by the financial services provider, this Directive aims to exclude from its scope services provided on a strictly occasional basis and outside a commercial structure dedicated to the conclusion of distance contracts.

En faisant référence à un système de prestations de services organisé par le fournisseur de services financiers, la présente directive vise à exclure de son champ d'application les prestations de services effectuées sur une base strictement occasionnelle et en dehors d'une structure commerciale dont le but est de conclure des contrats à distance.
By covering a service-provision scheme organised by the financial services provider, this Directive aims to exclude from its scope services provided on a strictly occasional basis and outside a commercial structure dedicated to the conclusion of distance contracts.