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Vertaling van "agent du livre de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


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Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]

FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux points 6.3.1.2. c), 6.3.1.2. d), 6.3.1.5, 6.4.1.2. c), 6.4.1.2. e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, à l’appendice 6-A, à l’appendice 6-H1, aux points 11.6.4.1 et 11.6.4.3, les références à la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», à la «base de données des agents habilités et des chargeurs connus» ou à la «base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus» sont remplacées par une référence à la «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement».

in points 6.3.1.2 (c), 6.3.1.2 (d), 6.3.1.5, 6.4.1.2 (c), 6.4.1.2 (e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, attachment 6-A, attachment 6-H1, 11.6.4.1 and 11.6.4.3, the reference to ‘EC database of regulated agents and known consignors’ or ‘Union database of regulated agents and known consignors’ is replaced by a reference to ‘Union database on supply chain security’;


lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol et qu’ils sont présentés par des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, ces établissements et agents économiques produisent une déclaration écrite sur la cause de l’invalidation, la référence et les caractéristiques du dispositif antivol, des informations détaillées sur la partie présentant les billets endommagés et la date de présentation de ces derniers.

where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices and they are presented by institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001: a written statement on the cause of neutralisation, the reference and characteristics of the anti-theft device, details of the party presenting the damaged banknotes and the date of presentation thereof shall be provided by those institutions and economic agents.


les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l’agent de rinçage (formule III) figurent à l’appendice B de la norme EN 50242:2008 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum et doivent être utilisés dans les trois mois).

recipe for the reference detergent (Detergent B IEC 436) and rinsing agent (formula III), see Appendix B in the standard EN 50242:2008 (the surfactants are to be stored in a cool place in watertight containers not exceeding 1 kg and are to be used within 3 months).


La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couve ...[+++]

Subsidiary B could designate the external debt as a hedge of the GBP/USD risk of its net investment in Subsidiary C in its consolidated financial statements. Parent could maintain Subsidiary B’s designation of that hedging instrument as a hedge of its US$300 million net investment in Subsidiary C for the GBP/USD risk (see paragraph 13) and Parent could designate the GBP hedging instrument it holds as a hedge of its entire £500 million net investment in Subsidiary B. The first hedge, designated by Subsidiary B, would be assessed by reference to Subsidiary B’s f ...[+++]


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Si les informations recueillies dans le cadre de la surveillance de routine prévue à l'article 4 ne sont pas suffisantes, des programmes coordonnés de surveillance pour une ou plusieurs zoonoses et/ou un ou plusieurs agents zoonotiques peuvent être établis par la Commission, spécialement lorsque des besoins spécifiques sont constatés, afin d'évaluer un risque ou de définir, à l'échelon des États membres ou de la Communauté, des valeurs de référence se rapportant aux zoonoses ou aux agents zoonotiques.

If data collected through routine monitoring in accordance with Article 4 are not sufficient, coordinated monitoring programmes concerning one or more zoonoses and/or zoonotic agents may be established by the Commission, especially when specific needs are identified, to assess risks or to establish baseline values related to zoonoses or zoonotic agents at the level of Member States or at Community level.


conformément aux dispositions nationales ou à celles de la convention Europol, la référence de l'agent qui a effectué la consultation et celle de l'agent qui a ordonné la consultation ou la transmission.

according to national rules or the rules of the Europol Convention the identifying mark of the official who carried out the search and of the official who ordered the search or supply.


accueille favorablement le mémorandum signé par la France et les Pays-Bas sur le Livre blanc sur le sport et invite la Commission à clarifier le statut du sport dans le droit de l'Union sur certains points, comme la composition des équipes, le statut des agents des joueurs, les droits de diffusion, etc.;

Welcomes the Memorandum signed by France and the Netherlands on the White Paper on Sport and invites the Commission to clarify the status of sport in EU law with regard to specific points, such as the composition of teams, the status of players' agents, audiovisual rights etc.;


Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (fo ...[+++]

If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shal ...[+++]


Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (fo ...[+++]

If EN 50242: 1998 is used, the following modifications shall apply: the tests shall be carried out at 55 °C ± 2 °C with cold pre-wash without detergent; the machine used in the test shall be connected to cold water and must hold 12 place settings with a washing index of between 3,35 and 3,75; the machine's drying programme shall be used, but only the cleanliness of the dishes shall be assessed; a weak acidic rinsing agent in accordance with the standard (formula III) shall be used; the rinsing agent setting shall be between 2 and 3; the dosage of dishwashing detergent shall be as recommended by the manufacturer; three attempts shal ...[+++]


Cette mission a un lien avec la réforme du Statut des fonctionnaires et agents des Communautés en matière de discipline et de droits de la défense, prévue par le Livre blanc sur la réforme pour soumission au Conseil fin 2001 [35] Dans ce cadre, l'action de l'Office européen de lutte antifraude, dont la mission n'est pas d'exercer des contrôles systématiques, reposera principalement sur les dossiers qui lui seront transférés par l'AIPN ainsi que les informations qui lui seront transmises par les membres et agents des institutions, en v ...[+++]

[34] This task is linked to the reform of the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities with regard to disciplinary action and the rights of defence, as set out in the White Paper on Reform, to be presented to the Council at the end of 2001. [35] In this context, the European Anti-fraud Office, which does not have a mandate to carry out systematic controls, will act principally on the basis of referral of cases made to it by the Appointing Authority but also using any information supplied by the members and staff of the institutions, fulfilling their duty of loyalty.




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Date index: 2023-11-25
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