Vertaling van "agences sélectionnées n'était " (Frans → Engels) :

61. rappelle que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'était parvenue à gérer les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) étaient incomplètes et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ne disposait pas de telles politiques;
61. Recalls that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while the European Medicines Agency (EMA) and the European Food Safety Authority (EFSA) had developed more advanced policies for managing conflicts of interest, the policies of the European Chemicals Agency (ECHA) were incomplete and the EASA did not have such policies in place;

Ce volume est très proche du volume communiqué par le NBB sur la base des informations fournies par ses membres à la Environmental Protection Agency (EPA), qui était de 6 963 000 tonnes.
This volume is very close to the volume provided by the NBB based on the information submitted by its members to Environmental Protection Agency (EPA), that is 6 963 000 tonnes.

31. rappelle que, dans son rapport spécial n° 15/2012, la Cour des comptes a évalué les politiques et les procédures en matière de gestion des conflits d'intérêts dans quatre agences sélectionnées: l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA);
31. Recalls that in its Special Report No 15/2012, the Court of Auditors has evaluated policies and procedures for the management of conflict of interest in four selected agencies: European Aviation Safety Agency (EASA), European Chemicals Agency (ECHA), European Food Safety Agency (EFSA) and European Medicines Agency (EMA);

30. rappelle que, dans son rapport spécial n° 15/2012, la Cour des comptes a évalué les politiques et les procédures en matière de gestion des conflits d'intérêts dans quatre agences sélectionnées: l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA);
30. Recalls that, in its Special Report No 15/2012, the Court of Auditors has evaluated policies and procedures for the management of conflict of interest in four selected agencies: European Aviation Safety Agency (EASA), European Chemicals Agency (ECHA), European Food Safety Agency (EFSA) and European Medicines Agency (EMA);

Le 14 août 2013, la République française a informé la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l’«Agence») et les autres États membres, conformément à l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (clause de sauvegarde), qu’elle était fondée à estimer qu’une action d’urgence était indispensable pour protéger le public d’une exposition à l’ammoniac dégagé par les sels d’ammonium contenus dans les isolants à base de ouate de cellulose employés dans les bâtiments.
On 14 August 2013, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States, in accordance with Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (safeguard clause), that it has justifiable grounds for believing that urgent action is essential to protect the public from exposure to ammonia released from ammonium salts in cellulose wadding insulation materials used in buildings.

En ce qui concerne les procédures de la Commission européenne, la délégation de l'UE a expliqué que la capacité de la Commission européenne à se lancer dans une coopération active avec les agences gouvernementales étrangères était limitée principalement par les restrictions concernant sa capacité à communiquer des informations confidentielles.
Regarding the European Commission's procedures, the EU delegation explained that the principal limitation on the ability of the European Commission to engage in active cooperation with foreign governmental agencies results from restrictions on the ability to communicate confidential information.

Si l'option de l'agence de régulation était retenue, la Commission risquerait de renoncer à contrôler son programme de formation et ces deux options exigeraient vraisemblablement d'importantes ressources.
In the case of a regulatory agency, the Commission would risk relinquishing control over its training programme, and both options are likely to require important resources.

Je crains également que les critères établis pour les agences sélectionnées et en vertu desquels, par exemple, une agence qui poursuit un objectif d’intérêt général européen dans le domaine de la jeunesse ou un objectif constituant un élément de la politique de l’Union européenne peut être sélectionnée n’entraînent une expurgation des jeunes.
I also fear that the criteria for the selected agencies, according to which, for example, an agency which pursues an objective of general European interest in the field of youth or an objective which forms part of the policy of the European Union can be selected, result in our castrating young people.

d) "Agence de voyages chinoise désignée": toute agence de voyages sélectionnée et désignée par l'administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine (ANCT).
(d) "Chinese designated travel agency", shall mean any travel agency selected and designated by the National Tourism Administration of the People's Republic of China (CNTA);