Vertaling van "agences placées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission
the Agency shall be under the supervision of the Commission

équipe chargée de la mise en place de l'Agence | équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement
Agency Establishment Team | AET [Abbr.]

L'Agence canadienne de développement du sous-titrage inc. [ ACDS | L'Agence canadienne de développement du sous-titrage incorporée | Agence canadienne de développement du sous-titrage ]
The Canadian Captioning Development Agency Inc. [ CCDA | The Canadian Captioning Development Agency Incorporated | Canadian Captioning Development Agency ]

béton coulé sous l'eau | béton immergé | béton mis en place sous l'eau
dipped concrete | tremie concrete | underwater concrete

relever de [ être sous les ordres de | être comptable à | rendre compte à | être subalterne de | être placé sous la direction de | être placé sous la responsabilité de | être responsable devant ]
report to

mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]
placing concrete under water

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

compte sous mandat | compte agence | compte d'agence
agency account

détenu sous garde | placé sous garde
detained in custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Le conseil d’homologation de sécurité et le personnel de l’Agence placé sous son contrôle effectuent leurs travaux d’une manière qui garantit l’autonomie et l’indépendance vis-à-vis des autres activités de l’Agence, en particulier vis-à-vis des activités opérationnelles liées à l’exploitation des systèmes, conformément aux objectifs des programmes.
10. The Security Accreditation Board and the Agency staff under its supervision shall perform their work in a manner ensuring autonomy and independence in relation to the other activities of the Agency, in particular operational activities associated with the exploitation of the systems, in accordance with the objectives of the programmes.

À cette fin, le conseil d’homologation de sécurité et le personnel de l’Agence placé sous son contrôle devraient effectuer leurs travaux d’une manière garantissant leur autonomie et leur indépendance vis-à-vis des autres activités de l’Agence.
To that end, the Security Accreditation Board and the Agency staff under its control should carry out their work in a manner ensuring their autonomy and independence with regard to the Agency’s other activities.

2. La Cour des comptes a le pouvoir de contrôler les bénéficiaires des crédits de l’Agence ainsi que les contractants et les sous-contractants ayant perçu des fonds de l’Union par le biais de l’Agence, sur la base des documents qui lui sont fournis ou en effectuant des inspections sur place.
2. The Court of Auditors shall have the authority to supervise beneficiaries of the Agency’s funding as well as contractors and sub-contractors who have received Union funds through the Agency, on the basis of documents provided to it or using on-the-spot checks.

(9) De plus, toujours dans le souci de préserver l'autonomie du conseil d'homologation de sécurité et pour éviter tout conflit d'intérêts, il serait également utile, d'une part que le conseil d'homologation de sécurité et le personnel de l'Agence placé sous son contrôle effectuent leurs travaux dans un lieu qui garantit l'autonomie et l'indépendance vis-à-vis des autres activités de l'Agence, notamment vis-à-vis des activités opérationnelles liées à l'exploitation des systèmes, d'autre part que les règles internes à l'Agence en matière de personnel assurent l'autonomie et l'indépendance du personnel exerçant les activités d'homologation de sécurité vis-à-vis du personnel exerçant les autres activités de l'Agence.
(9) In addition, in the interests of preserving the independence of the Security Accreditation Board and avoiding any conflicts of interest, it would also be useful for the Security Accreditation Board and the Agency staff under its control to carry out their work in a location ensuring their autonomy and independence with regard to the Agency's other activities, in particular vis-à-vis the operational activities associated with the exploitation of the systems and for the Agency's internal rules on staff to ensure the autonomy and independence of the staff performing the security accreditation activities vis-à-vis staff carrying out other Agency activities.

(9) De plus, toujours dans le souci de préserver l'autonomie du conseil d'homologation de sécurité et pour éviter tout conflit d'intérêts, il est essentiel, d'une part, que le conseil d'homologation de sécurité et le personnel de l'Agence placé sous son contrôle effectuent leurs travaux de manière autonome et indépendante vis-à-vis des autres activités de l'Agence, notamment vis-à-vis des activités opérationnelles liées à l'exploitation des systèmes et, d'autre part, que les règles internes à l'Agence en matière de personnel assurent l'autonomie et l'indépendance du personnel exerçant les activités d'homologation de sécurité vis-à-vis du personnel exerçant les autres activités de l'Agence.
(9) In addition, in the interests of preserving the independence of the Security Accreditation Board and avoiding any conflicts of interest, it is essential for the Security Accreditation Board and the Agency staff under its control to carry out their work autonomously and independently with regard to the Agency's other activities, in particular vis-à-vis the operational activities associated with the exploitation of the systems, and for the Agency's internal rules on staff to ensure the autonomy and independence of the staff performing the security accreditation activities vis-à-vis staff carrying out other Agency activities.

10. Le conseil d'homologation de sécurité et le personnel de l'Agence placé sous son contrôle effectuent leurs travaux d'une manière qui garantit l'autonomie et l'indépendance vis-à-vis des autres activités de l'Agence, en particulier vis-à-vis des activités opérationnelles liées à l'exploitation des systèmes, conformément aux objectifs des programmes.
10. The Security Accreditation Board and the Agency staff under its supervision shall perform their work in a manner ensuring autonomy and independence in relation to the other activities of the Agency, in particular operational activities associated with the exploitation of the systems, in accordance with the objectives of the programmes.

À cette fin, le conseil d'homologation de sécurité et le personnel de l'Agence placé sous son contrôle devraient effectuer leurs travaux d'une manière garantissant leur autonomie et leur indépendance vis-à-vis des autres activités de l'Agence.
To that end, the Security Accreditation Board and the Agency staff under its control should carry out their work in a manner ensuring their autonomy and independence with regard to the Agency's other activities.

Il importe de créer une structure de mise en œuvre en tant que structure extérieure sous la forme d'une agence exécutive, et qui devra être mise en place par un acte séparé, conformément au règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
A dedicated implementation structure should be set up as an external structure in the form of an executive agency to be established by a separate act in accordance with Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes

Afin de définir les exigences relatives à l'assistance opérationnelle fournie par l'Agence aux États membres, notamment sous la forme de navires dépollueurs supplémentaires, l'Agence établit régulièrement la liste des mécanismes et des moyens de lutte contre la pollution mis en place par les secteurs privé et public dans les différentes régions de l'Union européenne.
In order to define the requirements for operational assistance, such as additional anti-pollution vessels, to be provided by the Agency to the Member States, the Agency shall draw up on a regular basis a list of the private and state pollution response mechanisms and response capabilities in the various regions of the European Union.

1. Le présent règlement établit une Agence ferroviaire européenne, ci-après dénommée "Agence", placée sous la responsabilité directe de l'Union européenne .
1. This Regulation establishes a European Railway Agency, hereinafter referred to as the Agency, placed under the direct responsibility of the European Union .