Traduction de «agent contractuel avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

agent contractuel de droit public | nouvel agent contractuel
New Contract Agent | public contract agent | NCA [Abbr.]

agent contractuel | contractuel
contract agent | contract staff member | member of the contract staff

agent contractuel
contractor [ contractual agent | contract agent ]

Guide de l'agent contractuel
Contract Agent Guide

Relevé nominatif de l'agent contractuel
Contract Agent's Nominal List of Claims Received

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le membre du personnel de l'Union, qui a d'abord été employé comme agent local puis comme agent contractuel, avait demandé le versement d'une commission à des soumissionnaires dans le cadre de plusieurs procédures d'appel d'offres.
The EU staff member who was first employed as a local and then as a contract agent asked bidders submitting offers for commission in several tender processes.

13. relève dans les comptes annuels qu'en 2011, l'Institut a recruté trois agents temporaires et trois agents contractuels (en 2010, l'Institut avait recruté 23 agents temporaires), et qu'il a atteint un taux d'occupation de son tableau des effectifs de 94 % contre 92,3 % en 2010; se félicite de l'amélioration du taux d'occupation du tableau des effectifs de l'Institut, qui contribuera à son fonctionnement efficace;
13. Takes note from the annual accounts that in 2011, the Institute has concluded the recruitment of three temporary agents and three contract agents (while in 2010, the Institute recruited 23 temporary agents) and reached 94 % of its Establishment Plan occupancy, compared to 92,3 % in 2010; welcomes the improvement of the occupancy rate of the Institute's establishment plan, which shall contribute to its the effective functioning;

27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, cette disposition s'applique par analogie aux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;
27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, this provision applies by analogy to temporary agents and to contract employees; considers the fact that the Management Board adopted limitations on the future activities of the former Executive Director on 17 March 2011 - only after strong public protest - to be clear proof that the Agency did initially not apply the Staff Regulations properly, which in turn raises serious questions about their application of the rules in general; asks the Executive Director to present a detailed report on the implementation of Article 16 of the Staff Regulations within the Agency;

27. observe que l'ancien directeur exécutif de l'Agence a écrit à cette dernière le 28 décembre 2010 pour exposer les activités qu'il avait l'intention d'exercer à la fin de son mandat; estime que la première décision du 11 janvier 2011, prise par le président du conseil d'administration de l'Agence, qui autorisait les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif de l'Agence, constitue une infraction à la réglementation de l'Union relative aux conflits d'intérêts, en particulier au regard du titre II, article 16, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes; rappelle que conformément au titre II, article 11, et au titre IV, article 91, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, cette disposition s'applique par analogie aux agents temporaires et aux agents contractuels; estime que le fait que le conseil d'administration ait adopté, le 17 mars 2011, des restrictions aux futures activités de l'ancien directeur exécutif – uniquement après de vives protestations publiques – démontre à l'évidence qu'à l'origine, l'Agence n'a pas appliqué correctement le statut des fonctionnaires, ce qui, par voie de conséquence, soulève de graves doutes sur la façon dont elle applique la réglementation en général; demande au directeur exécutif de présenter un rapport détaillé sur l'application de l'article 16 du statut des fonctionnaires au sein de l'Agence;
27. Notes that the former Executive Director of the Agency wrote to the Agency on 28 December 2010 outlining the activities which he was intending to take up at the end of his term of office; considers the first decision of 11 January 2011, taken by the Chairman of the Agency Management Board, to authorise the new activities of the former Executive Director of the Agency to be a breach of Union rules relating to conflicts of interest, in particular with regard to Title II, Article 16, of the Staff Regulations of the Officials of the European Communities; recalls that according to Title II, Article 11, and title IV, Article 91, of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, this provision applies by analogy to temporary agents and to contract employees; considers the fact that the Management Board adopted limitations on the future activities of the former Executive Director on 17 March 2011 - only after strong public protest - to be clear proof that the Agency did initially not apply the Staff Regulations properly, which in turn raises serious questions about their application of the rules in general; asks the Executive Director to present a detailed report on the implementation of Article 16 of the Staff Regulations within the Agency;

À cette fin, l’Agence a informé le personnel travaillant sur les activités d’Eurydice que la procédure de sélection des agents contractuels avait été lancée récemment par l’Office européen de sélection du personnel (OESP).
To this end, the Agency has drawn to the attention of the staff working on the Eurydice activity that the selection process for contract agents was recently launched by the European Personnel Selection Office (EPSO).

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

3. Si un deuxième contrat à durée déterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision, et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, tout renouvellement ultérieur ne peut être conclu que pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 4.
3. If a second fixed-term contract was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent contract or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, any subsequent renewal may be concluded only for an indefinite period, in accordance with Article 39(4).

Nous avons déjà rencontré ces problèmes lors des réformes administratives, quand nous avons fait passer certaines personnes de différents types de contrats vers le modèle d’agent contractuel qui avait été adopté dans le cadre de la réforme administrative.
We had these problems when, under the administrative reforms, we transferred people from different types of contracts to the contract agent model, which was adopted as part of the administrative reform.

La Commission avait, entre autres, comme fonction d'engager des agents contractuels indépendants pour effectuer de la recherche juridique et mener des consultations auprès du public sur la réforme du droit.
Commissioning independent contractors to do legal research and to conduct public consultations on law reform are both functions that the Law Commission of Canada performed.

Dans le cas du décès d'un agent contractuel, le montant de la pension de survie est majoré jusqu'à concurrence de 60 % de la pension d'ancienneté qui aurait été versée à l'agent contractuel s'il avait pu, sans condition de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.
Where a contract staff member dies, the amount of the survivor's pension shall be increased to 60 % of the retirement pension which the contract staff member would have been paid if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.