Vertaling van "agences demeurent selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne faut pas relâcher notre vigilance même si les statistiques générales sont favorables, car les écarts constatés entre ministères et agences demeurent selon moi une préoccupation importante.
I would not be complacent about the overall numbers, because I think the variation among the departments and agencies is an important consideration.

U. considérant qu'en dépit des nombreux appels à l'aide, la communauté internationale est incapable de soulager la détresse des Syriens et des Iraquiens ou les difficultés des pays accueillant les réfugiés; que, selon Kyung-wha Kang, sous-secrétaire générale des Nations unies aux affaires humanitaires, les opérations des Nations unies souffrent d'un déficit de financement, 39 % à peine des 2 300 000 000 USD requis ayant été reçus; que le HCR a souligné que la fourniture de l'aide d'urgence reste une priorité absolue mais qu'il demeure très difficile d'évoluer dans ces régions pour apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin; considérant que les agences des Nations unies gérant des programmes humanitaires doivent veiller à apporter une réponse plus intégrée et présentant un meilleur rapport qualité/prix aux besoins de toutes les populations touchées;
U. whereas, despite the various appeals, the international community is failing to meet the needs of Syrians and Iraqis and of the countries harbouring refugees; whereas, according to Kyung-wha Kang, UN Assistant Secretary-General for Humanitarian Affairs, UN operations are suffering from a lack of funding, with just 39 % of the required USD 2.3 billion having been received; whereas the UNHCR has stated that the delivery of relief aid continues to be a critical priority, but that it remains very difficult to operate within the areas to provide civilians and refugees with the proper aid they need; whereas UN agencies operating humanitarian programmes are to ensure a more integrated and cost-efficient response to the needs of all populations of concern;

(2) Tous les actes ou documents émanant du ministre du Revenu national ou du commissaire des douanes et du revenu ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre à l’égard d’un secteur de l’Agence des douanes et du revenu du Canada dont la responsabilité a été transférée à l’ancienne agence par le décret C.P. 2003-2064 et qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du ministre, du président de la nouvelle agence ou d’une personne placée sous l’autorité de l’un ou de l’autre, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.
(2) All orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that were made or issued by the Minister of National Revenue or by the Commissioner of Customs and Revenue or any person under their authority that are in respect of those portions of the Canada Customs and Revenue Agency the control and supervision of which were transferred to the former agency by order P.C. 2003-2064 continue in force as if they were made or issued by the Minister, the President of the new agency or a person under their authority, as the case may be, until they expire or are repealed, replaced, rescinded or altered.

(5) Tous les actes ou documents émanant du président de l’ancienne agence — ou d’une personne placée sous son autorité — qui sont en vigueur à la prise d’effet du présent article sont réputés émaner du président de la nouvelle agence ou d’une personne placée sous son autorité, selon le cas, et demeurent en vigueur jusqu’à leur expiration, modification, remplacement ou annulation.
(5) All orders, rules, regulations, decisions, determinations and re-determinations, directions, licences, authorizations, certificates, consents, approvals, declarations, designations, permits, registrations, rates or other documents that are in force on the coming into force of this section and that are made or issued by the President of the former agency or any person under his or her authority continue in force as if they were made or issued by the President of the new agency or a person under his or her authority, as the case may be, until they expire or are repealed, replaced, rescinded or altered.

Selon les notes de synthèse du ministère sur le projet de loi, l'agence a choisi de demeurer assujettie à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique notamment pour permettre aux employés de continuer à profiter des possibilités d'emploi dans la fonction publique.
The department's briefing notes on the legislation state that one reason for remaining under the Public Service Staff Relations Act is it would allow employees access to job opportunities in the public service.

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;
3. Recognises the two comments made by the Court of Auditors which focus on the physical inventory and on the budgetary management; is at the same time also aware of the Agency's reply; points out that the carry-overs derive partly from the multi-annual nature, of IT development projects, partly from translations not delivered by year-end and the start of new biocides and PIC activities in the second half of the year; and welcomes therefore the agency's attempts to maximise the synergies between its tasks by making the best possible use of IT tools; reminds however the Agency to respect the annuality principle of the budget as close as possible; insists that the Agency completes as soon as possible the asset inventory exercise and to enforce the asset inventory management with the new version for ABAC assets; recognises at the same time that some shortfalls are legacy driven and arise from the set-up stage of the Agency when laptops and computers were provided through Commission framework contracts and have been used by Commission staff seconded to the Agency at that time; would like to mention that according to the Agency the untraced laptops from the early days have an overall residual value of EUR 5000;

10. observe qu'en 2011, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a réalisé un audit de «contrôle» au sein de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qu'à la suite de celui-ci, l'Agence a élaboré un plan d'action détaillé qui, selon le SAI, remédie de façon satisfaisante aux risques les plus importants; souligne que le SAI a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations revêtant un caractère «très important» demeurant en suspens qui ont été émises à l'occasion d'audits antérieurs, et a estimé que l'Agence avait mis en œuvre l'ensemble de ces recommandations; souligne qu'à la fin de l'exercice 2011, l'Agence a estimé avoir clôturé 26 des 30 recommandations formulées par le SAI et par l'auditeur interne de l'Agence (structure d'audit interne);
10. Notes that in 2011, the Commission's Internal Audit Service (IAS) performed the audit of ‘Inspection at EMSA’, and that following the audit, the Agency prepared a detailed action plan, which according to IAS, adequately addressed the very important risks; notes that IAS also followed up the status of implementation of the open ‘very important’ recommendation of previous audits and found that the Agency has implemented all those recommendations; notes that by the end of 2011, the Agency considered closed 26 out of total 30 recommendations, made by both the IAS and the Agency's internal Auditor (Internal Audit Capability);

10. observe qu'en 2011, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a réalisé un audit de "contrôle" au sein de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qu'à la suite de celui-ci, l'Agence a élaboré un plan d'action détaillé qui, selon le SAI, remédie de façon satisfaisante aux risques les plus importants; souligne que le SAI a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations revêtant un caractère "très important" demeurant en suspens qui ont été émises à l'occasion d'audits antérieurs, et a estimé que l'Agence avait mis en œuvre l'ensemble de ces recommandations; souligne qu'à la fin de l'exercice 2011, l'Agence a estimé avoir clôturé 26 des 30 recommandations formulées par le SAI et par l'auditeur interne de l'Agence (structure d'audit interne);
10. Notes that in 2011, the Commission's Internal Audit Service (IAS) performed the audit of "Inspection at EMSA", and that following the audit, the Agency prepared a detailed action plan, which according to IAS, adequately addressed the very important risks; notes that IAS also followed up the status of implementation of the open "very important" recommendation of previous audits and found that the Agency has implemented all those recommendations; notes that by the end of 2011, the Agency considered closed 26 out of total 30 recommendations, made by both the IAS and the Agency's internal Auditor (Internal Audit Capability);

À ce point toutefois du développement de l'agence, il convient d'attirer l'attention non seulement sur les carences essentielles des précédents accords européens de coopération en matière d'armement, et des agences pour apporter une plus grande valeur ajoutée, mais aussi aux critiques formulées dans l'industrie de la défense, selon lesquelles le budget actuel alloué à cette agence - ainsi que pour le financement de la recherche sur les armements dans le programme-cadre de recherche de l'Union - demeure insuffisant pour réaliser les objectifs souhaités.
At this point in its development however, attention should be drawn not only to the essential failures of previous European armament cooperation agreements and agencies to bring about more added value, but also to criticism within the defence industry, that the current budget allotted to this agency - as well as to funding for armaments research within the Union’s Research Framework programme - remains insufficient for achieving the goals desired.