Vertaling van "agent chargé du deuxième interrogatoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent chargé du deuxième interrogatoire
secondary examination officer

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

renvoyé au deuxième interrogatoire devant un agent d'immigration [ renvoyé au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration ]
referred to secondary by an immigration officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si, dans le cadre d'une enquête, il a connaissance de faits qu'il estime relever du droit pénal, le Médiateur en informe immédiatement les autorités nationales compétentes par l'intermédiaire des Représentations permanentes des États membres auprès des Communautés européennes et, dans la mesure où l'affaire relève de ses compétences, l'institution ou l'organe communautaire concerné, ou encore le service chargé de la lutte contre la fraude; le cas échéant, le Médiateur informe également l'institution ou organe communautaire dont relèverait le fonctionnaire ou l'agent mis en cause, qui peut éventuellement appliquer l'article 18, deuxième alinéa, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
2. If, in the course of inquiries, he learns of facts which he considers might relate to criminal law, the Ombudsman shall immediately notify the competent national authorities via the Permanent Representations of the Member States to the European Communities and, in so far as the case falls within its powers, the competent Community institution, body or service in charge of combating fraud; if appropriate, the Ombudsman shall also notify the Community institution or body with authority over the official or servant concerned, which may apply the second paragraph of Article 18 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities.

Q. considérant que Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami ont probablement été harcelées sexuellement et torturées physiquement et psychologiquement au cours de longs interrogatoires; considérant que les agents des renseignements chargés des interrogatoires ont essayé de forcer les prisonnières à produire de faux aveux et à accorder des entretiens télévisés,
Q. whereas both Sakineh Mohammadi Ashtiani and Zahra Bahrami have likely been sexually harassed and physically and psychologically tortured during lengthy interrogations; whereas intelligence interrogators tried to force the prisoners to make false confessions and give televised interviews,

2. Si, dans le cadre d’une enquête, il a connaissance de faits qu’il estime relever du droit pénal, le Médiateur en informe immédiatement les autorités nationales compétentes par l’intermédiaire des représentations permanentes des États membres auprès des Communautés européennes et, dans la mesure où l’affaire relève de ses compétences, l’institution ou l’organe communautaire concerné, ou encore le service chargé de la lutte contre la fraude; le cas échéant, le Médiateur informe également l’institution ou organe communautaire dont relèverait le fonctionnaire ou l’agent mis en cause, celle-ci pouvant éventuellement appliquer l’article 18, deuxième alinéa, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
2. If, in the course of inquiries, he learns of facts which he considers might relate to criminal law, the Ombudsman shall immediately notify the competent national authorities via the Permanent Representations of the Member States to the European Communities and, insofar as the case falls within its powers, the competent Community institution, body or service in charge of combating fraud; if appropriate, the Ombudsman shall also notify the Community institution or body with authority over the official or servant concerned, which may apply the second paragraph of Article 18 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities.

2. Si, dans le cadre d'une enquête, il a connaissance de faits qu'il estime relever du droit pénal, le médiateur en informe immédiatement les autorités nationales compétentes par l'intermédiaire des Représentations permanentes des États membres auprès des Communautés européennes et, dans la mesure où l'affaire relève de ses compétences, l'institution ou l'organe communautaire concerné, ou encore le service chargé de la lutte contre la fraude; le cas échéant, le médiateur informe également l'institution ou organe communautaire dont relèverait le fonctionnaire ou l'agent mis en cause, celle-ci pouvant éventuellement appliquer l'article 18, deuxième alinéa, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
2. If, in the course of inquiries, he learns of facts which he considers might relate to criminal law, the Ombudsman shall immediately notify the competent national authorities via the Permanent Representations of the Member States to the European Communities and, in so far as the case falls within its powers, the competent Community institution, body or service in charge of combating fraud; if appropriate, the Ombudsman shall also notify the Community institution or body with authority over the official or servant concerned, which may apply the second paragraph of Article 18 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities.

La deuxième proposition, concernant le contrôle des salmonelles, vise à réduire la charge qui pèse sur la santé publique, due à cet agent.
The second proposal, on the control of salmonella, aims to reduce the public health burden caused by this agent.

2. Les fonctionnaires et agents qualifiés visés à l'article 2, paragraphe 1, point i), deuxième alinéa, de la directive 77/93/CEE effectivement chargés de procéder aux inspections aux postes d'inspection visés à l'article 1er de la présente directive ont:
2. The public servants and qualified agents as referred to in Article 2(1)(i), second subparagraph of Directive 77/93/EEC actually in charge of carrying out the inspections at the inspection posts referred to in Article 1 of this Directive shall have:

Dans les litiges entre l'Union et ses agents, les frais exposés par les institutions restent à la charge de celles-ci, sans préjudice des dispositions de l'article 69, paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent règlement.
Without prejudice to the second subparagraph of Article 69(3) of these Rules, in proceedings between the Union and its servants the institutions shall bear their own costs.

Dans les litiges entre les Communautés et leurs agents, les frais exposés par les institutions restent à la charge de celles-ci, sans préjudice des dispositions de l'article 87, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Without prejudice to the second subparagraph of Article 87 (3), in proceedings between the Communities and their servants the institutions shall bear their own costs.

La plupart des cas qui nous sont transmis proviennent de nos agents qui travaillent à des points d'entrée, de nos bureaux locaux qui reçoivent de l'information des aéroports, par exemple, ou d'un agent des services frontaliers à la frontière terrestre qui, à la suite d'un premier interrogatoire, a dirigé la personne vers un agent de CIC au point d'entrée pour qu'elle subisse un deuxième interrogatoire plus approfondi.
We receive most of our referrals from our officers who work at port of entry or from our local offices following a referral at the airport, for example, or the land border from a CBSA officer, who during primary examination would refer the person to immigration secondary at the port of entry for a more in-depth interview with a CIC official.