Vertaling van "agent du trésor de zone " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Trésor de zone
area Treasury Officer

agent du Trésor du district [ ATD | agent régional du trésor ]
District Treasury Officer

agent du Trésor public | agent financier | institution financière publique
fiscal agency

bureau du Trésor [ Bureau de l'agent du trésor ]
Treasury office [ Treasury Office ]

agent judiciaire du Trésor
Law Officer of the Treasury

Trésor de la zone euro
EMU Treasury | euro area treasury

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. fait part de ses vives préoccupations quant à la destruction et au pillage systématiques et délibérés de sites archéologiques de grande valeur qui font partie du patrimoine mondial, et ce dans le but de déstabiliser les populations en sapant leur identité culturelle, par des organisations terroristes et des groupes belligérants qui se livrent au commerce illégal d'œuvres d'art volées pour financer leurs activités violentes; invite dès lors la Commission à coopérer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de lutter contre le commerce illégal de trésors artistiques issus des zones de conflit et de mettre en place des initiatives destinées à protéger le patrimoine culturel de ces zones; demande à la Commission de reconnaître la destruction délibérée du patrimoine collectif de l'humanité en tant que crime contre l'humanité et d'engager les poursuites judiciaires qui conviennent à cet égard;
11. Expresses its deep concern at the deliberate and systematic destruction and looting of valuable archaeological sites which form part of the world heritage carried out with the aim of destabilising populations and undermining their cultural identity by terrorist organisations and warring groups which finance their violent activities by means of illegal trade in stolen artworks; calls, therefore, on the Commission, in cooperation with the UN and UNESCO, to combat illegal trading in art treasures from war zones and to devise initiatives to protect the cultural heritage in such zones; calls on the Commission to classify the deliberate destruction of the collective human heritage as a crime against humanity and to take legal action against it accordingly;

2. se félicite du rapport dit "des cinq présidents" et des propositions avancées pour renforcer encore la zone euro, notamment la création d'un Trésor de la zone euro, mais déplore le manque d'ambition du cadre suggéré; exhorte la Commission, dans le contexte de la crise grecque, à présenter une proposition législative dans les meilleurs délais;
2. Welcomes the ‘five presidents’ report’ and the proposals made with a view to further strengthening the eurozone, in particular the creation of a eurozone treasury, but regrets the unambitious time frame suggested; urges the Commission, in the context of the Greek crisis, to come forward with a proposal as soon as possible;

Par conséquent, si, par suite des décisions prises par le conseil des gouverneurs en vertu du paragraphe 2 ou 3, moins de trois IFM sont sélectionnées dans un État membre particulier de la zone euro, la population déclarante effective comprendra aussi d'autres IFM de cet État membre que la BCN concernée considère comme représentatives (ci-après les «agents déclarants représentatifs»), de sorte qu'au moins trois agents déclarants soient identifiés comme des agents déclarants pour cet État membre de la zone euro.
Accordingly, if on the basis of Governing Council decisions taken pursuant to paragraph 2 or paragraph 3, fewer than three MFIs are selected in a particular euro area Member State, the actual reporting population will also comprise other MFIs from that euro area Member State which are deemed representative by the relevant NCB (hereinafter ‘representative reporting agents’), so that at minimum three reporting agents are identified as reporting agents for that euro area Member State.

n) «spécialiste en valeurs du Trésor agréé»: une personne physique ou morale qui a signé un accord avec un émetteur souverain ou a été reconnu officiellement comme spécialiste en valeurs du Trésor par un émetteur souverain ou en son nom et qui, aux termes de cet accord ou de cet acte de reconnaissance, s’est engagé à agir en tant qu’agent principal en relation avec les opérations de marché primaire et secondaire sur la dette émise par ledit émetteur;
‘authorised primary dealer’ means a natural or legal person who has signed an agreement with a sovereign issuer or who has been formally recognised as a primary dealer by or on behalf of a sovereign issuer and who, in accordance with that agreement or recognition, has committed to dealing as principal in connection with primary and secondary market operations relating to debt issued by that issuer;

3. Les articles 7, 13 et 14 ne s’appliquent pas aux activités d’une personne physique ou morale lorsque celle-ci, agissant en tant que spécialiste en valeurs du Trésor aux termes d’un accord passé avec un émetteur souverain, procède en tant qu’agent principal à des transactions sur un instrument financier dans le cadre d’opérations de marché primaire ou secondaire liées à la dette souveraine.
3. Articles 7, 13 and 14 shall not apply to the activities of a natural or legal person where, acting as an authorised primary dealer pursuant to an agreement with a sovereign issuer, it is dealing as principal in a financial instrument in relation to primary or secondary market operations relating to the sovereign debt.

4. note en particulier que le marché du Trésor américain et le marché des obligations souveraines de la zone euro tout entière ont une taille comparable, sauf en termes de liquidité, de diversité et de prix; souligne qu'il pourrait être dans l'intérêt de la zone euro de développer un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées, et qu'après l'établissement crédible d'une culture de stabilité dans la zone euro, un marché d'obligations de stabilité offrirait une alternative viable au marché d'obligations en dollars des États-Unis et établirait l'euro comme un havre de sécurité à l'échelle mondiale;
4. Notes in particular that the US Treasury market and the total euro area sovereign bond market are comparable in size but not in terms of liquidity, diversity, and pricing; points out that it could be in the interests of the eurozone to develop a common liquid and diversified bond market, and that after a stability culture has been credibly established in the euro area, a stability bond market would offer a viable alternative to the US dollar bond market and establish the euro as a global ‘safe haven’;

4. note en particulier que le marché du Trésor américain et le marché des obligations souveraines de la zone euro tout entière ont une taille comparable, sauf en termes de liquidité, de diversité et de prix; souligne qu'il pourrait être dans l'intérêt de la zone euro de développer un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées, et qu'un marché d'obligations de stabilité offrirait une alternative viable au marché d'obligations en dollars des États-Unis et établirait l'euro comme un havre de sécurité à l'échelle mondiale;
4. Notes in particular that the US Treasury market and the total euro area sovereign bond market are comparable in size but not in terms of liquidity, diversity, and pricing; points out that it could be in the interests of the eurozone to develop a common liquid and diversified bond market, and that a stability bond market would offer a viable alternative to the US dollar bond market and establish the euro as a global ‘safe haven’;

Toutefois, leurs filiales spécialisées dans le courtage peuvent mener de telles activités.LV: sous-secteur xi):La Banque de Lettonie (Banque centrale) est l'agent financier du gouvernement sur le marché des bons du Trésor.Sous-secteur xiii):La gestion des fonds de pension est assurée par un monopole d'État.LT: néant, sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers" et pour:Sous-secteur xiii):Établissement uniquement sous forme d'entreprises publiques (AB) et de sociétés fermées (UAB) (capital initial détenu par les fondateurs).
However their subsidiary brokerage firms may do so.LV: subsector (xi):The Bank of Latvia (Central Bank) is a financial agent of the government in the T-bills market.Subsector (xiii):pension fund management is provided by State monopoly.LT: none, except as indicated in horizontal part of section "Banking and other financial services", and for:subsector (xiii):establishment only as Public Stock Corporations (AB) and Close Corporations (UAB) which should be founded in closed manner (when all initially issued stock are acquired by incorporators).

Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.
The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.